Nature des frais ordinaires

282. Critique de la distinction faite entre les frais ordinaires et les frais

extraordinaires.

283. Un délai de vingt jours est accordé il l'adjudicataire pour faire les

justifications prescrites.

280. — La précaution ordonnée par la loi est sage* Il ne faut pas remettre à l’adjudicataire un titre dont il pourrait abuser, avant qu’il ait satisfait aux conditions de l’adjudication.

281. — La quittance des frais ordinaires de poursuite est celle des frais du commandement qui précède la saisie réelle, du procès-verbal de saisie, de l’enregistrement, de la notification, des affiches et

DE SIEHS IMMEUBLES. 235

des autres actes nécessaires pour parvenir à l’adjudication définitive (i).

282. — M. Huet (2) critique avec quelque raison cette distinction des frais ordinaires d’avec les frais extraordinaires.

« Les incidents, ajoute cet auteur, suspendent la « poursuite principale, il en résulte que l’adjudica- « tion définitive ne peut avoir lieu que quand il « n’existe plus de difficultés. Tous les frais alors sont « connus; aussi est-il d’usage que l’avoué poursui- « vant en dresse l’état général , qu’il le fasse taxer « par le juge , et qu’il annonce au public le montant « de cette taxe , immédiatement après la dernière « lecture du cahier des charges, et lorsqu’il va être « procédé à l’adjudication , pour mettre les enché- « risseurs à même de connaître l’étendue des enga- « gements qu’ils vont contracter. »

283. — Un délai de vingt jours après l’adjudication est accordé à l’adjudicataire pour faire les justifications prescrites par l’art. 743. S’il ne satisfait pas à l’obligation qui lui est imposée , il est permis de l’y contraindre par la voie de folle enchère, sans préjudice des autres voies de droit.

Si on ne fait pas procéder à la vente sur folle enchère , on peut poursuivre l’adjudicataire pour le contraindre au paiement. Il faut dans ce cas lever le jugement et le lui signifier. La prudence exige qu’on ne prenne cette voie que si la solvabilité de l’adjudicataire est bien certaine.

(1) M. Delaporte, Pandectes françaises , 1. 18 , p. 316.

(2) Saisie immobilière, p. 208.

DES VENTES JUDICIAIRES

«Art. 714. Les frais extraordinaires de poursuite seront payés par privilège sur le prix , lorsqu'il en aura été ainsi ordonné par jugement. »

IOMMAXXUS.