Cet article fortifie la disposition de l’arti

(1) Saisie immobilièi e, p. 666.

cle 687. Il en complète le sens de manière à ne laisser aucun doute sur la volonté formelle du législateur. Il est clair que la loi veut que toujours la consignation , précède l’adjudication, et qu’elle veut aussi que le juge n’examine qu’un fait, celui de la consignation préalable , sans s’occuper des circonstances qui l’ont accompagnée et qui auraient pu engager les tribunaux à accorder des délais.

167. — Cet article doit contenir une légère faute de rédaction. Il parle de la consignation avant l’adjudication , tandis que l’art. 687 l’avait exigée avant le jour fixé pour l’adjudication. Si on prenait à la lettre l’art. 689, sans le rapprocher de l’art. 687, on pourrait croire que la consignation peut avoir lieu jusqu’au dernier moment, tandis que l’art. 687, avec raison, avait voulu qu’elle fût faite avant le jour fixé pour l’adjudication. Cette dernière disposition est conforme à l’esprit qui a présidé à la modification de la loi sur les saisies immobilières, loi qui n’a été rectifiée que pour diminuer les délais. Or , s’il était permis de faire la consignation au dernier moment , c’est-à-dire quelques minutes avant l’adjudication , il faudrait nécessairement accorder ce délai que refuse l’art. 689. Car il serait nécessaire que les créanciers inscrits et les saisissants eussent le temps d’examiner cette consignation , de se rendre compte de sa régularité et de se concerter pour savoir si elle doit être repoussée. C'est ce que le législateur a voulu éviter. Il veut que, le jour fixé pour l’adjudication, on n’ait plus à s’occuper que de l’adjudication.

« Art. 690. Dans les vingt jours, au plus tard,

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après la tratiscription , le poursuivant déposera au greffe du tribunal le cahier des charges, contenant :

« i° L enonciation du titre exécutoireen vertu duquel la saisie a été faite, du commandement, du procès-verbal de saisie, ainsi que des autres actes et jugements intervenus postérieurement;

« 2° La désignation des immeubles , telle qu’elle a été insérée dans le procès-verbal;

« 3° Les conditions de la vente ;

« 4° Une mise à prix de la part du poürsüi- Vant. »

t On a tu qu’après le commandement, la saisie, sa dénonciation, sa transcription, le projet do gouvernement interrompait la série des actes de poursuite pour parler des effets de cette première période de la procédure. C’était indispensable dans l’intérêt des créanciers dont il fallait éviter lédépérissement et l’altération des gages. Maintenant que ce devoir est rempli , nous devons reprendre le cours des procédures.

i La vente est l’objet, le but final de la saisie. Pour vendre, pour inviter les tiers à acquérir, il faut leur faire connaître les conditions de l’enchère. De là le dépôt au greffe du cahier des charges. Ce dépôt doit être fait dans un délai déterminé par la loi, afin que la procédure ne traîne pas inutilement en longueur. L’art. 690 du projet le fixe à trente jours au plus tard après la dénonciation au saisi; il parle en même temps d’ün autre délai de quinze jours au plus tôt, avant l’expiration duquel le dépôt du cahier des charges ne pourrait pas être fait au greffe. Votre commission n’a pas trouvé de motifs pour empêcher l’accélération de cette formalité. Si le poursuivant, a pu faire son cahier des charges auparavant, pourquoi le forcerait-on à perdre un temps qui ne profiterait à personne? Mous verrons bientôt que ce cahier

de biens Immeubles.