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Art. 1838. La société universelle de pins renferme tout ce que les parties pourront acquérir par leur industrie, à quelque titre que ce soit, pendant le cours de la société. Les meubles que chacun des associés possède au temps du contrat, y sont aussi compris. Mais leurs immeubles personnels n’y entrent que pour la jouissance seulement.

RÉDACTION COMPARÉE DES DIVERS PROJETS

3* projet be ciBRACÉnts. — Art. 921. La société universelle ne comprend que let profils que les associés peuvent faire par leur travail et leur industrie.

Elle ne s'étend point aux biens qui peuvent leur échoir par donations ou successions , riojET de la comissiosf dc cou VERMEMKST. — Art. 9. La société universelle de (juins est celle qui comprend tout ce que les parties gagneront et acquerront pendant la durée de la société , soit par leur industrie personnelle, soit par la jouissance de leurs biens présents.

<|ui seront imputes sur sa part dans 1rs bonifier», ou dans le fonds meme. Celui qui aura des bien» personnels, dont la famille sera moins nombreuse, ou qui aura été plus économe, trouvera dans la liquidation plus quo tes autres ; et l'on arrivera ain»i A un résultat équitable, sans avoir eu à faire dc calculs difficiles et de subtiles distinctions. •

DtRAXTOX émet la même opinion que TrOPLOXC et DtVER- GIKR ; mai» il ajoute, n* Jî; : « Si les gains particuliers de l'as, sodé ne suffisent pas, le déficit doit être supporté par la société, encore que l'associé, cl non les autre*, eût recueilli des biens par succession, donation ou legs, et que les autres as«ociés fissent de leur côté de* gains suffisants pour subvenir à leurs dépenses personncllr*. Le fonds des liions particuliers recueillis par chaque associé durant la société, doit lui demeurer intact, et les dépenses de nourriture et d'entretien des a«socié», ainsi que celles de leur* enfant», et les frais «l'éducation «le ces «lerniers, sont une charge de la généralité des gains de la société ou de chaque associé, en observant la distinction ci-dcssus; le tout sauf clause coulrairc dan* l'acte de société. »

( I) Lebrex, Let sociétés lacitet, eh. IV, n* 16; Papixiek, I. B t, D. Pro iocIo ; Ur.xniS, t. I, p. 3 ;o.

(S) Ibid.

(3) Suprà, n* j6o; LerIU X , foc. eit., ch. III, n* l» i Troyes, art. toi ; Sen», art. 179; Nivernais, chap. XXII, art. 3; Berry, tit. VIII, arl. 10; Bourbonnais, art. sG;.

(4) Alex., cens. 1S4, vol. II. Voy. Dt moei.iv sur ce conseil.

(JJ) Junt/t Pot 11 1 p. n, v° Société, n»99-

(G) Op. conf. dc IH’tERCIER, 0*99; de DeRSXTO!», t. XVII,

Add. Df RAXTOX ajoute : • Dallos, dans son Recueil , v» Société, dit le contraire, en suivant les anciens principes, mais c'est qu'il a perdu «le vue en celte circonstance, que nous n'avons plus l'ancienne société univertorum bonorum. •

(7) Add. Vn tuteur pourrait-il, en cette qualité, contracter une société universelle ? — O. Lr.Cl.ERCQ répond, t. VI, p. sso : • Si le mineur possédait des biens immeubles, it ne pourrait certainement contracter une société universelle dn biens, parce que

ce contrat en emporte l'aliénation , cl le tuteur n'a pas ce pouvoir. Si la fortune du mineur ne consistait qu'en meubles, je crois qu'il pourrait contracter une société universelle, mais sou* sa responsabilité personnelle ; et si , dans le compte qu'il est obligé «k» rendre, on trouve que cette société n'élail pas avantageuse au mineur, qu'elle ne lui a pas pro«luit d'utilité, il sera tenu des dommages qu'il aura causés. On pourra mettre ces pertes au rang «les dépentes, dont l'objet n'était pas utile au mineur; on ne les lui allouera point en compte. Le tuteur pourra encore, sous la même responsabilité, contracter une société universelle Je gains. •

(II) Add. La femme, avec l’autorisation par écrit de ton mari ou ton concourt dam l’acte d'association. pourra-t-elle contracter une toclélé unlvertelle de biens avec de» tiers t — 0. Leci.ERCQ, t. VI, p. an, répond : • Si elle est mariée sous le régime dotal, et qu'elle ait constitué un immeuble en «lot, elle no pourra contracter celte société, parce que le fonds «total est inaliénable même avec le consentement du mari. Si cependant l'alténalion en avait été permise par le contrat dc mariage, elle pourra contracter cette société; elle le pourrait «te même, si elle s’était mariée sons le régime «le la communauté. Ce contrat est permis, et l'obstacle que son mariage a apporte au* conventions quelle pourrait faire, est levé par l'autorisation de son mari.*

(9) Add. Q nid quant d t’adniniitralion de ta société t — O. LECLERCQ répond, t. VI, p. >it : « liant CO cas, s'd n’y a pas d'administrateur établi par l'acte dc société, pourra-t-eile en administrer les biens, sans une autorisation nouvelle dc son mari ? Je le crois. Celui-ci, en consentant an « ont rat «le société, est censé consentir à toutes les suites do ce contrat , parce qu'elle» y sont naturellement comprises. ■

(10) Add. La femme pourra-t-elle être nommée administratrice de la société par un acte séparé f— s Llle lo pourra, répond O. LECLERCQ, t.VI, p. SIS , mais les sociétaires n’auront d'action contre elle, que d'après les règles établies au titre V de ce livre, à moins qu'il n'y ait une autorisation nouvelle «du mari. Cette nomination est un acte distinct du contrat de société ; il faut donc une autorisation nouvelle, pour que la femme soit absolument obligée pour ces actes d'administration, a

CHAPITRE 11. - DES SOCIÉTÉS UNIVERSELLES. — ART. 18J8. N«< S8I-287. m SOURCES.

Dig. rro tocio, lus- 7; leg. 13; arg, leg. 53 cl 55.- ror*ii». Société, n«« 40, 43, 44, 45.

f.cghlrition étrangère.

rcnfurme loal ro que 1rs parties acquerront par leur industrie à quelque titre que ce soit, pendant le cours de la société.

Bavière, — Vojr, à Tari. 183», C. F.

SOMMAIRE

Deux-Sicile 1710. Conf. à l’art. 1838, C. F. Sardaigne. — 1860. !d.

Jlaxti . — 1607. 1d.

Hollande, — 16»9. La société universelle de gains

984. De la société universelle de gains. Idée que les Romains

s'en faisaient.

985. Ancien droit coutumier. Le code civil s’csl plus rapproché

des coutumes que du droit romain. Point dans lequel il s'en écarte.