XXIII

Des Pairs.

C'était une maxime ancienne comme la monarchie , que chacun devait être jugé par ses pairs. On en trouve la source dans cette autre maxime des peuples germaniques, que chacun devait être jugé d'après sa loi. La première paraît une conséquence naturelle de la seconde.

Quelques traces de ce principe se conservèrent même dans

ces temps où il n'y avait guère d'autres règles de justice que les volontés , et cela fut nécessiîé par l'état des choses même. En effet, le seigneur qui se trouvait juge , parce qu'il possédait quelques tours enceintes d'un fossé , dut être obligé d'appeler au secours de son ignorance ceux qui pouvaient connaître des cas divers sur lesquels il avait à prononcer. Ainsi dans ses 'plaids durent siéger ses vassaux nobles, quand il fut question de matières féodales ; des évéques ou des abbés, quand il s'agit d'affaires ecclésiastiques; et plus tard enfin, des membres des communes pour décider sur des points civils. De là naquirent le jury en Angleterre, et le parlement en France.

Ce fut donc un principe, souvent violé à la vérité, mais fondamental néanmoins, que tout homme avait droit à avoir un tribunal composé de ses pairs, ou du moins su ffisamnitnt garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités. Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport. -

11 paraît qu'on appelait fort anciennement pairs d'une seigneurie , les vassaux qui en relevaient nûment et immédiatement, qui avaient le même rang, et étaient astreints aux mêmes devoirs. Ils étaient pairs ou égaux , non pas de leur seigneur, mais entre eux.

Les grands vassaux, sous les premiers descendans de Hugues- Capet, furentles pairsdelsL première de toutes les seigneuries: la couronne. C'était le titre qu'ils devaient également porter, puisqu'ils avaient également prêté foi et hommage au monarque. Mais ce monarque possédait aussi un fief. La force des choses ou la politique des rois amena un changement d'une haute importance : il arriva que les vassaux immédiats du fief royal se trouvèrent placés au rang des vassaux immédiats de la couronne, parce qu'il n'y avait non plus aucun intermédiaire entre eux et le roi. Ainsi ils firent également partie de la cour des plaids du monarque. Les grands vassaux furent quelquefois, à la vérité , irrités de se voir assimilés aux simples barons du fief royal, et plusieurs refusèrent souvent de siéger à leurs

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côtés. Mais la volonté des rois triompha de leur résistance ; et, sous saint Louis, il était regardé comme constant que c'était le fait même de la vassalité immédiate de la couronne qui constituait la pairie. On lit ces mots dans une lettre écrite par ce monarque au chapitre de Beauvais : Quod episcopus Betiovacensis înharonia , et in feodum fiommagli iigii de nohis teneat apud Beitov accuses , et quod par sitexeo Francis (1).

On doit comprendre maintenant , d'après tout ce qui précède, que les grands vassaux formaient seuls, avec le roi, ia cour des pairs de ia couronne , c'est-à-dire , la seule qui pût connaître de leurs personnes et de leurs différons ; que les barons composaient naturellement ia cour des plaids royaux^ qui ne devait s'occuper que des vassaux du fief royal, et dont le ressort ne s'étendait pas au-delà ; mais que , par une dégradation de la dignité des premiers, les deux cours n'en formèrent qu'vme seule, saisie de leurs attributions respectives, et appelée tour à tour cour des pairs, du roi ou de France. Toutefois, remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce tribunal : les premiers , les véritables pairs, en furent bien justiciables, mais tout autant que les titulaires des grandes vassalités y eussent été appelés , ou , en d'autres termes , que ia cour fût suffisamment garnie de pairs (3).

Maintenant il s'offre deux questions intéressantes : quand la pairie devint-eile un établissement fixe? Quand le nombre des pairs fut-il réduit à douze ?

« Comment n'a-t-on pas senti^ dit à ce sujet un écrivain (5), » que, dans une nation qui n'avait ni lois, ni puissance » législative, et où l'inconstance des esprits et l'incertitude » préparaient et produisaient sans cesse de nouvelles révolu- » tions , l'établissement des douze pairs doit ressembler aux

(i) Marlot, Hist. mêtrop. Rem.^ tom. 11, pag. 617.

(2) Du Tillet, Des Pairs j pag. 573.

(3) Mably, OUer. sur i'HisL de Fr. , lom. 11.

» antres établissemens de ce temps-là , qui se forment par le » hasard, d'une manière lente et presque insensible, et setrou- » valent enfin tout établis à une certaine occasion , sans qu'il » fût possible de fixer l'époque précise de leur naissance. »

Ne nous perdons donc pas en de vaines recherches pour fixer une date qui n'existe peut-être pas d'unemanière précise. C'est en effet un point fort vague, parce que, comme on l'a vu plus haut , on peut en quelque sorte considérer deux personnages dans le pair : le grand vassal de la couronne , et le memhre de la cour du roi. Or, c'est une distinction que les chroniques n'ont point faite.

Le président Hénault dit qu'il y eut six pairies laïques, parce qu'il y avait six grands fiefs immédiats de la couronne. Rien de plus vraisemblable.

Ces pairies furent les duchés de Normandie, de Bourgogne et de Guyenne; les comtés de Flandre, de Toulouse et de Champagne.

J'explique ainsi l'origine des pairies ecclésiastiques. Nous avons vu quel était le rang du clergé sous les deux premières races : il siégeait alors dansjes assemblées avant la noblesse. Rien d'important ne se faisait sans le concours de ses principaux membres. Cette splendeur était bien déchue sous la troisième race; mais le souvenir néanmoins s'en était encore conservé, et il en restait quelques traces. Le clergé était encore appelé dans les 'plaids des seigneurs.

On comprend que les ecclésiastiques devaient plus volontiers encore être admis dans la cour du roi , dont la politique était nécessairement de rétablir l'Eglise dans son état ancien , pour pouvoir l'opposer avec fruit à la noblesse. Là encore , ils siégeaient donc à côté des barons.

Quand les rois furent obligés de consacrer l'établissement des six grandes pairies laïques, ils cherchèrent probablement à affaiblir cette nouvelle puissance , en lui associant six autres pairies dont le titre vint de leur couronne. C'était parmi les vassaux du fief royal, composant la cour du roi, qu'elles de-

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vaient être naturellement choisies ; mais il y avait entre les harons et les grands feudataires une trop grande distance, pour qu'on piit choisir les premiers, et les associer aux seconds. Les évêques, membres de cette même cour, n'étaient, à la vérité , qu'au même rang, comme vassaux immédiats du fief royal; mais l'usage ancien les plaçait dans une autre classe. Ils pouvaient marcher à côté de ceux qu'ils eussent jadis précédés; voilà pourquoi il y eut six pairs ecclésiastiques, qui furent les évêques de Reims , de Beauvais, de Langres , de Noyon , de Châlons et de Laon.