‹ Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838Chapitre 34 sur 154 · Examen de l'opinion de M. Carré · texte numérisé non relu

Examen de l'opinion de M. Carré

56. Distinction à faire suivant que l'action est intentée par le maître ou par t ouvrier.

^7. L'article ne s'applique aux contestations relatives aux nourrices^ qu'autant qu'elles ont pour objet leur paiement^ à raison de leurs salaires de nourrices.

§8L Classification des nourrices et de la juridiction compétente pour connaître des actions auxquelles leur paiement j>eut donner lieu, d après M. Marc-Dejfaux.

^. Nourrices particulières.

iO. Nourrices attachées aux administrations.

5l. Que doit-on comprendre sous ta dénomination d injures commises par la voie de la pressée

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