‹ Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838Chapitre 13 sur 154 · Droit de rétention du voiturier sur la chm · texte numérisé non relu

Droit de rétention du voiturier sur la chm

voiturée.

66. Droit de rétention de l'ouvrier sur la cho. conservée et remise en état.

67. Articles sur lesquels se /onde la responsabilité des aubergistes , hôteliers , logeurs en garni*

68. Article^ sur lesquels se fonde la responsabilité des voituriers et bateliers.

69. Que doitron comprendre sous la qualification d hôteliers , aubergistes , logeurs , sH(^ageurs , locataires en garni , s^oituriers , bateliers , car-rossiers ou autres ouvriers.

70* Principes qui dominent la qualification. 71. Hôteliers et aubergistes.

71 Logeurs.

73. Réfutation de la doctrine ^un arrêt de Nîmes du 18 mai 1895.

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