Les juges peuvent-ils ordonner d’ofllce la jonction

808. Cette jonction ne peut être demandée après le dépôt du cahier des charges.

304. La faculté donnée par l’art. 719 ne peut être exercée qu’autant que les biens sajgisdoivent être adjugés par le même tribunal.

301 . La jonction de deux saisies prévue par cet artiole est facultative , car elle n’est ordonnée que sur la demande de la partie la plus diligente, c’est-àdire de l’un des saisissants ou de tout autre créancier, même chirographaire j car, tous, ils ont intérêt à ce que l’on ne fasse pas de frais frustratoires.

502.— Nous n’adoptons pas l’opiniondeM.Carré(l), qui pense que les juges peuvent ordonner la jonction d’office. L’art. 719 ne leur concède pas ce droit. Il ne l’octroie aux tribunaux que lorsqu’il y a eu demande de la partie la plus diligente. Il faut se tenir dans „ les limites posées par cet article.

305. — Cette jonction ne peut être demandée après le dépôt du cahier des charges. La raison de celte prohibition est facile à saisir. Après l’accomplissement de cette formalité, la saisie est très-avancée. Ce serait augmenter considérablement les frais que de provoquer la réunion des saisies. Ce serait donc alors aller contre le but de l’art. 719 qui , en ordonnant cette réunion , voulait diminuer les frais.

304. — Il est bien entendu que la faculté donnée par l’art. 719 à la partie la plus diligente, ne peut être exercée qu’autant que les biens saisis doivent être adjugés par le même tribunal. Il n’est pas besoin d’insister sur cette nécessité.

« Art. 720. Si une seconde saisie, présentée à la transcription, est plus ample que la pre-

(1) N» 2414. — Voir aussi M. Lepage , Saisies , t. 2, p. 185.

DES VENTES JUDICIAIRES

mière, elle sera transcrite pour les objets non compris clans la première saisie , et le second saisissant sera tenu de dénoncer la saisie au premier saisissant, qui poursuivra sur les deux, si elles sont au même état; sinon, il surseoira à la première et suivra sur la deuxième jusqu’à ce quelle soit au même degré; et elles seront alors réunies en une seule poursuite, qui sera portée devant le tribunal de la première saisie. »

SOMMAIRE

305. La réunion des saisies a lieu sans qu'il soit besoin de recourir il un

jugement.

306. La réunion aurait-elle lieu si la seconde saisie était faite après le

dépôt du cahier des charges?

307. Le tribunal pourrait-il arrêter l’une des poursuites, si l’une dessai-

sies comportait une quantité suffisante de biens pour acquitter toutes les créances en principal, intérêts et frais?

308. Est-il ordonné , à peine de nullité , au second saisissant de dénoncer sa saisie au premier?

309. La nullité de l’une des saisies jointes n’entraînerait pas la nullité de

l’autre.

310. Aucun délai n'csl prescrit pour la transcription au greffe de la se-

conde saisie.