SI

des charges n’est rien, tant qu’il n’a pas reçu l’approbation du saisi et des créanciers , ou de la justice à leur place: loin de leur nuire , le zélé du poursuivant tournerait à leur avantage , puisqu’ils auraient plus de temps pour étudier et faire valoir letirs intérêts. Quant au saisi , après les délais qu’il a déjà obtenus, il ne peut raison nabi enlent rien oblfenir. Nous demandons ; en conséquence, la suppression de ce premier délai et le maintien de l’autre, mais en changeant sa quotité et son point de départ. Comme la dénonciation précède la transcription, ce n’est pas de cette dénonciation que peut courir le délai accordé pour le dépôt du cahier des charges: la raison veut que ce soit du dernier acte ou de la transcription. Ce changement ajoutera nécessairement au temps dont ie débiteur pourrait avoir besoin. Voilà pourquoi on laissera les choses à peu près comme les avait présentées le projet en réduisant ledélai à vingt jours. C’est dans ce sens et avec cette double amélioration que l’art. 690 est rédigé (1). >

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