‹ Collection des constitutionsChapitre 17 sur 169 · XXIV · texte numérisé non relu

XXIV

Saint Louis,

Ce monarque, saint devant Dieu, et si grand devant les hommes, contribua puissamment à abattre l'édifice féodal ; il fit, par les institutions, ce que Philippe- Auguste avait fait par les armes.

Il abolit l'usage du combat judiciaire dans ses domaines. Au lieu de l'appel par combat, il établit que le plaideur qui se croirait mal jugé aurait recours à une juridiction supérieure. Les seigneurs adoptèrent successivement cet usage : la coutume d'appeler du vassal au suzerain s'établit alors. Or , comme le roi était le suzerains des suzerains, les appels arrivèrent, par gradation, jusqu'à sa cour. Ce fut ainsi que la haute administration de la justice fut rendue à la couronne.

Pour faciliter ces appels , on établit , dans la suite , de gi:ands tribunaux , appelés bailliages. Les baillis eurent un ressort imposant par son étendue ; ils furent en même temps commandans des milices, afin de pouvoir soutenir leurs arrêts. Ils établirent les cas royaux ^ c'est-à-dire, les espèces dont les juges seigneuriaux ne pouvaient connaître. Ces c^s royaux restèrent toujours un peu vagues; et ce fut ce qui facilita le plus rempiètement du juge royal sur la juridiction seigneuriale.

De cette qualité de juge souverain , que le roi avait recoij-

quise, à celle de législateur, il n'y avait qu'un pas. Saint IiOui& amena les Français à reconnaître ce titre en lui , en agissant avec beaucoup de mesure, en ne réglant , par des lois générales, que ce dontia France entièrese plaignait. Ses successeurs purent marcher avec plus de hardiesse. Philippe-le-Bel , en montant sur le trône, eut, sans contestation , le droit de faire des lois pour tout le royaume. L'exercice de cette prérogative dut être borné dans les premiers temps; mais il devait nécessairement , dans la suite , consommer la ruine du gouvernement féodal.

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