Le procès-verbal doit constater que des

(1) Moniteur, 15 janvier 1841.

DE IJIEPiS IMMEUBLES.

bougies ont été successivement allumées. Mais il n'est pas nécessaire qu’il dise que l'adjudication a eu lieu après l’extinction des feux. Il n’est pas non plus exigé qu’il indique la durée des bougies (1). La présomption est qu’elles ont eu la durée prescrite (2). Cette décision est juste; la loi ne prescrit pas ces indications à peine de nullité. Il ne faut pas ajouter aux dispositions déjà si rigoureuses de la saisie immobilière.

Pourtant nous conseillons toujours , pour plus de régularité, d’indiquer et que l’adjudication a eu lieu après l’extinction des feux , et que chaque bougie a duré environ une minute.

237. — Une fois qu’une enchère a été couverte, le premier enchérisseur cesse d’être obligé. Il en serait de même, quand la dernière surenchère serait déclarée nulle. Mais il résulte aussi de ce principe que le premier enchérisseur n’a pas le droit de réclamer l’adjudication à son profit ; que l’immeuble doit être de nouveau mis aux enchères. « La raison « en est facile à concevoir, dit M. Thomine-Desma- « zures (3) : si l’enchère déclarée nulle n’eût pas été u mise , l’enchère précédente aurait pu cependant « être couverte par d’autres enchérisseurs qui se se- « ront abstenus de faire leurs offres , parce qu’il s’en « était présenté un autre avant eux dont l’offre était « égale ou supérieure à la leur, et il ne serait pas « juste que le saisi éprouvât une perte et n’obtînt

(1) Cour de cassation. Sirey, 5. 2. 90. — Cour de Lyon. Sirey, 12. 2. 20. — M. Huet, p. 182.

(2) MM. Biochc et Goujet, n° 859.

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« pas tout le prix de son immeuble ; le premier en- « chérisseur ne serait pas môme autorisé à se subit stituer au dernier enchérisseur , en consentant à « payer le prix que celui-ci avait offert; la première « enchèreest, sous tous les rapports, regardée comme « non avenue, il faut recommencer l’opération. »

238. — Le dernier enchérisseur ne serait pas admis à rétracter son enchère , sous le prétexte que la précédente était nulle. Il a contracté en présence de la justice l’obligation de payer le prix qu’il a offert en échange de l’immeuble mis en adjudication. Il n’y a pas moyen pour lui de revenir sur cette obligation absolue; une enchère postérieure a pu seule le dégager.

239. — Il est néanmoins possible qu’il se présente une exception à ce principe général. Si , par exemple, l’adjudication n’a pas lieu au jour indiqué , l’enchérisseur sera reçu à rétracter son enchère et à demander à en être déchargé.

L’enchère est tout simplement une promesse d’acheter, qui s’éteint aussitôt qu’il y a une surenchère reçue.

Mais il faut que cette promesse ait un terme.

L’enchérisseur doit être présumé avoir voulu s’engager jusqu’au temps auquel il a dû compter que l’adjudication se ferait. Si cette époque se passe sans que l’adjudication soit terminée , l’enchérisseur est en droit de demander sa libération.

On ne saurait, en effet, forcer un capitaliste à laisser trop long-temps son argent inactif, sur la simple espérance d’un avantage qui peut lui échapper. Il y aurait injustice à le contraindre de rester engagé audelà du temps qu’il avait cru fixé pour son obligation.

Passé le délai, il est juste qu’il obtienne la remise de l’obligation qu’il avait contractée (1).

240. — Quand on dit que l’enchère forme le contrat, on ne veut pas dire qu’elle oblige l’enchérisseur, si elle n’est pas acceptée et que l’adjudication ne s’ensuive pas.

L’enchère n’est qu’une offre, sur laquelle il est vrai on ne peut pas revenir si elle est acceptée. Mais l’adjudication seule forme le contrat de vente. Si l’adjudication n’intervient pas, l’enchérisseur est dégagé (2).

« Art. 706. L’adjudication ne pourra être faite qu’après l’extinction de trois bougies allumées successivement.

« S’il ne survient pas d’enchères pendant la durée de ces bougies, le poursuivant sera déclaré adjudicataire pour la mise à prix.

« Si, pendant la durée d’une des trois premières bougies, il survient des enchères, l’adjudication ne pourra être faite qu’après l’extinction de deux bougies sans nouvelle enchère survenue pendant leur durée. »

241. — Nous ne pensons pas qu’il puisse exister de difficulté sur cet article. Ses termes sont clairs,

(1) Voir Lacombe , Denisart, et le Répertoire de jurisprudence , \° Enchère.— Héricourt, Traité de la vente des immeubles par décret , chap. 10, n° 218, p. 188 et 189. — Arrêt do la cour de Riom. Journ. Pal., 1807 , Collect. d’arrêts etjugem., p. 188.

(2) Cour de Paris. Journ. Pal., 1810, Collect. d'arrélsetjugem., p. *38.

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ses dispositions positives. C'est aux magistrats à se conformer rigoureusement à toutes les formalités qu’il prescrit. Car la moindre omission occasionnerait une nullité. Il suffît, pour échapper à cette funeste conséquence, de suivre avec attention la marche de cette partie de la procédure et de surveiller l’exécution des dispositions de l’art. 700.

«Art. 707. Ti’avoué dernier enchérisseur sera tenu, dans les trois jours de l’adjudication, de déclarer l’adjudicataire et de fournir son acceptation, sinon de représertterson pouvoir, lequel demeurera annexé à la minute de sa déclaration ; faute de ce faire , il sera réputé adjudicataire en son nom, sans préjudice des dispositions de l’art. 71 1, »

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