La mise à prix peut-elle être changée

168. — Comme le but de la saisie est la vente, il faut bien faire connaître aux tiers les conditions qui

(1) Rapport deM. Persil, p. 31,— V. aussi lerapportdeM.Pascalis,p.23.

DES VENTES JUDICIAIRES

seront imposées à l’acheteur. Le cahier des charges est destiné à les contenir. Il est aussi nécessaire qu’il porte à la connaissance des personnes qui voudraient acquérir la désignation de tous les actes faits jusqu’au moment où il a été rédigé. Sans ces renseignements , il ne serait pas possible de savoir si toutes les formalités prescrites pour la validité de la saisie ont été accomplies , et si, par suite, on peut acquérir sans risque aucun.

169. — Cet article a mis fin à un abus qu’avait consacré le code de procédure. Aucun délai n’était fixé pour le dépôt au greffe du cahier des charges. Il était simplement exigé qu’il eût lieu quinze jours au moins avant la première publication. Le poursuivant avait alors la liberté de traîner en longueur la procédure de saisie.

Aujourd’hui le dépôt devra être fait, au plus tard , dans les vingt jours qui suivront la transcription. Ce ne sera pas là le moindre service rendu par la nouvelle loi.

170. — Le cahier des charges, rédigé par l’avoué poursuivant , doit énoncer tous les actes faits avant son dépôt. L’art. 690 , à cet égard , est à peu près la répétition textuelle de l’ancien art. 697. La loi ne distingue pas entre les actes accidentels dans la procédure, et ceux qui seraient essentiels. Elle exige que tous soient indiqués ; il faut se conformer à sa volonté, et annuler les cahiers des charges qui ne porteraient pas les indications prescrites (4). Ainsi il ne

(1) Arrêts des cours de Besançon et de Nîmes. Jown. Pal., collection de 1811, p. 11Ï.

suffirait pas que le cahier des charges contînt l’énonciation du commandement et du procès-verbal, sans parler des autres actes de la poursuite , par exemple , de la dénonciation de la saisie au débiteur.

171. — Le cahier des charges contient la désignation des immeubles , telle qu’elle a été insérée dans le procès-verbal. Il ne s’agit pas d’une désignation sommaire, ni d’un simple extrait; elle doit être conforme en tout à celle déclarée par le procès-verbal de saisie. Mais si cette désignation était encore plus complète que dans le procès-verbal, il n’y aurait pas lieu, le bon sens l’indique, à réclamer la nullité du cahier des charges. Ajouter aux prescriptions de la loi, prendre de plus grandes précautions que celles qu’elle prescrit, donner des indications plus étendues que celles qu’elle exige, ce n’est pas violer son esprit. Il n’y a pas là de motifs pour prononcer la nullité d’une poursuite.

172. — Les conditions de la vente sont aussi nécessairement énoncées dans le cahier des charges. C’est au poursuivant qu’il appartient de les indiquer. Il est libre de présenter toutes celles qui peuvent être utiles au débiteur et à ses créanciers et faire augmenter le prix de l’adjudication. Il est bien entendu que son droit ne va pas jusqu’à proposer des conditions préjudiciables aux intérêts du saisi et des créanciers.

173. — Quelles sont ces conditions? Il est difficile d’en faire l’énumération. Elles varient suivant les circonstances, suivant les intérêts des parties en cause.

DÉS TEîÎTES JCblcixiRES

M. Pigeau (1) a essayé d’indiquet1 2 les condition^ qui se mettent le plus ordinairement dans le cahier des charges. Sa liste est bien faite , bien présentée , bien raisonnée ; mais , malgré le mérite de l’auteur, elle ne peut être qu’imparfaite. Car il n’est pas possible de prévoir toutes les espèces.

Si cet éminent jurisconsulte n’a. pas pu énoncer toutes les conditions qu’il serait avdhtageux d’insérer, il a, par compensation, utilement indiqué toutes les conditions qu’il était inutile d’énoncer et que l’on mettait pourtant ordinairement. Pour les faire rejeter comme superflues, l’auteur s’appuie sur divers articles du code civil, auxquels j pour notre part, nous nous contenterons de renvoyer (2). Quand ces articles ont posé des principes généraux, il n’est pas nécessaire d’en réclamer l’application par une disposition particulière, puisqu’elle est de droit.

174. — Le poursuivant peut bien mettre dans le cahier des charges, s’il le juge convenable, que l’adjudication se fera par lots désignés soigneusement, et qu’après les adjudications partielles, les lots seront réunis et mis en vente sur une mise à prix égale au montant des adjudications partielles, pour être laissés au plus offrant et dernier enchérisseur (3). Les divers lots restent aux divers adjudicataires, si personne ne se présente pour couvrir le montant des adjudications réunies.