SOCIÉTÉS CIVILES ET PRINCIPES GÉNÉRAUX COMMUNS A TOUTES

Gode civil (livre 3, titre 9). Du Contrat de Société.

Chapitre Ier. — Dispositions générales (art. 1832 à 1834, n09 370 à 392). Chapitre II. — Des diverses espèces de société (art. 1835 à 1842, nuS 393 à 400).

Section lre. — Des sociétés universelles.

Section 2. — De la société particulière.

Chapitre III. — Des engagements des associés entre eux à l'égard des tiers (art. 1843 à 1864, nos 401 à 462).

Section lre. — Des engagements des associés entre eux. Section 2. — Des engagements des associés à l'égard des tiers.

Chapitre IV. — Des différentes manières dont finit la société (art. 1865 à 1872 (nos 463 à 505).

Dispositions relatives aux sociétés de commerce (art. 1873, n° 506).

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