Le saisi , qui n’a pas constitué avoué

(1) Arrêts des cours d’Aix, de Riom et de Rennes. — M. Chauveau, p. 140, n° 146. — M. Thominc-Desmazures, t. 2,p. 271. — M. Merlin, Add., 1. 17, p. 452. — M. Persil, (>ucsl. hypoth., t. 2, p. 371. — Conlrà, M. Tarrible, Répeit. , t. 12 , p. 289.

(2) Cours de Paris, de Grenoble.— Cour de cassation. — M. Chauveau,

(3) Cour de cassation. Journ. Pal., 1838. 1. 354.

DES VENTES JUDICIAIRES

doit-il être appelé au jugement qui prononce la subrogation? On ne voit pas quel intérêt légitime le saisi peut avoir à assister au jugement qui vide l’incident. La contestation se passe entre le poursuivant et celui qui demande la subrogation. Le législateur a dû penser ainsi , puisqu’il passe le saisi sous silence dans les art. 721 et 722. Quand il a voulu qu’il assistât aux autres actes delà saisie, il a eu soin d’imposer l’obligation aux intéressés de l’y appeler (1).

517. — Le tribunal, à qui on demande la subrogation , est-il tenu de l’accorder?

Les uns soutiennent que la faculté de demander la subrogation n’est accordée qu’au créancier second saisissant. C’est à lui, disent-ils, à voir s’il est de son intérêt de la solliciter. Mais une fois qu’il s’est décidé à la demander, le tribunal n’a pas le pouvoir de la lui refuser.

Quant à nous, nous ne croyons pas, avec M.Carré(2), que le libre arbitre est laissé aux magistrats , par cela seul que l’art. 721 se sert de ce mot pourra,- car, à ne s’arrêter qu’aux termes de l’article, ce mot pourra ne peut être appliqué qu’au second saisissant. Mais nous arrivons à la même solution par l’application d’un autre principe. Le droit de se décider d’après les faits, de les apprécier, appartient aux tribunaux, quand la loi ne leur prescrit pas de rendre rigoureusement telle décision dans un cas donné. Eli bien ! ici, la loi n’ordonne pas aux magistrats d’accepter la demande du créancier sollicitant la subrogation , ils

(1) Cour royale do Dijon. Journ. Pal., 1828. 3. 366. — Conlrd, M. Carré, n° 2429.

conservent donc la liberté de juger les faits et de décider suivant leur conscience.

« Art. 722. La subrogation pourra être également demandée s’il y a collusion, fraude ou négligence, sous la réserve, en cas de collusion ou fraude, des dommages-intérêts envers qui il appartiendra.

« Il y a négligence, lorsque le poursuivant n’a pas rempli une formalité, ou n’a pas fait un acte de procédure dans les délais prescrits. »

SOMMAIRE

318. Tous les créanciers inscrits ont le droit de demander la subroga-

tion.

319. Sur les faits de collusion , de fraude , de négligence, les tribunaux

ont le droit d'appréciation.