XXV

Phiiippô'le-Bci ( 14^ siècle. )

C'est un des règnes les plus remarquables de notre monarchie. C'est l'époque 011 l'on voit les élémens épars et confus du gouvernement de France, se réunir, se coordonner jusqu'à un certain point , pour former une constitution dont les principes seront souvent, dans la suite, négligés par l'incurie du peuple, méconnus par l'ineptie des ministres, faussés par le despotisme de la cour.

Philippe était né avec un esprit profond, un caractère ferme, un cœur ambitieux. Il voulut, comme ses prédécesseurs, abattre les grands vassaux; mais, comme son plan était de dominer également sur tous ses sujets, sa politique fut moins généreuse.

Ce qui soutenait encore les seigneurs, c'était le droit de battre monnaie. Les altérations fréquentes qu'ils faisaient subir aux espèces leur procuraient de grandes richesses ; et , comme c'était un fléau pour le peuple , ils lui vendaient quelquefois la renonciation à cette funeste prérogative. Les sommes annuelles payées pour prévenir les opérations de ce genre , étaient appelées 7)10117160 g es.

Philippe , après avoir, au commencement de son règne changé souvent ses monnaies, et altéré leur valeur d'une façon ruineuse pour la nation, répara le mal , en faisant faire une nouvelle fabrication , et en déclarant que fous ceux qui

jusqu'à l'année 1789. 57

rapporteraient d'anciennes espèces recevraient des dédommagemens. Il alla plus loin : sûr d'être soutenu par la reconnaissance publique, il ordonna d'abord qu'à l'avenir un de ses officiers veillerait à la fabrication de chaque monnaie seigneuriale; puis ensuite il suspendit, sous divers prétextes, toute fabrication d'autres espèces que celles de la couronne ; puis il donna cours à celles-ci dans toute l'étendue du royaume, et ensuite il porta une défense générale de battre monnaie dans tout autre lieu que les hôtels royaux.

Les seigneurs n'étaient plus assez forts pour résister ouvertement ; ils se soumirent : ainsi fut tarie la source d'où ils pouvaient encore tirer quelque force. Il ne leur fut plus dèslors possible de soudoyer des corps un peu redoutables ; et , lorsque le monarque leur défendit peu de temps après de troubler la paix publique en guerroyant entre eux , ils furent encore obligés de fléchir.

C'est sous le règne des fils de Philippe -le-Bel qu'il faut placer la chute totale du gouvernement féodal ; mais le règne de ce prince lui-même doit encore fixer nos regards.

§ XXYI.

Dît Pariement.

Ce qui caractérise surtout l'histoire de notre Droit public , c'est une suite de faits qui attestent que jamais notre nation ne fut régie par une volonté absolue, et que, dans tous les temps, l'autorité dut être au moins appuyée de l'accession d'une portion ou d'une classe des sujets. Cette assertion est juste , et il faut l'avoir sans cesse en vue en parcourant l'histoire des derniers siècles ; presque tout apparaît alors sous un autre aspect.

Aucun point historique n'a été autant débattu que celui de l'origine du parlement; aucun n'a donné lieu à autant de discussions. On a tour à tourconsidéré cette compagnie comme cour de justice, ou comme corps politique, et chacun a eu son système, suivant qu'il a voulu attribuer ou refuser plus ou

moins d'importance au parlement. La question s'est trouvée de plus en plus obscure , parce que c'est fort rarement l'impartialité qui s'est chargée de l'examiner.

Suivons fidèlement la marche que nous avons adoptée.

On a vu que Charlemagne avait établi deux sortes d'assemblées: 1° le Champ-de-Mai , qui n'était que l'ancien Champde-Mars régularisé; 2'' le piacitum ou pariamentum , qui n'était guère que le conseil des leudes de la première race.

La première cessa d'avoir lieu quand le système féodal s'établit ; la seconde continua à exister : et c'est ce que nous avons appelé cour du roi, ou des piaids royaux. Mais ici encore il y a une distinction à faire. Quand saint Louis eut aboli la jurisprudence des siècles barbares, il s'introduisit naturellement de nouvelles formes de procédure; il fallut ouïr et confronter des témoins, examiner des actes, ou peser des raîsonnemens. Ceux qui ne savaient que manier l'épée devaient dès-lors se trouver au second rang; et il fallait nécessairement que des membres du bas clergé et des communes , les seuls hommes qui fussent alors éclairés , prissent quelque part à l'instruction des affaires. C'est ce qui arriva effectivement , et cela produisit un changement notable : car les barons s'éloignèrent d'une cour où siégeaient des clercs et des viiiains ; et alors il y eut, en quelque sorte, deux tribunaux dans un seul, composé, comme nous venons de le dire, et présidé par un officier royal : ce fut la cour du palais; elle put coanaître de la plupart des affaires; quelques-unes seulement demandaient le concours du roi , et de ses assesseurs ordinaires: ce fut la cour des plaids royaux (1).

La première eut lieu, de règne en règne, plus fréquemment ; la seconde devint de jour en jour plus rare. Les assises de la première furent appelées joar^emen*, et le nom lui en resta quand les assisesf urent devenues permanentes, ou

(i) Le comte de Buat, Des Origines, tom. x

jusqu'à l'année 178g. 5g

à peu près. Les séances de la seconde semblent avoir fait naître et amené l'usage des iits. de justice.

Philippe-le-Bel porta , en i3o2, une ordonnance fameuse, qui rendit la cour sédentaire à Paris , et lui assigna deux assises par an : Propter commodum suhditorum, nostrorum et expeditionem causarum proponimus ordinare ; quod duo PARLEMENTA PavisUs tenehuntuv in anno , dit la loi.

Ainsi le parlement remplaça donc la cour du roi, ou plutôt une section de la cour du roi. C'est à ce titre qu'il devint la cour des pairs, quand les pairs y assistèrent. La suite nous présentera les modifications amenées par le temps dans l'existence d0 ce corps célèbre.

§ XXYII.

Des Etats-généraux.

Ceux qui ont voulu que les parlemens fussent les véritables Etats-généraux de la nation , ont accumulé citations sur citations , pour prouver un fait qui ne prouvait rien ; c'est que le parlement avait vraiment remplacé l'ancienne cour du roi. Cela est incontestable sans doute; mais ce qu'il s'agissait surtout de démontrer, c'était que la cour du roi pouvait être assimilée aux premières assemblées nationales , et qu'elle p'en offrait qu'une représentation fidèle. Or tout dément cette supposition. .

Tout prouve que la présence de la troisième classe de la nation fut toujours nécessaire pour constituer l'assemblée nationale. Les premières années de notre histoire , le règne de Charlemagne, et l'époque où nous sommes parvenus, l'attestent également. 11 est constant que , tant que cette troisième classe n'exista pas politiquement, il y eut bien des conseils de leudes ou des barons, à^s piacitaoù par lamenta, maiis point d'assemblée nationale; et l'existence de ces conseils ne prouve autre chose que ce que nous avons dit plus haut : c'est que l'assentiment de quelques Français fut toujours nécessaire pour changer en loi l'expression des volontés du souverain.

6o GOUVERNEMENT DE FRANCE,

Les assemblées nationales avaient disparu avec la liberté de tout ce qui ne pouvait être compté parmi la noblesse ou le clergé. Elles devaient reparaître avec TafFranchissement des communes.

Philippe-le-Bel, engagé dans une de ces luttes avec le souverain pontife , qui, quelques siècles auparavant , ébranlaient le trône des rois, crut devoir grouper autour de lui la nation tout entière , pour soutenir l'honneur et les droits de sa couronne, contre l'orgueil de Boniface VII. Il forma donc une assemblée nationale, en i3oi , dans l'église de Notre-Dame de Paris. On a appelé depuis ces assemblées états-généraux. Les trois ordres composant la nation française, le clergé, ta nohlesse et te tiers-état , y étaient représentés par des députés. Voilà, sans contredit, l'institution la plus auguste que nous offre l'ancienne constitution de France , et au sein de laquelle on retrouve, par un étrange rapprochement , le berceau et la chute de la monarchie. On éprouve sans cesse un regret en lisant notre histoire , c'est qu'elle ait été si rarement comprise, et parle gouvernement, et par les états eux-mêmes.