Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 14 h 45 (59 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Ce commentaire des lois sur les justices de paix et les tribunaux: de première instance est Yexécution d'un engagement pris en i832 avec J!éditeur des œuvres de M. Carré, lorsqu'il me proposa de revoir les savants travaux du célèbre professeur, et de les mettre en harmonie avec nos nouvelles institutions.…
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Chapitres
- AVERTISSEMENT15 min
- VI15 min
- SOR15 min
- Dernière rédaction et ses motifs15 min
- Sentiment personnel de V auteur15 min
- Réfutation dime doctrine émise par M. Amilhau15 min
- Bien que M. le Garde des Sceaux ail dî15 min
- L'action rëeUe est aussi mobilière ou iromo* bîlière15 min
- SANS EXCEPTION15 min
- Mais doit-on considérer comme causes com15 min
- Extension de la compétence aux contestations15 min
- Observations de la cour de Nancj à ce sujet15 min
- Droit de rétention du voiturier sur la chm15 min
- Carrossiers et autres ouvriers15 min
- Durée de l'action de ces derniers pour leu fournitures45 min
- Pour se faire une juste idée de la portée15 min
- ABT. S15 min
- Extension donnée à r article par la première15 min
- Quid lorsque Je prix du bail est contesté15 min
- Définition du congé lorsqu'il est donné par locataire15 min
- Action du propriétaire dans ce cas15 min
- Limites de ce pouvoir15 min
- La commission appuya ainsi ses proposi30 min
- Noire article s'applique aux baux écrits comme15 min
- Ainsi encore le juge de paix n'est pas com30 min
- Explication de ces votes15 min
- Meilleure rédaction de la loi nouvelle à ce^ égard15 min
- Responsabilité du propriétaire habitant la maison15 min
- Caractère de cette compétence15 min
- AUT30 min
- c Passons au locataire15 min
- Rédactions succeisiveÈ et motifs du ptemier paragraphe15 min
- Obsers^ations des cours sur ce paragraphe15 min
- Examen de l'opinion de M. Carré15 min
- Définition de la rixe et de la voie de fait45 min
- ABT. 5. SI30 min
- De même , en ce qui concerne les simples15 min
- Observations des cours15 min
- Définition et portée du mot entreprise15 min
- Irifluence de la loi de 1838 sur la questm15 min
- Erreur de M. Marc-Deffaux sur cette question15 min
- Conséquence pour la compétence des juges «^ paix15 min
- Qiûd à V égard des demandes formées entre15 min
- Exception lorsque la pension excède 150/. par an1 h 15
- ABT. 6. S15 min
- L'opinion de M. Duranton doit donc être epoussëe30 min
- Conséquence15 min
- A la chambre des pairs , M. le Garde des15 min
- Déjà j'ai eu occasion de faire observer que15 min
- Il faut encore observer que le juge de paix15 min
- Partie du rapport de M. Renouard sur [article15 min
- Réponse de M. Amilhau approuvée par k chambre15 min
- M. Amilhau reproduisit les mêmes arguments15 min
- Demande introduite par un seul demaniff15 min
- Résumé des modifications que les art15 min
- Demande introduite par un seul demandeur15 min
- Première rédaction de l* article15 min
- Compétence des juges de paix sur les demander15 min
- Nouvelle proposition de la commission de fa15 min
- Réfutation dune opinion de M. Masson sur cette question15 min
- Observations des cours15 min
- Mode d^ exécution15 min
- Rédaction du projet de15 min
- La rédaction de l'article donne encore15 min
- Consécration par notre article des dispositions15 min
- Adopté d'abord sans discussion, tant par la15 min
- But différent de ces diverses dispositions15 min
- Devant la chambre des pairs , M. le Garde15 min
- Examen de cette interprétation15 min
- Le projet de 1837 reproduisit en consé15 min
- ART. 16. 45S15 min
- SOMMAI&X15 min
- Rejet de t article par la chambre des pairs15 min
- Réfutation de t opinion de M. Ginmdeau (ur ce point15 min
- Cette circulaire ne résout pas toutes les15 min
- Rédaction donnée par le projet de15 min
- OA T15 min
- La rédaction nouvelle donnée à l'article de15 min
- ART. 19. SOI15 min
- Observations des cours15 min
- ART. 19. SOI15 min
- Observations des cours15 min
- ART. SO15 min
- Je dis que la loi nouvelle substitue les tri15 min
- Moitfs de la rédaction actuelle de tarùk15 min
- Motifs et mode d exécution de Torf15 min
- INSTANCE15 min
- Rédaction de f article dans le projet de30 min
- Discussion de f article devant la chambre des députés15 min
- JSffet non rétroMtifdes art. 1 et S de la loi15 min
- Ce fut M. Charlemagne qui proposa le troi15 min
- C'est-à-dire en prenant séparément la demande15 min
- Fonctions spéciales que doit avoir le quatrième juge30 min
- Première rédaction de F article15 min
- Circulaire ministérielle du i*^ Juin15 min
- Observatifxrps des coUii^s15 min
- Exposé des motifs en15 min
- RT15 min
- Nécessité de l'article qui déroge à ces principes15 min
- Suite du pré'-édent numéro15 min
- Réfutation d'une doctrine émise par M. Amilhao15 min
- Motifs généraux des dispositions de l'article15 min
- Observations de la cour de Nancy à ce sujet15 min
- Justes limites de cette extension de compétence15 min
- Preuve testimoniale admissible15 min
- Effets n^n inscrits15 min
- Motifs de cette extension de compétence15 min
- Motifs de cette modification15 min
- Quid lorsque le prix du bail est conteste15 min
- Des diverses causes qui peuvent amener les congés» i2S15 min
- Action du propriétaire dans ce cas15 min
- Limites de ce pouToir15 min
- Explication de ces votes15 min
- Meilleure rédaction de la loi nonydle à cet égexà15 min
- Caractère de cette compétence15 min
- Opinion de la commiaiion de la diambre des dëpoiés sur15 min
- Résumé de ces obsenrations par M. le Garde des Sceaux15 min
- De l'action en élagage des arbres et haies15 min
- Questions que cette exception fait naître15 min
- Examen de rophnon de M. -Carre15 min
- Nourrices attachées aux administrations15 min
- Définition de la rixe et de la voie de fait15 min
- Observations des cours15 min
- Définition et portée du mot entreprise15 min
- Erreur de M. Marc-Deffiiux] sur cette question15 min
- Du doute sur les usages15 min
- Conséquence ponr la compétence des juges de paix15 min
- Limites générales de c«^t compétence. Si15 min
- Quid i Fégsrd des demandes formées entre alliés ? IV15 min
- Exception lorsque la pension excède 150 fr. par an15 min
- Dîsposilipn&de la lot da il avril15 min
- Conséquence15 min
- Vice de cette rédaction15 min
- Partie du rapport de M. Renouard sur l'article15 min
- Réponse de M. Amilhau approuvée par la chambre15 min
- Rapport de M. Renouard sur l'article15 min
- Rédaction proposée par le projet de15 min
- Défibitioti' dfi la promesse tecùnnvitf écHie15 min
- ObBërvankftttr des côura15 min
- Ilocle d'exécutîoo. m15 min
- Premières rédactions de l'artide15 min
- Motifs de Tardcle présenta par M. Renouard15 min
- But diffifrent de ces diverses dispositiotis15 min
- EédacUoB eu projet de15 min
- Rédaction donnée par le projet de15 min
- Observations des cours15 min
- Motifs de la rédaction actuelle de l'article15 min
- PREMIERE INSTANCE15 min
- Effet non rétroactif des art. 1 et 2 de la loi15 min
- Fonctions spéciales que doit aToir le quatrième juge15 min
- Force de ces instructions15 min
- Exposé des motifs par M. le Garde des Sceaux15 min
- Exposé des motiû en15 min
- Exposé des moti& en15 min
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