TEMPÊTE, V

TIERCE OPPOSITION. — est- elle autorisée en matière de faillite?, VI.2851.

TILLAC. — marchandises chargées sur le tillac, IV.1756.

TITRE au porteur. — Perte et remplacement, 1.355; peuvent être donnés en gage, 11.775.

TONNEAU, —définition, 1V.1628.

TONTINE. — V. Société d'assurances.

TRADITION. — Elle n'est pas nécessaire pour transférer la propriété, III. 1192 et s., et 1122 et s. — V. Ventes commerciales.

TRAFIQUANT (petit). — Est-il commerçant, VI.2992.

TRAITÉ. — avec le débiteur failli. V. Atermoiement.

TRANSACTIONS. — Les syndics peuvent avec l'autorisation du juge-commissaire transiger sur toute contestation intéressant la faillite, VL2595 et s.

TRANSPORT (contrat de).

§ 1er. Observations préliminaires et formation du contrat de transport (nos 889 à 892). — §2. Obligations imposées aux entrepreneurs de transport et aux voituriers ; inscription sur un registre ; lettre de voiture ; modes de preuves (nos 893 à 895). — §3. Responsabilité des entrepreneurs de transport et des voituriers ; questions spéciales au transport par chemin de fer (nos 896 à 941). — §4. Règles particulières au transport des voyageurs (nos 942 à 955). — § 5. Compétence pour les actions qui naissent du contrat de transport (nos 956 à 962).

Les dispositions du Code de commerce sont générales, 11.1001.

Définition du contrat de transport ; texte confus et disséminés qui en ont posé les règles ; méthode à suivre pour les expliquer ; commissionnaires et entrepreneurs de transport : voituriers ; chemin de fer, 11.889 ; — transports par eau; règles particulières à la navigation maritime placée au livre II du Code de commerce, 11.890; — commissionnaires et entrepreneurs de transport; on connaissait autrefois les commissionnaires d'entrepôt; définition qu'en donnait Savary, II.89J ; — définition du contrat qui intervient entre l'expéditeur et le voiturier; sa nature ; sa forme ; ses conditions ; nulle différence entre les obligations du commissionnaire et de l'entrepreneur du transport ou voiturier, 11.892.

En outre des livres dont la tenue est imposée à tout commerçant, les entrepreneurs de transport ont un registre d'inscription ; son utilité,

1018 TABLE ANALYTIOi ILPHABÉTIQ1 E

11.893 ; — lettre de voiture; prenvi I ta ire valoir contre l'entrepreneur, 11.894; — les moyens de preuve sont les mêmes contre le voiturier, 11.89:;.

Principes généraux sur la responsabilité encourue dans le contrat de transport ; chemin de fer, II.89G ; — remise de l'objet à transporter au lieu de départ, 11.897 ; — livraison au lieu de l'arrivée, II.8'J8 ; — responsabilité en dehors du transport; dommage causé; incendie allumé par les locomotives sur les chemins de fer, 11.899 ; — responsabilité comme mandataire, 11.900; — la lettre de voiture engage la responsabilité du voiturier et ne lui permet plus de livrer la marchandise à tout autre qu'au destinataire désigné, 11.901 ; — distinction entre le commissionnaire proprement dit et le voiturier, quant à la stipulation de non-garantie ; elle n'est pas permise au dernier,, 11.902 ; — le voiturier est tenu dans tous les cas; les réserves sont de nul effet ; chemins de fer, 11.903; — la responsabilité ne peut être limitée à une somme déterminée à l'avance, 11.904 ; — la seule excuse est le cas fortuit ou la force majeure, si l'événement n'a été précédé d'aucune faute, 11.903 ;

— vola main armée; espèces monnayées; règles du droit maritime non applicables en aucun cas, 11.906 ; — le voiturier peut prendre à sa charge même le cas fortuit, 11.907; — les cas de force majeure ne peuvent être définis; les tribunaux apprécient; les voituriers doivent l'établir, 11.908; — formalités de douane, 11.909; — vice propre; faute de l'expéditeur ou emballage défectueux ; vérification à faire par le voiturier, 11.910; — somme à payer en cas de perte, d'avarie ou de retard, 11.911 ; — dans quel cas y a-t-il retard? 11.912; — chemins de fer ; cahiers des charges qui leur sont imposés, H. 9 1.3 ; — en ce qui concerne les chemins de fer, faut-il calculer le retard de l'heure de l'arrivée effective ou réglementaire ? 11.914 ; — les chemins de fer et les expéditeurs peuvent s'imposer ou consentir un délai moindre ou plus long que le délai réglementaire, 11.915 ; — délais pour la présentation des colis aux gares de chemins de fer, 11.91 6 ; — abaissement du prix de transport sous des conditions déterminées, 11.917; — tarifs différentiels; tarifs conditionnels, 11.918; — traités particuliers prohibés, 11.918 ; — les conventions modifiant les délais réglementaires doivent être expresses; on ne peut admettre de renonciation tacite, 11.919; — conséquences qu'entraîne contre le voiturier le retard constaté, 11.920 ; — les chemins de fer sont-ils obligés de stipuler d'avance l'indemnité due pour retard ? dommages-intérêts à apprécier, 11.921 ; — force majeure appliquée au retard, 11.922 ; — questions spéciales aux contrats de transport par chemins de fer, 11.923; — caractère des tarifs ; limites du droit d'interprétation appartenant aux tribunaux; autorité administrative, 11.924;

— art. 47 du cahier des charges; groupage à couvert; groupage à découvert, 11.925; — groupage de marchandises tarifées au poids et de marchandises tarifées ad valorem, 11.926; — objets à classer par voie d'analogie ou d'assimilation, 11.927 ; — détermination des gares pour

les transports à petite vitesse, 11.928 ; — révision annuelle des tarifs, les anciens restent en vigueur jusqu'à la révision, 11.929 ; — art. 52 du cahier des charges; droits et devoirs des compagnies et des tiers, quant au camionnage des colis transportés au domicile des desiinataires, II. 930 ; — l'expéditeur, en mettant livrable à domicile, engage-t-il le destinataire ? 11.931 ; — les cahiers des charges sont muets quant au camionnage du domicile des expéditeurs à la gare du chemin de fer; règles à suivre, 11.932 ; — art. 53 du cahier des charges; service des correspondances ; égalité de conditions pour tous, ou autorisation administrative, 11.933; — développement des règles posées en ce qui concerne le stationnement des voitures de correspondance dans les gares de chemins de fer, 11.934; — conditions pouvant être imposées aux voitures stationnant dans la gare ; subvention accordée par la compagnie et autorisée par l'administration, 11.935 ; — les chemins de fer peuvent organiser eux-mêmes des services de correspondance et des bureaux d'expédition, 11.936 ; — infractions commises par les voyageurs ou expéditeurs pour se soustraire au paiement des taxes ; déclaration inexacte en ce qui concerne la nature des marchandises, 11.937 ; — déclaration inexacte en ce qui concerne la valeur des matières d'or et d'argent, 11.938; — déclaration inexacte en ce qui concerne le poids, 11.939 ; — droits de magasinage pour les colis livrables en gare, 11.940; encaissement parles compagnies des frais et débours, dont sont chargés les colis et des sommes en remboursement ; distinctions et règles à suivre, 11.941.

Obligations des entrepreneurs de voitures; espace réservé à chaque voyageur ; peut-il occuper deux places? 11.942 ; — les chemins de fer ne peuvent fractionner indéfiniment un groupe de voyageurs, 11.943 ; — responsabilité, quant aux bagages des voyageurs, 11,944 ; — cochers et entrepreneurs de voitures de place ou des voitures dites omnibus, IL 945; — bagages dont le port est gratuit et accompagnant, le voyageur, 11.946; — valeurs métalliques et objets précieux, 11.947; — règles en ce qui concerne les voyageurs; distinction à faire; agents dont les entrepreneurs sont responsables, 11.948 ; — l'arrêté ministériel du 20 août 1857, relatif à ces matières, pose des règles qui ne sont pas obligatoires pour les tribunaux, 11.949 ; — s'il s'agit d'une entreprise de transport étrangère, c'est la loi du pays où le contrat a été passé qui sera suivie, 11.950 ; — emprunt d'un billet pour être exonéré du port de bagages supplémentaires, 11.951 ; — en l'absence de sanction pénale le fait donnerait-il lieu à des réparations civiles? 11.952 ; — fait par un tiers de se servir d'un permis de circulation délivré à une autre personne, 11.953 ; — parcours plus long que ne le comporte le billet, accompli par un voyageur, 11.954; — billets dits d'aller et de retour; droit limité qu'ils concèdent au voyageur, 11.955.

Compétence pour les actions qui naissent du contrat de transport, 11.956; — par qui et contre qui l'action doit-elle être intentée? 11.956 ;

— si le contrat est civil de la part m^rne du voiturier, If.0*i7 ; — si 16 voiturier est commerçant (C. proceiv., art. 420), [1.958 ; — assignation devant le tribunal du domicile du défendeur; difficultés en ce qui concerne les chemins de fer, 11.959; — assignation devant le tribunal du lieu où la promesse a été faite et la marchandise livrée, II. MO ; — assignation devant le tribunal du lieu où le paiement devait être effectué, 11.961 ;— paiement du transport fait d'avance et au lieu du départ ; usage suivi dans les chemins de fer en ce qui concerne les voyageurs et leurs bagages, 11.962 et 963 ; — même question, quand il s'agit de marchandises, 11.964 ; —les actions intentées par les voyageurs suivent, en ce qui concerne la juridiction, les principes généraux; la loi du 25 mai d838 n'y a point dérogé, 11.965.