Utilité de la disposition de l’art

163. — Cet article n’est que la reproduction exacte du second paragraphe de l’ancien art. 693.

(1) Voir M. Carré, rr 2330. — M. Lepage, p. 442.

(2) M. Huet, Saisi* immobilière, p. 154.

DES VENTES JUDICIAIRES

M. Chauveau (4) le critiquait ainsi : « Le deuxième « paragraphe de l’art. 693 nous paraît inutile; « N’est-il pas évident que les créanciers postérieurs, « sont primés par les créanciers antérieurs lorsqu’il y <f a eu inscription ; et dans le cas particulier , les « prêteurs pourraient-ils raisonnablement venir de- « mander un privilège sur des fonds qu’ils n’auraient « versés que dans l’intérêt de ceux dont ils vien- « draient ensuite contester la collocation. Cette dispo- « sition est, à notre avis, une précaution inutile, « et elle a été jugée telle par le législateur de Genève.»

Nous n’avons qu’une seule chose à répondre à la critique présentée par M. Chauveau. Il est souvent utile d’insérer dans la loi de ces dispositions qui semblent n’avoir pas besoin d’être énoncées pour être appliquées. Souvent l’absence de ces dispositions toutes simples occasionne des procès. C’est faire sagement alors que de les formuler et de couper ainsi court à toutes les mauvaises difficultés que , sans leur énonciation , on n’aurait pas manqué de susciter.

« Art. 68g. A défaut de consignation avant l’adjudication , il ne pourra être accordé, sous aucun prétexte, de délai pour l’effectuer. »

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