CHAPITRE Y

Maison de Stuart.

Toilà dans quelles circonstances Jacques 1", déjà roi d'Ecosse, monta sur le trône d'Angleterre : les deux couronnes j se trouvèrent ainsi réunies sur la tête du même prince ; mais j les deux royaumes conservèrent leurs lois et leur administration particulières.

I ro Hume.

326 PRECIS DE l'histoire

Jacques voulut régner en maître comme les rois auxquels il succédait; mais, soit que son caractère personnel lui ôtât les moyens de conserver le pouvoir absolu, soit que la nation fût fatiguée du joug, les communes résistèrent ouvertement aux prétentions du monarque ; et l'on vit alors ce parlement, si humble et si obéissant sous les princes de la maison de Tudor, revendiquer ses droits avec hardiesse, attaquer les prérogatives de la couronne , et plus tard conduire un roi sur l'échafaud.

Les prétentions du parlement furent d'abord sages et mesurées; la chambre des communes réclama, en 1604? le droit d'être seule juge de la validité des élections, et d'ordonner le remplacement des membres qui ne pouvaient siéger par un motif quelconque : après quelques discussions ce droit fut à peu près reconnu. Ensuite les réclamations devinrent plus étendues. Jacques répondit dans le parlement et dans ses ouvrages (1) qu'il était roi ahsolu, et que ces privilèges que la nation réclamait comme des droits n'étaient qu'un effet de la tolérance de ses ancêtres. En 1610, il termina un discours adressé au parlement , par ces paroles remarquables : « Je » conclus donc , touchant le pouvoir des rois , par cet axiome » de théologie , que disputer le pouvoir de Dieu est un blas- » phème ; mais que les théologiens peuvent sans offense dis- » puter de ta volonté de Dieu, et que cette dispute ou cette « discussion est un de leurs exercices ordinaires. De même » c'est une révolte dans les sujets de disputer sur ce qu'un roi » peut faire dans toute l'étendue de son pouvoir. Mais les rois » justes seront toujours prêts à faire connaître ce qu'ils veulent » faire , s'ils ne veulent point encourir la malédiction du ciel. » Ponr moi , je ne serai jamais content qu'on dispute sur » mon pouvoir, mais je serai toujours disposé à faire con- » naître les motifs de mes actions , et même à les régler par » mes iois. »

(1) V. un livre de Jacques le', intitulé : Véritahle Loi des Monarchies liiares.

DU GOUVERNEMENT DANGLETERRE. 5^7

De pareils principes, hautement professés par un roi qui n'avait ni un caractère ni des forces capables de les soutenir, ne firent qu'irriter les esprits; ces germes de division entre la couronne et les chambres se développèrent assez rapidement. En 162 î , on eh vint à une rupture ouverte : les prétentions du parlement à une liberté entière dans ses diseussions , et au droit illimité d'entrer dans la connaissance des affaires d'Etat , furent violemment repoussées par le monarque, qui, en répondant à une députation des communes , se servit de cette expression outrageante : ne sutor ultra crepidam. Les communes irritées firent une protestation qu'elles consignèrent sur leur registre; le roi, par une mesure encore plus violente , se fit apporter le registre , et déchira la protestation de ses propres mains.

Cet éclat n'eut aucun résultat favorable pour le roi , et peu d'années après il fit aux communes des concessions importantes pour prix de légers subsides : il consentit notamment à ce que les sommes qui lui seraient accordées fussent payées à des commissaires du parlement chargés d'en faire l'emploi ; et il ne put empêcher de passer un bill portant que tous les monopoies étaient contraires à la loi et aux libertés de la nation.

Sous ce règne, le droit d'accusation contre les conseillère et les ministres du roi fut exercé deux fois par la chambre des communes; en 1621, contre le célèbre chancelier Bacon , qui , sur son propre aveu , fut condamné comme concussionnaire ; et en 1624? contre le comte de Midlessex , grand-trésorier.

Tel était l'état du royaume, et telle était la disposition des esprits, lorsque Charles I" succéda à son père. On pourrait réduire l'histoire de ce malheureux prince à dire qu'après avoir manifesté des prétentions qu'il n'eut pas la force de soutenir, les concessions arrachées à sa faiblesse ne purent lui concilier la confiance de la nation, et qu'elles fournirent à ses ennemis des armes pour le perdre.

PRECIS DE LHISTOïRE

Les abus qui, sous le règne précédent, avaient excité tant de plaintes et de réclamations , subsistaient toujours ; et Charles penchait, comme son père, à embrasser la doctrine du pouvoir absolu. En conséquence, la division ne tarda pas à éclater de nouveau entre le roi et le parlement : les subsides furent refusés ou accordés d'une manière insuffisante. Le monarque eut recours, tantôt à la force, tantôt à l'adresse, pour se procurer, sans le secours des chambres, les sommes qui lui étaient nécessaires; il essaya de lever des emprunts ou des dons de ôénévotence; il menaça le parlement d'établir de nouveaux conseils pour voter les subsides. Des cuiprisonnemens arbitraires, exercés mêrne sur les membres du parlement, vinrent seconder ces mesures; mais tous ces efforts furent inutiles; et, en 1627, le roi se trouva forcé de convoquer un parlement.

La chambre des communes parut, dès le commencement de la session , déterminée à obtenir la réforme des abus ; elle se sentait soutenue dans son entreprise par l'opinion publique, qu'elle captivait surtout en défendant les idées religieuses , alors universellement répandues en Angleterre, et en réclamant l'exécution sévère des lois contre les catholiques.

Elle parvint enfin à son but , et dressa un acte nommé pétition ou requête de droit, dans lequel , après avoir exposé ses griefs et les titres sur lesquels elle s'appuyait, elle demandait expressément qu'aucun don, prêt ou taxe quelconque ne fût exigé sans le concours du parlement ; que personne ne fût emprisonné pour cause de refus de ces taxes ; qu'aucun emprisonnement, pour quelque cause que ce pût être , ne fût arbitrairement exercé, et enfin que les commissions pour les procédures de la loi martiale fussent supprimées.

Le roi fit tous ses efforts pour empêcher ce bill de passer dans Tune et dans l'autre chambre; même après qu'il eut été adopté, il chercha encore à éluder, et au lieu de prononcer la formule ordinaire du consentement, il fit une réponse évasive dont le parlement ne se contenta point.

En sorte qu'après avoir montré sa mauvaise intention , il fut forcé de donner son consentement en termes formels.

Cet acte, qui aurait dû satisfaire les vœux des communes, et que le roi aurait dû regarder comme une concession juste et raisonnable, ne parut aux communes qu'un moyen pour acquérir un pouvoir plus étendu ; au roi qu'une atteinte à ses prérogatives, qu'un attentat dont il devait se venger. Ainsi, au lieu de ramener la paix , la pétition de droit prépara de nouvelles querelles.

Les niiotifs , ou si l'on veut , les prétextes des plaintes que le parlement forma dans les sessions suivantes étaient : l'inobservation des lois contre le papisme , ou du moins l'indulgence qu'on accordait aux catholiques pour de l'argent i et la li3vée du droit de tonnage et depoundage sans le concours du parlement (1). Il paraît que, dans l'origine, ce droit était accordé par le parlement pour toute la durée du règne. Charles demandait que rien ne fût innové ; mais les communes voulurent que le roi fût obligé de réclamer cet impôt toutes les fois qu'il en aurait besoin. Le prince suivit, en cette occasion , sa marche ordinaire : il prit des mesures violentes dans lesquelles il n'eut pas la force de persévérer. La dissolution du parlement de 1629 fut ordonnée; mais avant de se Réparer , les membres de la chambre des communes firent une protestation dans laquelle ils déclaraient (es papistes et les officiers qui levaient le tonnage et le poundage ennemis de la nation f et les marchands qui payaient volontairement ces droits , traîtres à ta liberté anglaise.

Les vexations employées pour la levée de ces impôts ajoutèrent encore à l'animosité du parti populaire; les rigueurs 4e la chambre étoilée n'étaient pas propres à la calmer. On cite surtout le jugement rendu contre Prynne , avocat de Lincoln's-inn : il fut condamné, comme libelliste, à être exclu du

(i) Le droit de tonnage était levé sur les vins importés en Angleterre, et celui de poundage était un droit de douze deniers par livre de Ja valeur de toute espèce de marchandises importées dans le royaume.

55o PRÉCIS DE l'histoire

barreau , à être exposé au pilori , d perdre tes deux oreiUes ( i ) ,. à payer 5,ooo livres sterling d^ amende et à une prison perpétuelle. Prynne était un puritain zélé, et cette sentence fut rendue en haine de cette secte , qui , comme on le sait , formait la partie la plus exallée de l'opposition. La taxe des vaisseaux (2) ( ship money ) excita de nouveaux murmures ; le mécontentement était à son comble.

Ce fut en Ecosse, où les opinions religieuses étaient les plus ardentes , qu'éclata la révolte. Les Ecossais dressèrent. un acte appelé covenant, dans lequel ils consignèrent le serment de rejeter toutes les innovations religieuses , et de résister à toute opposition. Le roi marcha contre les rebelles; mais il était impossible de soutenir la guerre sans argent : or l'expérience du passé démontrait que toutes les impositions illégales et arbitraires seraient insuffisantes; il n'y avait donc d'autre ressource que d'assembler un parlement.

Le roi demanda douze subsides, et offrit deTcnoncer à ce prix à la taxe des vaisseaux : les communes ne répondirent qu'en annonçant des prétentions plus exagérées que celles qu'elles avaient précédemment manifestées. Encore une fois, le roi eut recours à une brusque dissolution.

Dans cet état de choses, son armée fut battue par les révoltés d'Ecosse; il fallut traiter avec eux, et assembler un nouveau parlement.

Ici l'histoire de Charles I" cesse de nous offrir des documens utiles, à nous, qui ne cherchons qu'à recueillir les élémens du droit politique. Dans ce temps de troubles, tous les droits furent confondus , et la constitution fut dénaturée.

Le long Parlement , ainsi nommé à cause de sa durée , commença par établir en principe que les droits de tonnage et de

(i) Ce châtiment barbare était assez souvent ordonné par la chambic étoilée.

(2) Cette taxe, levée par le roi , était destinée et iut employée à la création et à l'entretien de la marine. II est possible que la nation eut à se plainJre de cet impôt, mais l'usage qu'en faisait Je roi aurait dû l'aire cesser toutes. les plaintes.

DU GOUVERNEMENT D ANGLETERRE. 35l

poiindage ne pourraient être levés qu'avec son consentemenf . Enfin il fit passer un bill portant que le parlement serait convoqué au moins tous les trois ans , et qu'une fois assemblé, il ne pourrait être ajourné, prorogé ni dissous pendant l'espace de cinquante jours. L'année suivante, il fit trancher la tête au comte Strafford . ministre et ami du roi ; enfin un nouveau bill déclara que le parlement ne pourrait être ni cassé, ni ajourné, ni prorogé. Le roi ne put défendre ni son autorité, ni la vie de son ami.

Peu de temps après, la guerre civile éclata entre les royalistes et les parlementaires (i) : personne n'ignore qu'après des succès divers, le roi fut vaincu et fait prisonnier. Alors les deux partis qui s'étaient formés dans le parlement, ayant atteint le but vers lequel ils tendaient également , manifestèrent des vues ultérieures différentes; les uns, les -prèshytériens , voulaient traiter avec le roi; les autres, ies indépendans , secondés par l'armée , ou plutôt agissant d'après les instigations et la volonté des généraux, et surtout de Cromwel, manifestaient les desseins les plus sanguinaires. Ces derniers expulsèrent violemment de la chambre des communes, les membres presbytériens; ils déclarèrent que tout ce qui était constitué et notifié (oi par les communes prenait force de loi sans le consentement du roi ou de la chambre des pairs. Les obstacles étant ainsi écartés, la chambre des communes purgée (2) de tous les membres opposans , rendit l'ordonnance pour ie procès de Chartes Stuart, roi d'Angleterre, et le 3o janvier 1649, la tête du monarque tomba sous la hache du bourreau.

L'Angleterre fut constituée en république ; et, tandis que le mot de liberté était dans tous les actes et dans toutes les bouches , tout était soumis à la puissance de Cromwel.

(1) Ces deux partis étaient aussi désignés par les noms de cavaliers et de têtes rondes : c'est là l'origine des Torys et des Whigs.

(2) Cette expression est consacrée; on appela la furgalion du colonel Pride^ la mesure violente par laquelle cet officier arrêta quarante-un membres du parti presbytérien.

PRECIS DE L HISTOIRE

En i653, il fut déclaré protecteur. Il n'entre point dans notre plan de retracer les événemens de sa vie, ni ceux qui rappelèrent la famille des Stuarts sur le trône d'Angleterre ; et sans doute nous ne devrions pas nous attacher à faire connaître la nouvelle constitution du protectorat, nommée Vinstrument d'Etat, puisque Cromwel en empêcha toujours l'exécution, tantôt par la violence et tantôt par la ruse ; toutefois voici quelles en étaient les principales dispositions. Il y avait un conseil composé de vingt-un membres au plus et de treize au moins. Ces membres étaient nommés à vie : en cas de vacance , le conseil nommait trois candidats , entre lesquels le protecteur devait choisir. Le protecteur était le magistrat suprême de la république, la justice était administrée en son nom, il nommait à tous les emplois : en lui résidait le droit de paix et de guerre et celui de grâce ; toutefois il ne pouvait exercer ses droits qu'avec le consentement du conseil. Le commandement et l'administration de Tarmée lui étaient déférés. Le protecteur devait convoquer un parlement de trois ans en trois ans : une fois assemblé le parlement ne pouvait être dissous, ni prorogé, ni ajourné pendant cinq mois. Les bills devaient recevoir l'approbation du protecteur ; toutefois si son consentement n'était pas donné dans les vingt jours, ils devenaient iois par la seule autorité du parlement. L'armée permanente ne pouvait être diminuée sans le consentement du protecteur; des fonds étaient assignés pour son entretien (on comprend toute l'importance de cette disposition). Dans l'intervalle des sessions, le protecteur et le conseil d'Etat pouvaient faire des lois qui avaient autorité jusqu'à la convocation du parlement. Le chancelier , le grand-trésorier, l'amiral, les gouverneurs d'Irlande et d'Ecosse et les chefs de justice des deux cours étaient nommés par le protecteur, avec l'approbation du parlement, et dans les intervalles, avec celle du conseil, sauf la confirmation ultérieure du parlement. Le protecteur était nommé à vie. A sa mort, le conseil devait le remplacer.

A la mort de Cromwel , son fils Richard lui succéda ; mais

DU GOUVERNEMENT d' ANGLETERRE. 353

il n'avait aucune des qualités nécessaires pour conserver le pouvoir suprême. Il abdiqua presque volontairement l'autorité. Le long parlement (i) fut rappelé, puis expulsé : enfin, après de nouveaux troubles qui durèrent un an , la famille de Stuart remonta sur le trône d'Angleterre , dans la personne de Charles II.

Les commencemens de ce règne furent aussi heureux qu'on devait l'attendre des sentimens qui animaient le roi et la nation. Une amnistie générale fut publiée, les juges de Châles 1^" et quelques chefs du parti républicain en furent seuls exceptés, et certains d'entre eux furent punis de mort. Le roi consentit à l'abolition des droits de garde nohie et de pourvoirie : le parlement, de son côté, accorda des subsides et les droits de tonnage et de poundage pour toute la duré du règne. Les évêques furent non -seulement rétablis dans leurs droits spirituels , mais ils reprirent encore leur rang dans la chambre des pairs , dont ils avaient été exclus un peu avant le commencement des guerres civiles. Dans une autre session , il fut établi d'un commun accord que l'interruption des assemblées du parlement ne durerait au plus que trois ans.

Cette union ne dura pas long- temps. Pour se faire une juste idée des causes qui mirent la division entre le monarque et les sujets, il faut se rappeler l'effervescence et l'animosité qui régnaient alors en Angleterre entre les différentes sectes et les différens partis royalistes , républicains , anglicans , presbytériens, catholiques, indépendans. Le roi professait la tolérance à l'égard des non con-formistes -, il était soupçonné de protéger en secret les catholiques; à l'extérieur, il entreprit des guerres et fit des alliances également contraires à l'opinion publique et à l'intérêt national, et dès-lors le parlement commença à se montrer moins docile. Peu à peu on vit le roi, ou plutôt ses ministres, développer le plan qu'ils avaient conçu

(ï) Il fut nommé le RumjJ ( croupion ) par les presbytériens et les royalistes alors réunis. Ce nom lui fut donné , dit Hume, par allusion à celte partie de l'animal qui passe pour la plus vile.

354 PRÉCIS DE l'histoire

pour s'arroger le pouvoir absolu. L'acte le plus remarquable par lequel se manifesta ce système d'empiétement , fut VEdit d'indulgence publié en 1672, et par lequel le roi , s'arrogeant le pouvoir suprême en matière de religion , suspendit toutes les lois pénales contre les protestans non - conformistes et contre les catholiques , accorda aux premiers l'exercice public de leur religion , et aux autres l'exercice particulier dans l'enceinte de leurs maisons. D'ailleurs la crainte , et par conséquent la haine du papisme, augmenta lorsqu'on vit le duc d'York , frère du roi , se déclarer ouvertement catholique. En cet état de choses, le ministère et le roi voyaient bien ce qu'ils avaient à craindre du parlement; miais le besoin des subsides força de le convoquer. Le premier objet dont il s'occupa fut l'édit d'indulgence : on l'attaquait comme contraire, dans ses dispositions , aux lois et actes du parlement , et comme illégal et arbitraire, en ce qu'il émanait du roi seul.

D'abord la cour parut vouloir soutenir l'édit sous l'un et l'autre rapport ; mais bientôt on reconnut que la résistance serait inutile , on céda.

L'édit d'indulgence fut donc révoqué , et un bill imposa un tesl , c'est-à-dire, une épreuve à tous ceux qui étaient appelés à des fonctions publiques. Cet acte exigeait, outre les sermens d'allégeance et de suprématie, et la réception du sacrement dans une église anglicane, un serment ainsi conçu : « Je déclare que je crois qu'il ne se fait point de transsubstan- » tiation dans le sacrement de la Cène du Seigneur, ni avant, » ni après la consécration faite par quelque personne que ce » puisse être. »

Depuis cette époque , le roi perdit de jour en jour la confiance et l'autorité qu'il avait acquises; abandonné ou plutôt trahi par ceux qui lui avaient suggéré des idées d'envahissement sur les droits du peuple, il fut obligé d'accéder aux justes réclamations du parlement , et ne repoussa qu'avec peine les prétentions les plus exagérées et les plus illégales; tel fut, par exemple , le bill proposé par les cominunes pour exclure

le duc d'York de la couronne. Toutefois cette lutte entre le ^monarque et le parlement eut un heureux résultat : elle fit consacrer la liberté civile par l'acte connu sous le titre à'haéeas corpus. Nous nous bornons à en présenter ici l'analyse , puisqu'il se trouve rapporté en entier dans le texte des lois constitutionnelles. C'est beaucoup sans doute que les droits des peuples soient reconnus dans les lois fondamentales des Etats ; mais ces déclarations de principes deviennent illusoires , si elles ne sont soutenues par des institutions fortes et durables. La grande charte avait dit que nul ne pouvait être emprisonné arbitrairement; l'acte dChaheas corpus vint déterminer les moyens légaux d'obtenir la réparation d'un emprisonnement illégal : il désigna les juges à qui la demande d'élargissement devait être adressée; surtout il prononça des amendes au profit de la partie lésée, contre tous auteurs, complices ou exécuteurs d'une arrestation arbitraire. Ce fut vraiment alors que la liberté individuelle fut solidement garantie contre les excès de pouvoir.

L'idée que nous avons donnée de l'état du royaume sous I Charles II , et des opinions dominantes, suffit sans doute pour faire prévoir la catastrophe qui termina le règne de Jacques II, son successeur.

Ce prince, comme on l'a dit, était catholique déclaré, et ses actes montrèrent bientôt qu'il n'était pas moins attaché à la doctrine du pouvoir absolu qu'aux dogmes du Catholicisme : néanmoins, dans les premiers temps, le parlement se montra plein de soumission et de déférence, soit par défaut de courage, soit par un motif plus honorable, le désir de conserver l'union entre le pouvoir royal et les chambres.

Le roi , sans doute enhardi par cette conduite modérée , ne garda plus aucun ménagement : en peu de temps il devint odieux à tous les partis; et lorsque le prince d'Orange se présenta en Angleterre, l'armée et la nation abandonnèrent le monarque, qui se trouva déchu du trône par une révolution .aussi prompte que paisible.

356 PRÉCIS DE l'histoire

<:hapitre VI.

Révolution de 1688.

Les griefs allégués contre Jacques II se trouvent exposés dans la déclaration du prince d'Orange , faite avant son débarquement. On y reprochait au monarque de s'être arrogé le pouvoir dispensatif du test , la suspension des lois pénales contre les non-conformistes, la création de la cour ecclésiastique, revêtue des mêmes attributions que la cour de haute commission ; les emplois donnés aux catholiques , l'admission d'un jésuite au conseil privé, les chartes des communautés anéanties, l'élection des membres du parlement soumise à des ordres arbitraires , Tautorité confiée en Irlande aux catholiques , etc.

Par la même déclaration , le prince d'Orange cherchait à accréditer les bruits populaires sur la naissance du prince de Galles : on sent tout l'intérêt qu'avait le prince hollandais, mari de la fille aînée de Jacques II , à établir que le fils du roi avait été supposé , et à écarter ainsi le seul obstacle qui lui fermât le chemin du trône.

Un parlement, qui prit le nom de convention, se rassembla sur la convocation de Guillaume, le 22 janvier 1689. Son premier acte fut la fameuse déclaration qui prononça la déchéance de Jacques. Les termes dans lesquels elle est conçue sont remarquables , soit à raison des questions de droit public qu'ils donnèrent occasion d'agiter dans les deux chambres, soit par l'ambiguité qu'ils laissèrent relativement aux droits du parlement pour prononcer la déchéance du monarque.

Elle portait que , « le roi Jacques s'étant efforcé de renver- » ser la constitution du royaume, en rompant ie contrat ori- » ginai entre le roi et le peuple ; ayant violé les lois fonda- » mentales par le conseil des jésuites, et d'autres pernicieux » esprits, et s'étant évadé du royaume , avait abdiqué le gou- » vernement, et qu'ainsi le trône était vacant. •

La chambre des communes rédigea la déclaration dans les

termes que nous venons de rapporter. Dans la chambre des lords on demanda qu'au lieu de prononcer la déchéance du roi et de changer Tordre de la succession , on nommât un régent. On examina ensuite la question de savoir : s'il y a un contrat original entre ie roi et le peuple ? Si ie roi Jacques avait rompu ce contrat? et enfin si ie roi, ayant rompu ie contrat original et abandonné ie gouvernement , iaissait ie trône vacant ?

Au résultat, la chambre des lords proposa quelques amendemens; mais, après en avoir conféré avec la chambre des

, communes, ils furent abandonnés, et la déclaration resta telle que nous l'avons rapportée.

i La convention assemblée en Ecosse en fit une plus courte et plus énergique. Elle proclama que, « le roi Jacques, par j> sa mauvaise administration et par l'abus qu'il avait fait du

! p pouvoir, était déchu de tout droit à la couronne, a

A la suite de ces deux actes, et le 22 février 168g, passa un bill qui donna la couronne au prince et à la princesse d'Orgnge, ou plutôt au prince seul, qui, en montant sur le trône, prit le nom de Guillaume III.

Par le même bill , le parlement régla l'ordre de la succession en ces termes : « Guillaume et Marie, prince et princesse » d'Orange, sont déclarés roi et reine d'Angleterre; ils gar- » deront la couronne pendant leur vie ; elle passera ensuite 9 à celui des deux qui survivra à l'autre. L'exercice plein et » entier du pouvoir royal sera dans les mains du prince » d'Orange , et il le tiendra en son nom et en celui de la prin-

f» cesse pendant leur vie. Après leur mort le trône passera

j» aux héritiers nés de la princesse Marie (1); à leur défaut, î) à la princesse Anne de Danemarck (2), et à ses enfans; et, » si elle n'en a point, aux héritiers du prince d'Orange. »

(1) Par-là on voulait prévenir les discussions entre les enfans nés de Guilaume avec la princesse Marie , et ceux qu'il pourrait avoir d'une r.utre femme.

(2) Sœur de la reine Marie et seconde fille de Jacques II , mariée au prince lie Danemarck.