ACTE D'UNION (i

Des Parlemens cCEcosse et d'Angleterre.

Stat.5. Ann. chap.S, (1707.}

Sect. I . Les articles de l'union, approuvés par les parlement d'Ecosse, sont :

1. Du 1"' de mai 1707 , et à jamais, les deux royaumes d* Angleterre et d'Ecossene feront plus qu'un seul royaume,

isous le nom de Grande Bretagne; les armes du royaume uni seront déterminées par S. M.j et les croix de St-George$et de St-André seront jointes ensemble, de la manière que S. M. jugera convenable , et on les emploiera dans tous pavillons, drapeaux, étendards, bannières, tant de mer que déterre.