Explication de la règle : l’enchère forme le contrat

235. — L’enchère est le prix offert en paiement de l’immeuble soumis à l’adjudication.

234. — L’art. 705 exige impérieusement l’intervention d’unavoué pour chaque enchérisseur. Le motif de cette nécessité est facile à saisir. La présence de l’officier ministériel est une garantie; elle ne permet pas de douter que les enchères soient sérieuses. Si tout le monde avait le droit de surenchérir sans le secours des avoués, que d’enchères seraient faites par des personnes qui ne tiendraient pas leurs engagements.

235. — Quid , s’il y a plus d’enchérisseurs que d’avoués près le tribunal où se poursuit l’adjudication? MM. Biochc et Goujet (1) critiquent l’opinion de M. Carré (2) qui veut que le meme avoué puisse enchérir pour plusieurs personnes, mais à la condition de faire connaître le nom de chaque enchérisseur.

DES VENTES JUDICIAIRES

Suivant ces auteurs, cette manière d’agir est contraire au vœu de la loi, qui a voulu que les enchérisseurs ne fussent pas tenus de se faire connaître.

Mais quel mode indiqueront-ils? dans leur ouvrage ils ne désignent pas la manière de sortir d’embarras. Certes il ne sera pas permis au tribunal de faire un triage parmi les enchérisseurs pour réduire leur nombre à celui des avoués. Somment donc faire, si on ne se conforme pas à l’opinion de M. Carré? le moyen n’est pas tout-à-fait régulier. Mais il faut bien l’employer, puisque l’on y est contraint par une force majeure, et se résigner à l’adopter jusqu’à ce qu’on en ait trouvé un meilleur.

Lors de la discussion de cet article à la chambre des députés , un honorable premier président , M. Gaillard-Kerbertin avait proposé un amendement pour parer à ladifliculté que nous avons signalée (1). Il voulait qu'un avoué ne pût enchérir que pour une seule personne, et que si un enchérisseur ne trouvait pas d’avoué , il pût être autorisé par le tribunal à enchérir pour lui-même , sous la condition , au cas où il resterait adjudicataire, de constituer avoué au moment de la prononciation de l’adjudication par le tribunal. La chambre n’écouta pas les développements donnés par l’orateur. Personne neprit la peine de répondre aux considérations présentées à l’appui de ce système. On est donc resté dans la même position. Suivant nous , nous le répétons, il n’y a pas d’autre voie à suivre que celle conseillée par M. Carré.