CHAPITRE II. - DES SOCIÉTÉS OHIVERSEI.I.ES. - AIIT. 1837. N* 28t

‘1*1 . Maïs la société doit-clip prendre ;i son compte la dépende personnelle des associés, et celle que rend nécessaire rentrelien des enfants? Il est très-probable que si deux personnes faisaient aujourd'hui une société de tous biens présents, elles régleraient ee point capital par une convention expresse. Au moment où elles se dépouilleraient de tous leurs biens présents pour en doter leur société, elles sentiraient sans doute la nécessité de manifester leur volonté sur une question si intéressante pour leur avenir.

liais nous supposons que la convention est muette, et nous demandons à la raison ce qu'il faut décider dans l'absence d'un texte de droit et d’une clause spéciale.

Sous l'ancien droit, dans les sociétés tacites de meubles et acquêts, les frais de nourriture des associés et de leurs enfants étaient une dépense de la société. Dans ces sociétés rustiques, qui commençaient trèssouvent avec quelques bestiaux seulement, on tenait pour constant que le ménage cl les enfants étaient nourris par la communauté; ou était d'autant plus porté à ce résultat que, eu égard à la très- faible fortune des associés, ces sociétés étaient, à vrai dire, des sociétés universelles, les associés n’ayant pas d’autres biens (1).

Celle règle des sociétés tacites de meubles et acquêts doit- elle être transportée dans nos sociétés conventionnelles de tous biens présents?

Au premier coup crœil, une raison d’analogie parait conduire à l'affirmative. On est enclin à penser que les sociétés du code civil ne doivent pas plus échapper, que les anciennes sociétés tacites, à une obligation corrélative, en quelque sorte, du droit que la société acquiert sur tous les biens présents des associés.

Néanmoins, gardons-nous de ces apparences, elles pourraient nous entraîner dans de fâcheuses erreurs.

I.cs anciennes sociétés tacites avaient lieu ordinairement entre cultivateurs, dont tout le patrimoine entrait ( de fait , sinon de droit ) dans la communauté. Leurs espérances dans des successions à échoir, dans des propres à venir, étaient souvent à peu près nullcs ; leurs ressources consistaient dans leur industrie, et

bien» qui en wnl grevé» ; sauf relie moilifirilwn , toulr» le» charge» de la société mnivertorum ùonorum nous parassent devoir être supportée» par la société de tou» bien*, admise par le code civil. •

(I) Lf.rrix, Dtt sociétés tacites , ch. IV, n’ ijj infra, n» *97.

(i) Dlvf.rCIKR, n* 100, e»ldu même avis par de» raison» qui ne sont pa* le» même». Il faut lire avec prérautioo Dl R.tXTOX, t. XVII. n* 3 >7, parce qu'il fait ealrer à tort dan» la société le» fruit» de» bien» à venir.

Add. Voici le» raison» invoquée» par Dt'VF.RGIER , n" too : « Je ne pen»e pa» même qu'H faille considérer comme dépense» •octale», celle» que fait chaque aMocié pour »ct besoin» pcrtonnel* et cens de »c» enfant» (a). Cela ae concevait dan» la »ociété utiit ttrtorum bonorvm, qui noa-seulcmeot révélait rinlentiou de percevoir le» bénéfices produit» par de» chose» commune», mai» qui manifestait aotsi la pensée de confondre, jusqu'à «n certain point, le» eiMlence* dr» asiocié», et qui constituait en quelque sorte une famille nouvelle, déduite aux bien* présent», la société universelle perd ce caractère ; •<•» tffel» doivent donc être réglé* par le* principe» ordinaire», *elon lesquel» 1c pa»»if de la société *e compose seulement de* charge» relative* aux bien* qui constituent ion actif. A quel titre et poorquoi l'associé dont la famdle e*l nombreuse pré lèverait -il une lomme considérable-, tandis que k»

(a) Je rancune loi dm» te itppoulioo qe'ua homme ayant de* mfeats peut fermer une société universel!*, Cet» est sa moia» doutons»

celte industrie, ils devaient la consacrer tout entière, avec scs produits, à leur société. Il y avait donc deux raisons capitales pour lesquelles les dépenses du ménage et d'éducation étaient considérées comme frais de la société : raison tirée de la conformité presque entière de ces sociétés avec les sociétés universelles; raison tirée de ce que les profits à venir, dont la charge habituelle est de subvenir aux besoins du ménage, étaient la chose de In communauté.

Il n'en est pas de même dans les sociétés universelles du code civil ; les associés peuvent avoir une industrie particulière, l’exercer en dehors de la société, faire des gains dont chacun, en droit soi, retire l'avantage. De plus, on ne peut pas dire qu’une présomption tirée de la qualité des personnes, donne à nos sociétés universelles de biens présents la physionomie et les effets de véritables sociétés englobant tout l’avoir des parties. Elles ne sont pas particulières à telle classe de citoyens plutôt qu’à telle autre. Il est possible que chaque associé ait compté, pour rentrelien de son ménage, sur des ressources personnelles, sur des espérances prêtes à sc réaliser, sur une industrie lucrative.

Enfin, le silence des parties , dans une matière que la loi nouvelle fait dépendre de leur volonté expresse, a quelque chose de très-grave. Ce silence n’esl-il pas un iridiée que les associés ont entendu prendre leur dépense personnelle sur leur part annuelle de gains, ou sur les profils particuliers de leur industrie? Car, si elles avaient voulu mettre cette dépense au rang des dettes de la société, pourquoi ne pas s'en expliquer? pourquoi ne pas fixer la somme nécessaire à leurs dépenses? pourquoi ne pas prévenir, par un accord, les difficultés sans nombre d'une appréciation de nature à varier beaucoup, suivant des exigences individuelles fort inégales? Au contraire, en laissant ce point intact , elles ont hautement manifeste qu'elles \uulaienl s'arranger librement cl à leur guise dans leur part respective des bénéfices, ou dans leurs ressources personnelles! En un mot, ne pus résoudre expressément ces questions de quotité de dépenses personnelles, si fécondes en débats fâcheux, c'est montrer qu'ou n’a pas voulu les faire natlre (2).

autre» associé» satisferaient à leur» besoin* à peu de frai»? Sur quelle règle de justice ou d'équilc te fonderait une pareille combinaison ? lut famille de l'un des associé* ne peut avoir aucune iaduencc »ur la prospérité de la société , sur l'accroisicmrnt de son actif; il n'csl donc pas raisonnable qu’elle soit une cause d'augmentation de sc» charge». En outre, quelle difficulté ne trouverait-on pa» pour contrôler les dépense* l à quel» débats ne donnerait pas lieu l'examen de leur quotité ! Les effet» des contrats, même de ceux qui supposent entre le* partira qui les forment des lien» d'affection et d'c.iime réciproque», ne doivent pas sc régler uniquement par le» inspirations du cour. Le» principe» du droit ne sauraient perdre leur autorité, même alors qu'il faul prononcer sur le sort «le» conventions, où le» sentiments affectueux ont trouvé place à côté des calculs et de» vues d'intérêt. Si , d'ailleurs, des bien» asieunenl à l’un de» associés, leur» revenu» qui, à mon avis, n'entrent pas dan» la aociété, seront-ils donc capitalisés par lai, tandis que la société fournira à tous te» besoin»? Si, sa fortune ■'accroissant , il veut angmenlcr ses dépenses, il n’en aura donc pat 1e droit, ou il ne pourra k faire qu'aux dépens de la société? Faudra-t-il, au contraire, prendre d’abord sur 1c bien propre de l'associé , sauf à compléter ce qui lui ett nécessaire sur le fonds social 7 Ou, enfin, établira-t-on une sorte de contribution entre l’un et l'autre? Quelque parti qu’on prenne, le» embarras et les inconvénients se présentent en foule, tandis que rien n'est plu» ■impie, plu» conforme aux notion» du droit et aux règles de l'équité, que d’exclure du passif de la société les dépense» personnelle» des associés. Pour y subvenir, chacun fera des prélèvement»

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S'il arrivait que l’un des associés éprouvât une gêne imprévue; ou si par maladie, accident, ou par luule autre cause, l'industrie sur laquelle il avait compte venait à lui manquer, je pense que la société devrait venir à son secours, sauf à imputer ces avances sur la part que le partage lui attribuerait; mais il ne faudrait pas que cet événement allât jusqu'à changer les conditions originaires du contrat: le droit n'adincl pas ces novations involontaires.

98*. Autrefois on agitait la question de savoir si Ja société universelle devait doter les filles, et l'affirmative était certaine pour les sociétés île tous biens présents cl h venir (1); mais il n'en était pas de même pour les simples sociétés de meubles cl acquêts (2), comme étaient les sociétés tacites (3) ; dans toutes les

sociétés qui n'étaient pas vraiment universelles (4), le père devait doter de stto {5).

Folle règle est encore plus vraie et pins évidente pour nos sociétés universelles de biens présents (6).

983. Quant aux autres engagements des associés entre eux cl à leurs obligations à l'égard des tiers, les articles 1813 cl suivants du code civil sont la règle qui domine les sociétés universelles de biens présents comme les sociétés particulières. Nous y renvoyons. On trouvera aussi aux articles 1860 et suivants ce quia trait à la dissolution de la société universelle de biens présents, cl au partage.