DES EXPERTS

Art. 16. (Cod. de proc. civ., art. 955, 956.) Il sera taxé aux experts, par chaque vacation de trois heures, quand ils opéreront dans les lieux où ils sont domiciliés ou dans la distance de deux myriamètres, savoir : dans le département de la Seine :

Pour les artisans ou laboureurs 4 fr. 00 c.

Pour les architectes et autres artistes. . . 8 00

Dans les autres départements :

Aux artisans et laboureurs 3 fr. 00 c.

Aux architectes et autres artistes 6 00

Au-delà de deux myriamètres, il sera alloué par chaque myriamètre, pour frais de voyage et nourriture, aux architectes et autres artistes, soit pour aller, soit pour revenir :

A ceux de Paris 6 fr. 00 c.

A ceux des départements 4 50

Il leur sera alloué pendant leur séjour, à la charge défaire quatre vacations par jour, savoir :

A ceux de Paris 33 fr. 00 c.

A ceux des départements 34 00

La taxe sera réduite dans les cas où le nombre des quatre vacations n’aurait pas été employé.

S’il y a lieu à transport d’uff laboureur au-delà de deux myriamètres , il sera alloué 3 fr. par myriamètre pour aller, et autant pour le retour, sans néanmoins qu’il puisse être rien alloue au-delà de cinq myriamètres.

Il sera encore alloué aux experts deux vacations, l’une pour leur prestation de serment , l’autre pour le dépôt de leur rap-

Sort , indépendamment de leurs frais de transport, s’ils sont omiciliés a plus de deux myriamètres de distance du lieu où siège le tribunal; il leur sera accordé par myriamètre, en ce cas, le cinquième de leur journée de campagne.

Au moyen de cette taxe, les experts ne pourront rien récla

TARIF DES FRAIS

mer ni pour frais de voyage et de nourriture, ni pour s’êlre fait aider par des écrivains ou par des loiseurs et porte-chaînes, ni sous quelque autre prétexte que ce soit; ces frais, s’ils ont eu lieu , restent à leur charge.

Le président, en procédant à la taxe de leurs vacations, en réduira le nombre, s’il lui parait excessif.