‹ Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838Chapitre 14 sur 154 · Carrossiers et autres ouvriers · texte numérisé non relu

Carrossiers et autres ouvriers

80. Règle générale pour la détermination de la Compétence sous ces divers rapports. . .

8'. Que doit-on comprendre comme dépmses d'hôtellerie ?

82. application des principes de la responsabilité des aubergistes et autres à notre article-

83. Instant . où commence la responsabilité des hôteliers y aubergistes ^ logeurs.

Î4. Durée de cette responsabilité.

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