Le serment du régent est conçu en ces termes

« Je jure d'administrer les affaires de l'Etat, conformément j> aux constitutions de l'empire, aux sénatus-consultes et aux » lois ; de maintenir dans toute leur intégrité le territoire de » la république, les droits de la Nation et ceux de la dignité » impériale , et de remettre fidèlement à l'empereur, au mo- » ment de sa majorité, le pouvoir dont l'exercice m'est confié. »

56. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres et le secrétaire d'Etat, les grands officiers, les membres du sénat, du conseil d'Etat, du corps législatif, du tribunat, des collèges électoraux et des assemblées de canton, prêtent serment en ces termes :

« Je jure obéissance aux constitutions de l'empire et fidé- » lité à l'empereur. »

Les fonctionnaires publics , civils et judiciaires, el les oQi-

ciers et soldats de l'armée de terre et de mer prêtent le même serment,

TITRE VIII

Du Sénat.