Chapitre II. — Des diverses espèces de société (C. civ., art

Section Ire. — Des sociétés universelles (art. 1836 à 1840). Section II. — De la société particulière (art. 1841 et 1842).

SOMMAIRE

393. Le Code civil distingue deux espèces de société (C. civ., art. 1835).

Section I30. — Des sociétés universelles.

394. Les sociétés universelles se subdivisent elles-mêmes en deux catégories

(C. civ., art. 1836).

395. Définition de la société universelle de tous biens présents (C. civ.,

art. 1837).

396. Définition de la société universelle de gains (C. civ., art. 1838).

397. Présomption établie par la loi à défaut d'explication (C. civ., art 1839).

398. Quelles personnes peuvent contracter une société universelle (C. civ.,

art. 1840).

Section II. — De la société particulière.

399. Définition de la société particulière (C. civ., art. 1841 et 1842).

400. Les sociétés particulières sont civiles ou commerciales; renvoi au Code

de commerce et particulièrement à l'art. 19.

393. Le Gode civil, suivant d'anciennes traditions, dont le souvenir n'avait pu s'effacer encore tout à fait au moment où il a été rédigé, a dit que les sociétés étaient universelles ou particulières (C. civ., art. 1835). Il a consacré une section particulière à chacune de ces deux espèces de sociétés, dont les premières sont à peu près sans exemple dans la pratique moderne. Nous en dirons cependant quelques mots.

(1) Cass., 23*nov. 48.12 ter ; Troplong, n. 210 ter; Duvergicr, n. 77 1er. II. 5

66 LIVRE Ier. — TITRE III, DES SOCIÉTÉS.

394. Sect. lre. Des sociétés universelles. — Les sociétés universelles se subdivisent elles-mêmes en sociétés universelles de tous biens présents et en sociétés universelles de gains (art. 1836).

395. La société universelle de tous biens présents comprend tous les biens meubles et immeubles, que les associés possèdent au moment du contrat et les profits qu'ils en retireront. Les parties peuvent mettre en commun également toute autre espèce de gains provenant de leur industrie, et même, quoique la société soit intitulée de biens présents, toute espèce de biens à venir, à l'exception de ceux qui pourraient leur échoir par succession, donation ou legs ; ces biens ne peuvent entrer dans la société que pour l'usage et la jouissance et non pour la propriété. Toute stipulation contraire est prohibée (art. 1837), et ne serait pas seulement réputée non écrite, mais entraînerait la nullité du contrat tout entier.

396. La société universelle de gains se compose de tout ce que les parties acquerront durant la société par leur industrie à quelque titre que ce soit ; une stipulation expresse serait nécessaire pour qu'elle s'étendît à un profit provenant du hasard ou de toute autre cause que l'industrie même des associés ; mais les meubles que chacun des associés possédait au moment du contrat y sont aussi compris, ainsi que la jouissance de leurs immeubles (G. civ., art. 1838j. La dénomination de société universelle de gains, que lui donne la loi, n'est donc ni exacte ni complète.

397. Lorsque les parties ont stipulé, sans autre explication, une société universelle, la loi décide qu'elles sont présumées de plein droit n'avoir voulu contracter qu'une société universelle de gains (G. civ., art. 1839).