Commentaire de la Loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles

Name: Commentaire de la Loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles
Author: Eugène Persil

Société et destinsLecture classique16 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 16 h 00 (64 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Depuis long-temps les jurisconsultes demandaient la révision du titre de la saisie immobilière (i).…

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Chapitres

PARIS15 min
Quid à l’égard des créanciers du propriétaire15 min
Cas où la discussion du mobilier est inutile15 min
Motifs des dispositions de l’art15 min
Définition du titre authentique15 min
La femme mariée est représentée par son mari15 min
La cession doit-elle être faite par acte authentique45 min
Ce n’est que lorsque les biens hypothéqués30 min
DE LA SAISIE IMMOBILIERE15 min
Pourquoi le visa du maire est exigé30 min
Le délai de trente jours doit être franc15 min
Quid , s’il s’agit de biens ruraux15 min
Si le commandement fait au débiteur est30 min
La dénonciation de la saisie doit être faite15 min
Le visa doit être donné par le maire du15 min
Il est impossible de reprocher au législa15 min
Mais il faut que la première saisie ait15 min
Cet article parle des fruits recueillis15 min
Le saisi a perdu aussi le droit de louer ou d’affermer15 min
Dans quel intérêt la nullité est-elle pro15 min
Il faut une consignation réelle15 min
Utilité de la disposition de l’art15 min
Cet article fortifie la disposition de l’arti15 min
SI15 min
La mise à prix peut-elle être changée15 min
Nous recommandons au poursuivant de15 min
Cet article a donné lieu dans les deux15 min
Explication du mot publication15 min
L’indication du journal est faite pour une année15 min
Les cours royales chargées de régler le15 min
Quid, si l'huissier détaillait les lieux30 min
Explication de la règle : l’enchère forme le contrat15 min
Le procès-verbal doit constater que des15 min
On voit par les termes de cet article de15 min
Toute personne peut concourir aux nouvelles enchères15 min
La loi, quand elle dit que la dénonciation15 min
Quid, il l’égard du tiers détenteur15 min
Nature du jugement d'adjudication15 min
Nature des frais ordinaires15 min
Quand les frais doivent-ils être payés par privilège15 min
Arrêt conforme à l’art. 728 actuel30 min
Qui serait garant de la vente15 min
DES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE15 min
L'incident ne subit pas son tour de rôle15 min
Les juges peuvent-ils ordonner d’ofllce la jonction15 min
Critiquede l’art15 min
La subrogation est demandée par un simple acte15 min
Le saisi , qui n’a pas constitué avoué15 min
Inutilité du second paragraphe de l’art15 min
Le subrogé est un vrai cessionnaire des poursuites15 min
Gravité de la demande en distraction15 min
La demande en distraction suspend l’adjudication15 min
L’art. 727 veut que si la demande en dis15 min
Cet appel sera suspensif15 min
Conséquence de l’admission des moyens de nullité15 min
Au reste, les déchéances ne sont encourues15 min
La cour royale doit statuer dans la quinzaine15 min
Mais le saisi aura-t-il le droit de se pré15 min
Définition delà folle enchère15 min
Peine infligée au fol enchérisseur15 min
Conditions exigées pour la conversion15 min
Le failli n'a pas capacité pour demander la conversion15 min
Le mineur émancipé doit être assisté de son curateur15 min
Utilité de là disposition de cet article15 min
Texte des art. 2183 et 2185 du code civil15 min
Sont-elles toutes prescrites à peine de nullité15 min
Comment sera fixé le dixième15 min
Quid, si la caution offerte devient insolvable45 min
La caution doit-elle être solvable (3), au15 min
Assignation à trois jours devant le tribu30 min
L’acte de vente doit être déposé par l’acquéreur15 min
Quid, s’il s’agit d’une propriété donnée15 min
Cet article a fait disparaître une difficulté15 min
DE LA VENTE DES BIENS IMMEUBLES APPARTE- NANTS A DES MINEURS15 min
Devoirs imposés au tuteur15 min
Quid, si celui qui provoque le partage est mineur15 min
Il s’adressera au conseil de famille (2) , qui15 min
Formalités prescrites pour obtenir l’homologation15 min
L’expertise n’est pas obligatoire15 min
Le rapport des experts n’est que consultatif15 min
Renvoi aux art30 min
La rescision serait refusée au mineur, quand15 min
La folle enchère est poursuivie devant le tribunal15 min
Conséquences de ce principe15 min
La licitation est volontaire ou judiciaire30 min
La surenchère est du sixième du prix principal15 min
Nécessité d’bomologuer le travail du notaire15 min
Quid, s’il s’agit d’une licitation15 min
Les partages qui h’ont pas été faits con15 min
Nous avons vu que l’égalité est de l’es15 min
ARTICLE V15 min
Utilité du bénéfice d'inventaire15 min
L'héritier a trois mois pour faire inventaire15 min
La prudence est nécessaire à l’héritier bénéficiaire15 min
L'héritier ne répond que des fautes graves15 min
TITRE IX15 min
Çuid, dans le cas de séparation de biens30 min
CIRCULAIRE15 min
PO CR LES15 min
ORDONNANCE DU ROI15 min
GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE15 min
CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES15 min
HUISSIERS15 min
AVOUÉS DE PREMIÈRE INSTANCE15 min
DES NOTAIRES15 min
DES EXPERTS15 min
DISPOSITIONS POUR LES RESSORTS DES AUTRES COURS ROYALES15 min
DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
E. PERSIL15 min
PIGEAU- PONCELET15 min

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Victor Hugo · 17 h 15

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