‹ Commentaire des faillites et banqueroutes et de la juridiction commercialeChapitre 28 sur 41 · Tome sixième. — [deuxième partie · texte numérisé non relu

Tome sixième. — [deuxième partie

Chap. 7. Des différentes espèces de créanciers et

de leurs droits en cas de faillite . . . 499

Sect. lre. Des coobligés et des cautions. Id.

Sect. 2. Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les biens meubles . . . 525

Sect. 3. Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles 547

Sect. 4. Des droits des femmes. . . . 552

— 8. De la répartition entre les créanciers et

de la liquidation du mobilier. .... 581

— 9. De la vente des immeubles du failli. . . 590

— 10. De la revendication. . . t 598

— 11 . Des voies de recours contre les jugements

rendus en matière de faillite 648

TITRE II. Des banqueroutes 678

Chap. 1er. De la banqueroute simple Id.

— 2. De la banqueroute frauduleuse 689

— 3. Des crimes et dus cîé'its commis dans les

faillites par d'autres que par les faillis. 692

— 4. De l'administration des biens en cas de

banqueroute 707

— 111. De la réhabilitation. . ' 712

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