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Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées pri

1 5o CONSTITUTION

maires, ni voter pour le même objet dans plus d'une de ces assemblées.

19. Iby a au moins une assemblée primaire par canton. Lorsqu'il y en a plusieurs, chacune est composée de quatre

cent cinquante citoyens au moins, de neuf cents au plus.

Ces nombres s'entendent des citoyens présens ou absens ayant droit d'y voter.

20. Les assemblées primaires se constituent provisoirement sous la présidence du plus ancien d'âge : le plus jeune remplit provisoirement les fonctions de secrétaire.

21. Elles sont définitivement constituées parla nomination, au scrutin, d'un président, d'un secrétaire et de trois scrutateurs.

22. S'il s'élève des difficultés sur les qualités requises pour voter , rassemblée statue provisoirement , sauf le recours au tribunal civil du département.

23. En tout autre cas, le corps législatif prononce seul sur la validité des opérations des assemblées primaires.

24. Nul ne peut paraître en armes dans les assemblées primaires.

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