L'incident ne subit pas son tour de rôle

297. — Le projet de loi voulait atteindre un double but : l’économie des frais et la rapidité de la procédure. Il nous semble que le succès a répondu à l’attente. L’art. 7 18 est la consécration de ces deux importants avantages. Les poursuites seront interrompues le moins de temps possible. C’était aussi l’esprit du code de procédure, mais il manquait à son texte une disposition générale pour l’appliquer.

298. — L’art. 718 ne s’applique pas seulement aux incidents prévus par la loi , mais encore à tous ceux qui peuvent se présenter dans le cours de la

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poursuite. Il est évident qu’il y a parité de motifs, et que par conséquent il y a lieu d’adopter la même décision.

299. — Les jugements rendus sur incidents ne doivent pas être nécessairement rédigés dans la forme ordinaire des jugements. Il n’est pas nécessaire qu’ils contiennent un point de fait et un point de droit.

500. — L’incident doit être jugé le plus promptement possible , sans subir son tour de rôle. Le plus tôt vaudra le mieux.

« Art. 71g. Si deux saisissants ont fait transcrire deux saisies de biens différents , poursuivies devant le même tribunal , elles seront réunies sur la requête de la partie la plus diligente, et seront continuées par le premier saisissant. La jonction sera ordonnée , encore que l’une des saisies soit plus ample que l’autre ; mais elle ne pourra, en aucun cas, être demandée après le dépôt du cahier des charges ; en cas de concurrence , la poursuite appartiendra à l’avoué porteur du titre plus ancien, et, si les titres sont de la même date, à l’avoué le plus ancien. »

SOMMAIRE

801. La jonction de deux saisies prévue par l’art. 719 est facultative.