‹ Collection des constitutionsChapitre 19 sur 169 · XXVIII · texte numérisé non relu

XXVIII

Des Assemhiées des notaMes.

La formation des Etats demandait le concours du peuple. Le gouvernement, en faisant chaque année un pas nouveau vers le pouvoir absolu, craignait aussi, de jour en jour, de l'appeler à l'élection d'assemblées qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines.

On forma alors une image des états-généraux , qui reçut le nom d'assemblée des notables. Les députés en étaient choisis par le monarque.

Il y a de remarquable dans cet établissement , qu'un quatrième ordre , en quelque sorte , y fut introduit : c'est la magistrature, qui n'avait point fait partie des états-généraux, parce que la noblesse ne voulait pas la recevoir dans ses rangs, et qvi'elle ne voulait pas s'associer au tiers-état.

jusQUA l'année 1789. 6t

Les assemblées des notables , convoquées en France , n'ont laissé aucun monument remarquable de leur existence. Elles n'ont jamais été utiles, parce qu'elles étaient une altération manifeste de la constitution primitive de la monarchie.

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