‹ Commentaire des faillites et banqueroutes et de la juridiction commercialeChapitre 32 sur 41 · ARBITRES RAPPORTEURS, VI · texte numérisé non relu

ARBITRES RAPPORTEURS, VI

ARMATEUR. — V. Propriétaires de navires.

ARMEMENT d'un navire, définition, IV.1G27.

ARRET par ordre de puissance, V.21'26, 2202 et 2220 ;~dans quels délais peut être fait le délaissement et obligations imposées à l'assuré, V.2277.

ARRIMAGE, le capitaine doit y veiller, IV. 1743.

ARRIVÉE des marchandises (défaut iï) autorise le délaissement, V.2190et s.; 2193 et 2211.

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