CHANTHF II* - DES SOCIÉTÉS

DNIVEHSEU.ES.

— A HT. ISS*. N’" îlfl.

siftter te pacte relatif aux biens présents en lai ôtant le correctif qu’il lirait du pacte sur les biens à venir , vous rompe* l’harmonie (lu contrat ; vous faites autre chose que ce que les parties ont voulu faire. La loi ne saurait être aveugle à ce point : dans sa pensée , le pacte vicieux entraîne la ruine de l'entière convention dont il est l’une des bases. L’art. 1172 du code civil contient h ce sujet la règle vraie et logique à laquelle il faut se rattacher.

Que signifie ensuite l’invocation de cette autre

(1) Je sais l>ïcn que quelquefois le mot inutile a un sens trèslarge, par exemple dans la loi t , S 4* D- Depotiti ; mais, ici, quand il l'agit de rompre l'enchaînement des idées que les partie» ont exprimées, le sen* propre doit prévaloir, Voy. Unisson, v* Inutile.

(2) Ad»«. Voici l’opinion de IH lMSTOX : « Il n’y aurait de nulle selon nous, que la clause prohibée; on appliquerait ta règle utile per Inutile non vitiatur. Vainement celui qui prétendrait que la société est nulle dans son ensemble, dirait que e'est en considération des brillantes espérances qu'avait le coassocié, qu'il a contracte avec lui; qu’il avait plus de biens présents que loi, etc. : on lui répondrait qu'il devait savoir que la loi prohibait la stipulation qui tendait à faire entrer dans la société la propriété des bien» qui aviendrnient par surression, donation ou legs. L’art. i83;, en effet, fait clairement voirqifd n’y a que la clause qui soit nulle, et non la société elle-même Toute itipulation, dit-il, tendante à y faire entrer la propriété de et* tient ett prohibée. Ainsi c’est la stipulation ayant cela pour objet qui e»t nulle, et cet article n’ajoute pas qu’ello rend nulle la convention de société, comme l’art. 117s] dit que toute condition d’une chose contraire aux lois est nulle et rend nulle la convention qui en dépend ; mais c'est parce que la clause dont il s’agit n'est pas uno véritable condition, lo cas d’un événement futur et incertain qui domine l'acte dans tous ses effets ; c’est simplement uno stipulation prohibée on inutile, jointe à des conventions valables en elles-mêmes. »

1)1 YERGIER réfute l'opinion de Di'RAXTOX : « Il est vrai que chaque associé est censé avoir connu la prohibition, et qu’il devrait s’imputer & lui-même le dommage qu’il éprouverait, si, scindant la convention, on laissait subsister la partie qui est conforme & la loi , cl si l’on annulait celle qui est contraire à »es dispositions. Mais cette réRexion ne justifie pas une mesure trèssévère en elle- même, et qui d’ailleurs a l’inconvénient de traiter d’unc manière différente deux contractants qui sont également coupables, puisqu'elle peut être, pour l'un, la cause d’une perte coa»Miérablc,et, pour l'autre, l’occasion d’un grand bénéfice.

• N’est-il pas de principe que la condition résolutoire est sousentendue, dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des parties ne satisfait point à sou engagement 7 Si donc, l'un Je» associés refuse d’exécuter la stipulation relative aux biens à venir, l'autre ne doit pas être tenu d’exécuter la convention pour les biens présent*.

« San» doute, celte règle et l'art. 1 184 qui l’énonce ont en vue le cas où les engagements réciproques des contractants sont également licites cl valables j et ici, je le sait, l’une de» clauses du contrat e»t frappée de prohibition ; en sorte que celui des associés qui refuse de l’exécuter, en violant sa promesse, obéit h la loi. tl'un autre cèle, on peut se demander s’il est bien sûr que, dans l’intention des contractants, les denx sociétés soient intimement liées et subordonnées l'une à l’autre. Enfin, l'art. 18J7 semble n’avoir voulu atteindre que la clause relative aux biens A venir, en s’exprimant ainsi : » Toute stipulation tendante à faire « entrer ces biens dans la société est prohibée. »

« Cette dernière objection, puisée dans lo texte do la loi et à laquelle Lhiranton parait attacher une certaine importance, se réfute sans peine. L'art. 1B37 ne prohibe que la stipulation relative aux biens A venir, cela est hors de donte ; la société des biens prêtent» est permise, nul ne le conteste. Mais la nullité, effet de la prohibition, s'arréte-l-clle A la clauso défendue, ou bien s’étend-elle A la stipulation licite 7 Voilà la question. Évidemment le texte ne la résout pas.

TAONOVO. — COXT. DE JOCIÉTl.

V,<ialltr per {nHtiIe 7 Comment ! vous “P?!*?. ,nuU,c V.,,c «'«“SC s, ms laquelle le contrat n aurait pas eu lieu? Dites qu'cllo est contraire au*

fMDDéTdednP n Diî'* aussi 1u’cllc doit rester estPePe ledL “• î r,cn ,c I,lus juste. Hais inutile! stance (1)? q‘" “ Jpi’arlicnl dan5 circon-

nni,Utm,ni^,r0il,"'rnnn0inS ,1“ |,arl- 1837 s« Prèle

.P„ur °2 t*le.a la.diï,Slon d'"'l il se porte le délbnseur (2). Je réponds que cet article n'a fait que se

le, différent» parti» .l'une con.enilen, t. ont venin qu elle, flirtent étroitement enchaînée., el que Tune no <ub...Ut po,„| ,i l'autre était .néanlie, ..irloul loiWcllc. ont une importance éCale. CV.I préchémenl le prioeipe que coo- •acre l'art. il. J, 1 I 1

. Tout k réduit donc 1 .aeoir .i ce prioeipe doit élre éeaelé loiaqun I engagement q„i „„ caution e.l frappé d'nnn proh, b, non c.prcitc. La diWcullé p,é«nlée en et, lermc. plu. arcontcrilc d.n. le, limite, où elle a pri. oai..anee; il faut »e demander si en thèse générale, le contaei d’une stipulation que la loi défend vicie les stipulation, valable, auxquelles elle est jointe.

. La «olulion me acmhlc éerile dan. Part. II;,. Il y et dit que toulc ecndrlMin d’une cho.e imp«,.,hle, ou coulr.ire ou, m.ur., ou prohibée par la loi, e.l oullc et rcod nulle U eon,enlion qui en dépend.

a * la vérité, le mol eomlilim désigne ordinairemeut un évéuemenl futur « inearlain, m,i. au .au que «mvcnl il e.l pri.

è'fferenl par le.iurirtrou.ulle. cl par le léf»lale„r lui-même; que dau. beaucoup doeca.ion. il e.l .anonyme de elaurti, de rtipulaiiou. . I .reepii.u |. ph„ é,eoZ

> mol, du Touiller, le. coodilion. .ont (ouïe. le. clautet de. a «le. qui oui pour nbjrt do .u.pcndre Publication principale.

■ do la résoudre, ou do la modiSer. . Kl plu. lalu : . Il

. fréquemment q„o le. convention. ne .ont point bornée, au,

■ |rtuaU prioeipaua qui font de part el d'anlnr l'objet ou la ma-

- Itéré du eoulral. On , .joule de. p.eie. aceeunire. . en de.

■ clauses, pour imposer A l’une des partie», on A toutes les deux ■« certaine» obligation., certaines charges qui modifient leçon-

■ Irai, qu, en allèrent ou qui mémo en rbanjcnl q.ietquefoi. la . nalurc Tou, ce. pacte. aecCwire. «ml vuluairrmenl, el d.n.

. le .en. le pin. élendu du mol, appelé, le. condition, du enu-

- irai... On trouve même dan. le droit romain el dana le endu

■ de, le. le. qui qualifient de condition., ce. pacle. acce.*oire,

■ ajoutés pour modifier le contrai. «

« En admettant que la disposition de l’art. 1 171 ait spécialement en vue le. condition, propremeul dite, (celle, qui con,i>- Icnlcn un événement fulor cl incertain), du mein.il faul convenir qne r,en n'eil plu. raimonablu que de l'élendro au* rond, lion, entendue, fn/o ien.v, e'ed.i-dire tu* parte, acee.seirt» qui «ml ajouté, nus conlrau, pui.quc le. une. et le. autre, oui lo même but el produisent lo même clfel, la modiBculion de la convention principale.

■ Les promesses conditionnelles, dit Puffcndorf, et le» convcn- « lions ronvicnncnlco ce que, comme 1rs promesses conditionnelles

- n’obligent point le promettant tant que la condition manque , de

■ même, les conventions n'obligent point nn contractant lorsque

• 1 autre n’a pas effectué tous le* articles dont ils étaient convenus.

■ Cc»l le fondement de la maxime commune qui porte que chaque « article de la convention est inséparablement attaché A toutes le»

■ autre» en forme de condition .- d’où dépend la nécessité de tenir « l'accord entier... Les promesses faites sous une condition arhi- « traire ont encore ceci de commun avec les conventions que, dans s le» unes el dans les autre», on doit exécuter quelque chose, si

- I on veut exiger ce A quoi l’autre partie s’est engagée. Mais elles

■ diffèrent en ce que, dans cette promesse, faite sous une condition

■ arbitraire, le promettant semble n'avoir aucun iotérét que la

• condition s'accomplisse ou non; du moins il ne veut pas con-

■ tramdrc l’autre A la remplir, et il laisse cela A sa volonté. Au lieu

• que, Han» le» convention», on ne s’engage A une certaine rhqse

Gu Dy VjÜO'

prononcer sur ta défense de faire entrer dans la so- I riété les biens provenant tic succession, Irgs cl donation; mais qu’il est entièrement muet sur l'effet de la nullité que la contravention entraîne après elle; qu’il se lait sur la manière dont celle nullité opère, et sur les conséquences plus ou moins larges auxquelles clic conduit. La loi a bien été maîtresse de faire tomber une société qui la blesse ; mais elle oui re-passcrait ses pouvoirs en faisant subir aux parties une convention mutilée, une convention qui n’est plus la leur.

♦J77. Maintenant que l’actif des sociétés universelles de biens présents est connu, il faut s’occuper de leur passif.

En premier lieu , elles sont grevées de plein droit des dettes que chaque associé avait contractées avant la société : Botta non tlicuntur ni*i deducto (vre atieno. Comme le dit très-bien Pothier : « Ces dettes

• qu'en vue de cc que l'autre contractant doit faire de mn cote ;

■ ainsi, dès qu’il manque à ta parole, non-seulcmeol on n'est point

■ tenu de ne rien exécuter en ta faveur, mai» on peut cucorc le « contraindre à «ffccluoc ce dont on ctl convenu. »

■ D'après cela, et ce sout les véritables principe», puisque la condition prohibée emporte nullité de la convention S la |udlc clic est jointe, il doit en être «le même « fortiori de la stipulation prohibée ; car la stipulation est plu» intimement lice que la condition S l'obligation principale; et il est. par conséquent, moins poiviblc de séparer leur destinée, d'annuler l'une cl de maintenir l'autre.

a En un mol , et revenani k la question spéciale, les parties ont voulu mettre leurs biens présents en société , avec la stipulation que le* bien* futur* y entrerai! nt aussi j ccttc dernière partie de leur convention ne peut pa« s’exécuter : elle entraîne la ruine de la première, qu’elle modifiait, dont clic était la condition. »

(1) Société, n° 3y.

Add. Op. conf. de Dcvergier, n» 96; de Pirvxtox,

no 356, où il ajoute : - Il va «an» dire qu’elle est tenue aussi de toutes les charge* de ces mêmes bien* tant qu il» demeureront commun», tels que le» arrérage» de rente», le» réparation» de toute» sorte», le» frai* ck-s procè* auxquels pourront «lonncr lieu lesdils biens; car c’est sa chose.

(2) Add. Op. conf. de DUtASTOS (voy. la note ci-deMU*); de Dt V V.RCIKB, n° 96.

(3) IH'VERGIER, n*9fi, a très-bien montré le vide dune controverse élevée à ce sujet entre DelYISCOITRT cl Dl R VXIOX. Je crois inutile de m’en occuper.

Add. Voici celle discussion de IKVERCir.R : « Le» même» auteurs sont en dissentiment *ur la question de savoir à la charge lie qui doivent être mises les dette» contractées pendant la durée de la société, sans indication et justification de leur origine et do l’emploi de» deniers.

« Dclvincourt avait d’abord pensé qu'il convenait de faire supporter Je semblables dette», par contribution, à la société et & l’associé qui les avait contractées ; mai» il a abandonné ensuite celte opinion , parce qu'elle fournirait aux associés un moyen d’éluder la loi qui défend «le faire entrer les biens k venir dan* la société. - Un associé, dit-il, ferait de &to* emprunt» dont le > produit entier tomberait «lan» la masse, et qui serait pour une « partie h la charge de »cs bien» particulier»; je crois donc » qu’il serait plus convenable d'appliquer k ce» sorte» de dette» u l’art. 1419, et de décider, en conséquence, qu'elle» sont à la b charge de la société, sauf récompense pour le» sommes qui » seront prouvées avoir été employée» pour le* besoin* ou l'amé- • tioraiion de» bien* particulier» de l'associé. »

• Duranton exprime un avi» différent ; il pense que mettre le» dette» k la charge de la société, c'est donner k un associé le pouvoir de la grever par de follet dépenses, sans qu’il y ail moyen pour le» autre* associés de *'y opposer. ■ Ccst à quoi, « ajoutc-t-il, Dclvincourt n'a pas songé. Ce danger serait plus à

■ craindre que celui qu’il a signalé, et en même temps beaucoup a pim grave et plu» réel. »

« sont une charge préttenlc des l>ions prfisenfs (1). «

278. lorsque la société est entrée en exercice, il peut lui être nécessaire de contracter des dettes puur son plus grand avantage, il va sans dire que ces dettes son! une de ses charges spéciales (2).

27 0. .Mais si des délies sont contractées durant la société sans indication de leur origine, sans preuve de l’emploi des deniers, elles sont particulières à celui qui les a faites. I.a société n’est tenue des dettes que suivant les règles ordinaires (3).

280. La société ne doit pas non plus être grevée d« s arrérages cl intérêts des dettes relatives aux biens à venir (i). Le contraire n’est enseigné par Dclvincourt (3) et Duranlon (6) que parce que ces auteurs ont cru, h tort, que la société unitcrselle «le biens présents comprend , de droit, la j’ouissancc des biens à venir (7).

• Il me semble que rc* deux savant» jurisconsultes so sont préoccupé* d'une difficulté qui, ru théorie, peut paraître ardue, et qui, dans la pratique , ne présente point d'intérêt. Si c’c*t entre associés que s'agite la question, évidemment celui qui aura contracté la dette ne sera point admis k la mettre k la charge de la soriété, sans établir que la société a profilé des sommes qu’il a empruntées, *au* présenter un compte de l'administration qui lui aura clé confiée , accompagné de pièce» justificative*. On ne concevrait pas qu'un associé pùl venir dire k scs associé» : J'ai emprunté une somme d’argent ; la société doit la payer, saut que j'aie k rendre compte de remploi qucj'cn ai fait.

« Si c’est un tiers qui prétend que la société est engagée envers lui, k raison de l’obligation qu'a prise l'un île ses membres, il faudra examiner si celui-ci avait ou non capacité, k l'effet «le contracter de* dettes obligatoire* pour ses coassociés. Dans la première hypolltètr, le créancier n’aura pas k s'enquérir «le l’emploi qu'auront reçu les fond*. Son litre lui suffira pour exiger son payement «le la société, sauf aux associés k sVnlendre entre eux sur la manière dont devra être répartie la somme payée. Dans le second ca*. le créancier ne pourra agir contre la société qu'en prouvant quelle a profité de» fond» qu’il a prèles, et en exerçant contre clic l'action de in rem verso. Alors, on le voit, la société ne sera obligée que parce qu’il sera prouvé que la dette la concerne véritablement.

■ Ainsi, ni la solution de Dclvincourt ni celle de Duranlon ne doivent être adoptées sans restriction ; elles ont quelque chose de trop absolu. 11 pourra même quelquefois arriver que l'une et l'autre soient vraies, relativement k fa même dette ; selon qu'îl s'agira de régler le* droit» d'un lier* envers la société, ou de déterminer ceux des associé* entre eux. Rien n'cmpéi hc que le lier* ne soit déclaré créancier de la société, parce que l'associé pouvait obliger se» coassocié*, et que, cependant, faute de rapporter la preuve que la somme a été employée aux besoin» communs, la dette ne soit mise k la charge do l'associé, dans la liquidation. »

Dvi t OZ. Société, ch. I, sect. Il, art. i«r, n* B, »e borne k rappeler l’opinion de DtLVIXCOlRT. DMUVÎE dit, n* 5jo, que la société eu sera tenue suivant qu'elle* seront ou non relative* aux biens qui lui appartiennent et aux profils qui U<mhcnl dans son actif. M vzur.AT ajoute qu'il n'y a plus présomption que la dette c*l contractée pour la société.

(4) Di'VERCicn, n* 9;.

(3) T. III, notes, p. no.

(0) T. XVII, n* 336.

Add. HOILEI X dit ici ; b Toutefois si ta jouissance de cea biens entrait dan» la masse commune, l'art. 61» deviendrait applicable. •

On lit dao* Favird : » Les dette» dont ce» biens (k venir) peuvent être grevés lorsqu'ils avicnncnt aux associés, no doivent être k la chaigc de la société qu'en raison de la jouissance qu'elle a de ce» biens, c'est-k dire pour le» intérêts ou arrérage* qui en courent pendant la durée de la société, et que le» capitaux restent k la charge de l’associé doveau propriétaire de#