La subrogation est demandée par un simple acte

316. Le saisi qui n’a pas constitué avoué doit-il être appelé au jugement

qui prononce la subrogation?

317. Le tribunal à qui la subrogation est demandée est-il' tenu de l’ac-

corder ?

3 J2. — La première question que l’on s’adresse en lisant cet article , est colle de savoir si le droit de demander la subrogation appartient indifféremment atout créancier inscrit, ou seulement au second saisissant.

Les termes employés par la loi semblent faire croire que le législateur n’a voulu accorder le droit de subrogation qu’au second saisissant. U n’est question que de ce dernier dans l’article.

Pourtant plusieurs arrêts ont décidé qu’en rapprochant l’art. 721 de l’art. 722, on acquérait la conviction que le droit de demander la subrogation appartenait à tout créancier inscrit.

L’art. 722 , en effet, est général et absolu ; il ne dit pas que le seul poursuivant ait le pouvoir d’user delà faculté qu’il accorde. Il doit aussi être concilié avec la disposition qui fait profiter tous les créanciers inscrits du bénéfice de la poursuite. La subro-

DK VIENS IMMEUBLES.

galion est (l'aiileurs de droit commun et doit appartenir à tout créancier inscrit , puisqu’il n’existe aucun article de loi qui l’en prive.

Enfin, comme la réunion des saisies n’a lieu que pour éviter des frais , il faut admettre tout créancier inscrit à la subrogation, puisqu’elle tend à économiser les frais , en ce qu’elle évite de recommencer une procédure dispendieuse (1).

515. — Il résulte évidemment de ce principe que tout créancier inscrit peut se faire subroger à la place du poursuivant qui, au moment de passer à l’adjudication , se désiste de l’expropriation forcée ou l’abandonne , et faire passer outre immédiatement à l’adjudication (2).

514. — L’avoué qui demande une subrogation n’a pas besoin d’un pouvoir spécial. L’art. 556 du code de procédure n’impose cette nécessité qu’à l’huissier qui veut saisir, et non à l’avoué qui doit poursuivre.

515. — L’art. 721 déclare que la demande en subrogation sera formée par un simple acte , ce qui exclut la nécessité d’un commandement préalable , car, lorsque la saisie a été dénoncée aux créanciers inscrits, ceux-ci peuvent tous se faire subroger dans la poursuite, parce qu’elle est devenue commune à tous (3).