‹ Collection des constitutionsChapitre 21 sur 169 · XXX · texte numérisé non relu

XXX

Jean second

Avec les Valois commencèrent les calamités de la France. Il est à remarquer que presque tous les princes qui portèrent ce nom furent ou inhabiles ou malheureux . Le royaume fut sur le point de tomber au pouvoir des Anglais sous la première branche, et au pouvoir des Espagnols sous la seconde. Des batailles perdues et des rois captifs, des dissensions et des massacres ; voilà ce que présente trop souvent notre histoire à cette époque.

Le principe de la loi salique , excluant les femmes de la couronne, avait reçu une nouvelle sanction à Tavénement de Philippe-de- Valois. Il semble que c'est de ce règne que date une autre loi fondamentale, méconnue à la vérité trop souvent par Philippe lui-même et par ses successeurs, mais dont le peuple a pu constamment réclamer l'exécution : c'est que l'impôt doit être consenti par une assemblée nationale.

Jean , désirant de ne pas mécontenter la nation , comme avait fait son père, assembla les États en i355; mais il suivit l'usage adopté dans quelques circonstances par ses prédécesseurs. Il y eut deux assemblées : les États de ia tangue d/Oyi furent convoqués à Paris; ceux de ia tangue d'Oc au-delà de la Loire. Le gouvernement croyait pouvoir de la sorte diriger plus facilement ces assemblées.

Les articles arrêtés par ces États, et convertis en ordonnances, sont célèbres ; voici les principaux ; trois députés de chacun des trois ordres formèrent un conseil chargé de représenter l'assemblée auprès de la couronne, après sa dissolution. Le roi s'engagea à les consulter dans toute affaire importante , et surtout s'il s'agissait de paix oU de trêve.

On envoya dans chaque bailliage trois députés nommés Éius, ayant sous leur surveillance les officiers chargés de la perception de l'aide accordée. L'argent dut être envoyé à Paris

jusqu'à l'année 1789. 65

aux receveurs généraux 9 placés également sous l'inspection des neuf commissaires.

Les élus et les officiers des aides prêtèrent serment de ne délivrer aucune somme que pour la solde des troupes, de résister aux ordres illégaux du roi ou de son conseil , et d'opposer la force à la force.

Il fut convenu que , si le roi n'observait pas ces articles , l'aide qu'on lui avait accordée demeurerait supprimée ; en outre , qu'il n'y aurait pas de décision , si l'avis des neuf commissaires n'était unanime , et que le parlement pourrait être appelé à concilier les difFérens survenus entre eux.

Il ne faut que lire ces articles pour en sentir toute l'importance. Ils semblaient devoir être les bases d'un gouvernement nouveau, où la nation allait jouer un rôle utile et durable. L'examen approfondi des causes qui empêchèrent de fonder, à cette époque, l'établissement d'un état politique où les pouvoirs fussent régulièrement pondérés , serait sans doute un des morceaux les plus intéressans de nos annales ; mais les bornes que je me suis prescrites ne me permettent pas de m'y livrer. Je remarque seulement dans le cours des troubles qui agitèrent le royaume depuis l'avènement de Jean jusqu'à sa mort, les trois phases principales qui ne marquent que trop souvent les révolutions: la liberté, l'anarchie et le despotisme.

Les États de i355 avaient joui d'une noble indépendance , et rétabli la nation dans le plus précieux de ses droits; le désordre régna dans ceux qui marquèrent le temps de la captivité du monarque et de l'administration du dauphin. Le peuple, soulevé par l'esprit de faction, offrit le spectacle de tous les excès. Des rois le haranguèrent, et \si Jacquerie signala sa funeste puissance. Las enfin de meurtres et de pillages , il soumit de nouveau ses passions au joug de l'autorité. Le Navarrois fut expulsé du royaume; Marcel trahi et assassiné ; le Dauphin reprit les rênes de l'État , et sa conduite ferme et prudente à la fois assura le triomphe de la couronne sur le parti populaire. Le roi, de retour de sa captivité , retrouva la

puissance royale plus étendue encore que sous ses prédéces^seurs ; il créa lui-même des impôts. Il assembla bien encore les États , parce que c'était devenu un usage annuel ; mais le sceptre imposait aux députés , et ils se bornaient à d'insignifiantes remontrai) ces.

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