FRANCE

PRÉCIS DE L'HISTOIRE

DU

Depuis rorigine de la Monarchie jusqu'à l'année 1 789.

CiE titré marque à la fois l'objet et les limites du tableau que nous allons retracer* Il doit rapprocher les points principaux d'une partie de l'histoire nationale , trop négligée sans doute par les nombreux annalistes de nos exploits et de nos calamités. Il doit offrir au coup d'oeil rapide les diverses phases de l'état politique de la monarchie , depuis son établissement jusqu'à la révolution qui l'anéantit. Les discussions, les recherches fastidieuses en seront bannies, et rien ne fera languir la série des faits qui en auront été le résultat. Ces faits seuls, ainsi esquissés, formeront, nous osons le dire, un travail neuf et d'un haut intérêt pour les Français de notre âge ;

l4 GOUVERNEMENT DE FRANCE

ils jetteront un nouveau jour sur des principes et des vérité» que la passion méconnaît sans cesse; ils présenteront notre histoire d'un point de vue plus élevé et vraiment digne d'un grand peuple : enfin , ils auront ce grand but d'utilité que la sagesse a proclamé le premier besoin de notre situation, «de » lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant » les temps anciens et les temps modernes (i) , » et peut-être d'opérer un heureux rapprochement entre des générations ennemies.

Gouvernement de ia Gaule roinaine.

Il est nécessaire d'ouvrir ce Précis par quelques considérations, d'une part, sur la situation de la Gaule sous la domination romaine, et de l'autre, sur l'état de la fédération des nations germaniques, connues sous le nom de Franca, avant la conquête du territoire gaulois. On doit sentir que ce fut de la fusion des lois et des institutions de l'une et de l'autre société politique, que naquit le gouvernement de France, comme ce fut le mélange de Tune et de l'autre race qui forma la nation française. Il faut donc considérer ces lois et ces institutions respectives des deux peuples , pour y reconnaître l'origine des premiers établissemens de notre monarchie , et les élémens de sa constitution. On peut même dire que quelques observations nettes et rapides à ce sujet peuvent seules porter la lumière dans le chaos que présente notre histoire dans les premiers siècles.

Il n'est nullement question ici de suivre les Gaulois dans le cours de la lente métamorphose que leur firent subir les Romains , après avoir conquis leur territoire ; il faut voir seulement ce qu'ils étaient vers le temps de la seconde conquête opérée par les nations germaniques, c'est-à-dire vers le cinquième siècle. L'abbé Dubos (2 ) a dit qu'à cette époque il n'y

(i) Préambule de la Charte.

(2) ElablisHemcnt dei Francs dans les Gaules.

jusqu'à LANNiE 178g. l5

avait plus de Gaulois dans les Gaules : il a voulu exprimer parlà qu'ils étaient devenus de véritables Romains. En effet ^ mœurs, usages, jeux, costumes, langage, ils avaient tout adopté. Depuis que Caracalla avait proclamé citoyens romains tous les habitans des diverses provinces de l'empire, les différences que le temps avait laissées entre les deux populations s'étaient de jour en jour effacées ; les mariages avaient surtout contribué à opérer un mélange complet. On ne faisait donc plus aucune distinction, dans les derniers temps, entre les familles qui avaient anciennement apporté la toge dans la Gaule , et celles qui l'avaient reçue ; les plus illustres entre les unes et les autres parvenaient indistinctement aux dignités de l'empire. Ce fait était important à fixer, en ce que ces dénominations de Gaulois et de Romains ne peuvent plus dèslors produire aucune confusion : nous savons que c'est d'un seul et même peuple qu'il s'agit à cette époque ; d'un peuple qui, sous quelque dénomination que ce soit, n'est, après tout, qu'une portion de la grande nation dominant encore sur l'univers.

Les grandes magistratures établies dans les Gaules par les empereurs , ne sont intéressantes , dans notre objet, que parce que les chefs de Barbares s'aidèrent de ces titres vains pour appuyer leur puissance sur les peuples conquis. Ce serait en effet se faire une fausse idée de la royauté à cette époque , que delà juger d'après nos idées modernes : il n'y avait alors, dans l'esprit des peuples, de sceptre et de couronne qu'à Rome et à Constanlinople. Nul doute que le vicaire-général ou préfet du prétoire qui commandait dans la Gaule, et même le simple recteur qui dirigeait une des dix-sept provinces , ne fiit , aux yeux de cette population , un tout autre personnage que quelque chef de hordes sauvages dont la longue chevelure était le seul caractère de majesté. A la vérité, tous les faibles instrumens de la puissance des Césars disparurent successivement devant l'épée des Barbares ; mais ils sentirent bientôt eux-mêmes que , pour dominer solidement sur tout ce que le

l6 GOUVERNEMENT DE FRANCE^

fèr n*avait pas détruit , il fallait se substituer dans les offices , à l'égard desquels les peuples avaient contracté des habitudes de soumission. Voilà pourquoi , tandis que les chefs recevaient ou prenaient lés insignes des patrices ou des consuls , on voyait leurs principaux lieutenans remplacer, sous les noms de ducs, ces généraux {duces) fixés parles empereurs dans telle ou telle province de l'empire ; d'autres ^ succéder comme comtes , à ces comités qui présidaient aux cités , etc.

Il y a une remarque bien intéress^ante à faire sur ces établissemens militaires des empereurs. La difficulté de faire marcher avec assez de précipitation les milices sur les frontières, quelquefois simultanément attaquées par les Barbares , avait donné lieu à la création de certaines milices particulières établies à demeure dans telle ou telle province , et dont les seules fonctions étaient d'en garder l'entrée. On distribuait des terres à ces soldats; ils pouvaient se marier, et laisser à leurs enfans ces biens concédés, mais à condition qu'ils rendraient le même service militaire, dont la donation avait été le prix. Les terres possédées à ce titre sont, en général, désignées sous la dénomination de 'bénéfices m,iiitaif es. On a.i^u y voir l'origine des fiefs.

Chaque province de la Gaule était divisée en districts ou cités ; chaque cité s'administrait par elle-même , sous la haute autorité des officiers de l'empereur. Elle avait son sénat, sa curie (i) 5 sa milice et ses revenus. Il est manifeste enfin que l'établissement des cités romaines constituait, mais d'une manière plus élevée et pluslibérale, ces com,m>unes, que nous verrons disparaître d'abord entre les fléaux qui suivirent la conquête, et renaître ensuite, successivement arrachées à répée des conquérans par les efforts des peuples et le sceptre protecteur des rois.

Les Gaulois étaient libres ou esclaves. Les hommes libres

(i) 11 semble que la curie était au canton {fagus) ce que le sénat était à

îa cité {civitas).

jusqu'à l'année 1789; 17

étaient rangés sous trois classes : 1° les familles sénatoriales, jouissant de certaines prérogatives , mais assujéties à l'impôt comme les autres ; 3" les familles curiales , où se trouvaient rangés tous ceux qui possédaient des terres , qui n'exerçaient aucun métier j et qui avaient droit de faire partie de la curie ; 3° les familles exerçant une industrie pour vivre, et unies entre elles par des corporations de divers métiers.

Les esclaves étaient de deux espèces : les uns attachés à un maître qui les nourrissait; les autres au fonds qu'ils exploitaient, et dont ils retiraient les fruits moyennant une certaine redevance. Il y avait aussi des hommes libres qui tenaient et cultivaient des terres au même titre. Telles étaient les remarques principales que nous avions à faire sur la situation politique de la Gaule romaine. Nous aurons occasion d'y revenir dans la suite, et d'en faire sentir toute l'importance»

su-

Des Francs avant ia conquête. (4^ siècle.)

L'état des Francs , dans la Germanie , présente , à côté de l'esquisse que nous venons de tracer ^ un contraste frappant. On voit, d'une part, toutes les conséquences d'une civilisation avancée ; la nature s'offre de l'autre dans toute son aspérité native. Ici régnent les lois, les institutions et les arts avec l'asservissement; là, quelques usages confus, des mœurs féroces et des armes avec la liberté.

Les Francs étaient des Germains. Les traits sous lesquels les Anciens ont peint ces derniers, doivent donc servir à peindre les Francs eux-mêmes.

Comprenons sous cette dénomination plusieurs peuplades unies entre elles par la tradition d'une origine commune , et éprouvant continuellement le besoin de réunir leurs forces , Soit pour l'attaque, soit pour la défense. Il ne paraît pas , au reste, qu'il y eut entre ces peuplades aucune espèce de pacte fédéral formellement exprimé; mais c'était dans la nation un usage qui remontait sans doute à la réunion des premières TOME 1 . 2

l8 GOUVERNEMENT DE FRANCE,

familles , que celui de ces assemblées annuelles où la nation délibérait sur les affaires publiques d'un intérêt général, assemblées fameuses qui forment le premier point de l'histoire de nos libertés.

C'est donc une chose assez remarquable, que les deux élémens principaux qui composent l'édifice des libertés nationales se découvrent, l'un (les communes) dans les institutions romaines , et l'autre (les corps représentatifs) dans les établissemens germaniques.

Les Francs n'estimaient que la valeur, et leurs lois ne punissaient que la lâcheté. Ils avaient des chefs de guerre dont la principale prérogative était d'avoir la part la plus forte des butins faits sur l'ennemi. Apprendre à agiter la francisque avec dextérité était toute l'éducation de la jeunesse. La force était la loi. Une pareille société ne pouvait subsister qu'autant que ses membres les plus turbulens seraient constamment en guerre. Aussi, depuis l'époque où ils parurent sur les frontières septentrionales de l'empire, jusqu'à celle où ils envahirent la Gaule, chaque année fut marquée par de nouvelles agressions et par de nouveaux pillages.

D'autres observations sur le caractère et l'état primitif de cette nation sont nécessaires; mais elles trouveront mieux leur place dans les pages suivantes, où elles serviront de base à des développemens d'un haut intérêt.

S ni.

Conquête de ia Gaule paries Francs. (5% 6^ et 7" siècles.)

C'est ici surtout qu'il faut se défendre de l'esprit de système, et par conséquent ne pas imiter la plupart des écrivains qui ont cherché à reconnaître la situation politique du pays vers les premiers temps de la conquête. Presque tous, en effet, abusant étrangement de quelques passages, ont établi des hypothèses plus ou moins spécieuses, mais où se trouvent quelques vérités , au milieu d'assertions manifestement erronées. D'après celui-ci , par exemple, les conquérans s'asseyent

jusqu'à L ANNEE 1789. ig

|)aisiblement au rang des vaincus , et baissent leurs glaives devant tous leurs établissemens (1). Un autre veut au contraire que les Barbares aient chargé de chaînes tout ce qui portait le nom de Gaulois (2). On peut reprocher sans doute au plus illustre de tous , à l'un des grands génies dont la France s'honore, d'avoir trop exclusivement cherché l'origine de tout dans les forêts mêmes de la Germanie (5).

Evitons de voir cette partie de notre histoire sous un point de vue systématique , et empruntons à chaque hypothèse ce qu'elle peut avoir de fondé ; il est probable que nous nous rapprocherons ainsi de la vérité , sur des points encore fort obscurs, après de longues discussions.

Il y a une remarque essentielle à faire : on n'a pas assez réfléchi, ce me semble, en s'occupant de l'époque où les Francs triomphèrent de la puissance romaine, que ces peuples devaient avoir subi de fortes altérations depuis un siècle. Il faut se rappeler, en effet, qu'ils avaient souvent possédé , pendant plusieurs années, quelques lambeaux des provinces septentrionales; que leurs courses continuelles dans les autres parties du territoire les mettaient en communication directe avec les Romains ; que les captifs qu'ils ramenaient esclaves dans leur séjour ordinaire , devaient nécessairement avoir répandu parmi eux quelques lumières sur l'état politique de la Gaule. On ne doit donc pas les regarder tout-à-fait, à cette époque, comme des barbares déterminés à exterminer indistinctement et absolunnent tout ce qui n'était pas sorti de leur sauvage berceau.

Les lois qui régirent ces premiers temps prouvent que partout où l'on se soumit, les propriétés et les institutions locales même furent respectées. Les Barbares ne s'enaparèrent que des terres qui se trouvèrent libres par la mort ou l'esclavage

(i) L'abbé Dubos.

(aj Le comte de Boulainvilliers.

(5) Le président de Montesquieu.

iO GOUVERNEMENT DE FRANCE^

des possesseurs; et ils ne modifièrent d'abord le gouvernement qu'autant qu'il était nécessaire pour assurer leur conquête. Si les vaincus furent politiquement placés au second rang, on voit néanmoins que ceux qui se réunirent aux conquérans conservèrent une grande prépondérance dans la direction des affaires. Le règne d'^gidius, après l'expulsion de Childéric, en est une preuve. Puisque les Francs purent se soumettre à un Romain , il est clair que la situation du reste de la nation ne dut pas être telle, à cette époque , que quelques-uns l'ont voulu.

C'était un principe chez les Barbares , que chaque peuplade devait être régie par ses règles de justice. Ce principe maintint l'usage des lois romaines pour les Romains, comme il établissait la loi salique pour les Francs , la loi gombette chez les Bourguignons ; ce qu'on appelait alors le code Théodosien resla donc en vigueur dans la Gaule : or cela suppose que les magistratures continuèrent encore à être exercées par des Romains, puisqu'eux seuls étaient capables de les exercer.

Plusieurs monumens semblent altester pareillement que l'administration resta à peu près dans l'état oii elle se trouvait , et que ce furent encore des Romains qu'on vit la plupart du temps choisis par les rois Francs , pour présider aux cités comme comités ou comtes.

En un mot, voilà, ce nous semble, l'idée qu'on peut raisonnablement se faire de l'état du pays à cette époque. Le roi Franc avait pour conseil ses principaux chefs et ceux des illustres Gaulois dont le front s'était courbé sans peine sous le nouveau joug. Là, il méditait d'achever sa conquête et d'étendre sa domination soit sur les parties oii des corps Romains tenaient encore, soit sur celles ou d'autres chefs de Barbares tentaient d'établir une puissance rivale de la sienne. Les principaux officiers Francs étaient investis de grands commandemens dans les provinces où le roi était reconnu. Dans ces provinces , la population germanique, qui s'était établie après avoir quitté les bords du Rhin , n'était pas , dans l'origine,

jusqu'à l'année 178g. 2 1

disséminée, mais réunie avec ses serfs , et formant des villages à part sur les terres qui lui avaient été cédées. Une religion, un culte et des usages différens ; des sentimens de jalousie d'une part, et de cupidité de l'autre , devaient établir une division naturelle entre les anciennes cités que la conquête n'avait pas détruites , et les nouveaux établissemens. Ces deux populations s'observaient sans doute avec inquiétude , et il y avait entre elles des rapports trop immédiats pour qu'il ne s'ensuivît pas nécessairement une sorte de lutte presque continuelle , où l'on comprend que le dessous ne fut pas ordinairement aux derniers venus. Telle fut à peu près la situation du pays jusqu'au moment oii l'ancienne nation sembla , en quelque sorte , avoir totalement disparu dans cette suite de guerres et de dévastations, qui forme l'histoire de ces temps.

De la Royauté.

Reges ea> noMitate , duces ex virtute sumunt, a dit Tacite (i),en parlant des Germains ; ce qui prouve manifestement que les rois , chez ces peuples , appartenaient à certaines familles exclusivement.

Mais cette royauté était-elle héréditaire ?

Le respect et la soumission pour le sang d'un homnae qu| s'est illustré par sa valeur, sont des sentimens qui naissent avec la société politique , et dont elle fait plus tard des principes quelquefois utiles à son maintien. Il serait facile d'en faire, sentir la source et les motifs ; mais ce n'est pas ici le lieu de se livrer à de semblables dévelappemens. Au reste , l'histoire est là pour attester la vérité du fait. Il n'est pas rare de voir chez tous les peuples , et spécialement chez ceux qui nous occupent, une assemblée de vieux guerriers tout entière exaltée à la vue d'un faible enfant qu'elle se plaît à regarder

(i) De Mor. German. , cap. 7.

comme devant un )our rappeler celui dont il a reçu la vie et dont il porte le nom.

D'un autre côté, un attachement servile et non raisonné ne peut guère être supposé parmi des peuples où le glaive est souverain , où le plus vaillant doit toujours être le premier de tous. Qui ne doute d'ailleurs que dans ces assemblées annuelles, où la nation décidait avec toute puissance , il n'ait pas été question quelquefois de renverser un roi lâche ou tyran , pour couronner un chef plus digne : Childéric n'en est-il pas un exemple ?

Voici comment on peut concilier cette apparente contradiction : les peuples avaient bien, à la vérité, le droit d'élire les rois ; mais c'étaiten général une doctrine d'en borner l'exercice, et de choisir exclusivement entre les héritiers du sang royal. Diverses autorités fondent ce sentiment. On lit dans nos anciens historiens, que ces premiers rois, qui précédèrent Clovis , et dont les noms seuls sont connus , appartenaient très-certainement à la même famille , quoique le principe de l'hérédité directe n'eût point été appliqué à leur égard. C'est cet usage qui introduisit peut-être les partages des États , qui eurent lieu si fréquemiment sous la première race. Les fils du roi avaient, aux yeux de la nation , des droits égaux à une portion de souveraineté , puisqu'ils auraient pu être également choisis par elle pour commander à l'État tout entier.

Celui qui devaitrégnersur les Francs était placé sur un bouclier, le glaive à la main, en présence de toute l'armée, qui faisait diverses évolutions autour de lui (i). Tel était le couronnement ; il caractérise une royauté d'où les femmes devaient naturellement être exclues. Ainsi, qu'on lie ce principe constitutif de notre monarchie à l'ensemble des lois saliques , ou non , il n'en est pas moins vrai qu'il devait naître du génie même de cette nation belliqueuse.''

Clovis donna , par l'éclat qu'il jeta sur ses armes, un carac-

(i) Grég. Tur'., 11b. vu , chap. 18.

JUSQUA l'année 1789. 25

tère plus imposant à la royauté, et il habitua les peuples à la voir irrévocablement fixée dans sa famille , et transmise plus régulièrement. Mais ce fut surtout le christianisme qui lui imprima le sceau particulier d'un contrat religieux entre les peuples et le sang des rois. Les évéques , pour reconnaître les bienfaits au moyen desquels les monarques croyaient effacer leurs crimes , attachèrent le nom de Dieu à leur couronne, et firent découler leur autorité d'une source divine. Desmiracles confirmèrent ces nouvelles doctrines, et les rois devinrent des êtres sacrés. Voilà la sainte ampoule , et le don des écrouelles! voilà ces rois fainéans, qui précédemment eussent été chassés d'un trône qu'ils étaient si peu dignes d'occuper î

Des Lois saiiques.

C'est une opinion assez généralement admise , que les lois des Francs furent écrites peu après leur établissement dans les Gaules ; mais il est probable que la confection complète du Code Franc ne date pas de la même époque, et qu'elle fut amenée par les accroissemens successifs et les besoins du nouvel État.

La situation dans laquelle se trouva le pays après la conquête, la rivalité et les rixes qui devaient nécessairement naître entre les deux corps principaux de la population nouvelle , obligèrent les rois à établir quelques règles pour fixer des rapports nouveaux. La politique avait, comme nous l'avons vu , laissé une sorte d'égalité entre les anciens habitans et ceux qui venaient d'occuper le sol. La loi civile consacre au contraire une différence humiliante. C'est ainsi, par exemple , qu'en introduisant la composition , institution toute germanique , et qui devait appartenir en effet à des sociétés de guerriers chez qui le sang était moins apprécié que l'or, la loi établit que celui qui tuerait un Franc paierait 200 sols à ses parens , tandis que celui qui se serait défait d'un Romaiii n'était tenu

à leur payer que loo sols , et seulement 45, si le Romain était tributaire.

Ces dispositions durent contribuer à effacer le nom Gaulois ou Romain de la terre où dominaient les Francs; elles y firent cesser pareillement peu à peu l'usage du droit romain , que les rois avaient d'abord maintenu. La chose est facile à concevoir : il y avait tant d'avantage à être tenu pour Franc, et à être soumis à la loi des Francs ! et chacun pouvait faire , et était même tenu de faire choix delà loi sous laquelle il prétendait vivre. On reconnaîtrait quelque profondeur dans des lois qui devaient opérer une fusion utile entre les deux peuples, si elles n'eussent pas accéléré les progrès de la barbarie.

L'épreuve par le combat singulier, le fer chaud, le juge- Qïient de Dieu, enfin , est consacrée par le Code Franc. Nous reviendrons plus tard sur ce sujet.

Passons à cet article fameux devenu une des règles fonda^ mentales de notre monarchie , et qui plus d'une fois l'a empêchée de passer sous le sceptre d'un étranger.

«De terra verosaiicâ inmutieremnuiiaportiofiereditatis j> transit, sed hoc viriiis sexus acquirit : hoc est , fiiii in » ipsâ hereditate succedunt (i). Aucune portion de la terre » salique ne passera aux femelles, mais elle appartiendra aux » mâles; c'est-à-dire que les enfans mâles succéderont à leur » père. » C'est Montesquieu qui traduit.

Après des développemens sur les applications de cet article en matière civile, ce grand homme ajoute : « Après ce que » nous venons de dire , on ne croirait pas que la succession » personnelle des mâles à la couronne de France pût venir » de la loi salique ; il est pourtant indubitable qu'elle en vient. B Je le prouve par les divers codes des peuples barbares : la » loi salique et la l«>i des Bourguignons ne donnèrent point » aux filles le droit de succéder à la terre avec leurs frères ; » elles ne succédèrent pas non plus à la couronne. La loi des

(i) \*Q\ sal,, tit. 62, §6»

jusqu'à l'année 178g. 25

» Visîgoths, au contraire, admit les filles à succéder aux terres » avec leurs frères ; les femmes furent capables de succéder » à la couronne. Chez ces peuples, la disposition de la loi ci- » vile força la loi politique (1). »