‹ Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838Chapitre 121 sur 154 · Nourrices attachées aux administrations · texte numérisé non relu

Nourrices attachées aux administrations

231. Que doit-on comprendre sous la dénomination d'injures commises par la voie de la presse ? 234

232 DéBnition légale de l'injure et de la diffamation. 2^

233. La diffamation et l'injure sont présumées de droit être £dtei avec l'intention de nuire. !I35

234. C'est aux tribunaux à apprécier , d'après les droonstanoes , si les expressions employées sont outrageantes et constituent l'injure. 235

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