‹ Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838Chapitre 126 sur 154 · Du doute sur les usages · texte numérisé non relu

Du doute sur les usages

292. De la prescription en matière de distance légale, et distinction à faire sur la publicité de la possession. 301

293 Droit du propriétaire de remplacer les arbres morts ou vieux après la servitude acquise. 301

294. Examen et réfutation de Fopinion contraire de M. Duranton. 302

295. Définitions de la prescription à l'effet d'acquérir et de la prescription à l'efiiet de se libérer. 303

296. Application de ces définitions à la prescription en matière de distances l^ales. 304

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