Mais la société s'étend a ce qui est acquis par

( I) Suprd, n* ?5g ; U EPIER, I. y, D. Pro tocio.

(2) PAU., I. 71, S 1, D. Protocio.

(3) Suprd. n® >60 ; POTHIER, Société, n"

Vdil. Di' V ERU 1ER die Orléans , art. ai4; Berry, titre VIII, art. 10.

(4) Nivernais, ch. XXII, art. 3; LebIIS, J Jet todétèt tact tes, ch. III, n*« 1 et t.

(») L. 8, D. Pro tocio.

(6) Bationalia sur cette loi.

(7) Ibid.

(8) Telle de l’art. i838.

(&) P AIT, , I. 8, D. Pro tocio; Ul.PIER, I. 7 et 9, D. Pro tocio; Fei.iciis, cap- XIII, n" 1 U DOXK.U, lit». XIII, cap. XV|, n* 9.

(10) Fbmcil’S et Dose, te, toc. ett.; Pothier, n®45.

(11) Sur la loi 8, D. Pro tocio ; tuprd, n® 58, cl infrd, n°3oo.

(12) Add. Jurisprudence. — De ux futurs époux <|tii s'associent dans leur contrat de mariage arec leurs père et mère, dont l'état de commercé de boucher et autre! affaires qu'ils pourront faire. ne contractent pas une société universelle de tous gains, nais une société universelle «le commerce.

En conséquence , un immeuble acquis par le fil* seul, en son propre nom , ne tombe pas dam la masse des choses A partager entre le* associé*: il est la propriété exclusive du fils, à la cbargo de rapporter à la misse, pour être soumises au partage, le» tomme» qu'il a payées pour l'acquisition de l'immcublc (»5 janvier 18.J*. Agen, Vignau. DALLOZ, XXXII, s, 149).

achat, louage (1), par l'cxcrcicc d’une profession, d’un métier, d'un commerce (2) , par un travail appliqué à quelque objet que ce soit, même à une chose qui ne ferait pas partie des mises sociales. C’est pourquoi l elicius (3) remarque, d’après Alexandre (1), que les pains retirés de la ferme d'un moulin, propre à l’un des associés, doivent être rapportes par lui à la masse commune (d).

«88. El de là résulte cette conséquence palpable, c’est que tous les gains produits par les immeubles restés propres appartiennent à la société; car ils procèdent, ou d’une location, ou d'un travail, et, dans l’une et l’autre hypolbè&c, la société les embrasse de plein droit (9).

«89. Mais suil-il de là que l'associé propriétaire de ces biens ne peut les aliéner sans le consentement de ses associés, afin de ne pas priver la société d*uu avantage qui lui est réserve?

Duranton fait une distinction entre les biens présents cl les biens à venir. Les premiers sont tellement entres dans la société pour la jouissance, qu’il ne peut cire permis de les aliéner sans le concours de la société, qui a compté sur eux et ne peut eu être frustrée. Mais les seconds ne sont pas dans la même condition; leurs produits n’cnlrcntpas laxalivemenl dans la société; l’associé n’est débiteur envers scs associés

(I) Ll.Pir.l, 1. 7, D Fro socio.

(«) li I. PIES, I. 5a, S 8, D. Fro tocio, d'après P.APISIES; Fe- Mf.n », loc. est., n»* 4 cl 5.

(3) Loc. cit . n" 8

(4) Cou*. 4<h D* «o, liti. I.

(d) A (14. Op. conf. «le IKVERCIER, n» 107. DlRAATOI ■joule, n* 363 : ■ Pu reste, la société universelle «le Gain* comprenant même le mobilier présent de» associé* , doit comprendre naturellement aussi les fruits des biens, meubles ou immeuble», qui leur sont échus durant son cours, par succession, donation ou legs. Ces mot* : La société universelle île gains renferme tout ce que lee parties acquerront par leur iniluilrie , à quelque titre que ce toit, indiquent clairement que, loin de vouloir diminuer sous ce rapport l'étendue de celte société, comparativement A la précédente, on a voulu, au contraire, l'augmenter, en y faisant entrer de plein droit toute espèce «le profit»! or, nous croyons avoir démontré que le» fruits des biens futurs entrent dans la société de tous biens présents. •

(G) Adrt. Quid îles gains illicites ? — i}\t.i.Qt dit A ce sujet (rh. I, seel. Il, $ 1, n° a) : • Si l'un des associés avait fait «les gains illicites, pula, par voie de contrebande, il est sans difficulté que scs coassociés n’aoraienl point d'action pour l'obliger à le» apporter A la société. Mats s'il les y avait apportés et mis dan* la caisse commune, au su ou A l'intu de ses associés, il ne serait pas recevable A alléguer, pour les »n retirer, »a propre turpitude.

« Lorsqu'à raison du fait d'où résultent ces bénéfices, fl est intervenu quelque; condamnati' n pécuniaire, la société doit la supporter en totalité, si les antres associés eonuai«sent l'origine du gain; sinon, jusqu'à conrnrrmcc seulement de cc dont la société a profité (arg. de» loi* Si et 55, D. Fro tocio ; Polluer, n" 56; bclviocourl, t. III, p- 3ii de* notes). ■

Op. conf. «le F avaria , page 48; de DlVERClCR, u° is5; de Dl R AUTOS, o° 35a.

(7) AM. quid du trésor trouvé par f associé ? Distinction- — Dai.i.o/ rappelle (ch I, sect. Il, S a, n* 3) l'opinion «le YMCOC'RT « n ce» termes - • Delvincourt conclut, de la disposition «le Part. i838, que tous l< s biens que les associés acquièrent pendant la société, autrement qu'à titre gratuit, entrent dan* cette société ; niais cet auteur u'caclnl point par IA de la masse sociale la part qui appartiendrait A l'un des associés, comme inventeur dan. le trésor qu'if viendrait A découvrir; car l'invention est considérée par Ddt in court femme une espèce d'industrie. Quant A la

que des gains qu'il en retire. Il peut donc les aliéner sans en réserver la jouissance à la société (10).

Au contraire, Duvcrgicr, repoussant toute distinction, veut que les biens à venir soient soumis à la même condition que les biens présents, et que ni les uns ni les autres ne puissent être aliénés sans l'assentiment de la société (11).

Aucune de ces opinions ne me parait exacte. Duranlon fait, pour les immeubles présents et pour les immeubles à venir, deux conditions différentes , que n'approuvent pas les art. 1837 et 1838 du code civil, soigneusement combinés. Duvcrgicr donne à la société uu droit trop absolu, trop restrictif du droit de propriété des associés. A mon avis, cc qu'il y a de plus certain eu celle matière, c’est que les associés ne peuvent faire de leurs immeubles aucune disposition de nature à enlever à la société ses espérances légitimes; c’est que la société serait fondée à s'opposer à tout acte qui sortirait de la ligne du père de famille diligent, liais clic tomberait eUe-tnéme dans l’excès, si elle empêchait l'alienation que veut faire l'associé qui trouve une bonne occasion de vendre , si elle mettait obstacle à un échange, ou à des opérations avantageuses. Lorsque cet associé a mis son industrie en société, ce n’csl pas assurément pour que la société eu paralysât l'usage. La société, d'ailleurs, ne trouvera t-ellc pas un équivalent dans les gains que produiront les ventes, dans les intérêts de l’argent par lequel les immeubles auront été remplacés, dans le

portion appartenant A l'associé , comme propriétaire dans le trésor trouvé sur son fonds par un tiers , il semble qu'elle uc doit point tomber daus la société, qui, suivant Pothier, ne comprend que co que chacun des associé* acquiert par quelque titre de commerce et par C exercice de ta profession- ■

(8) AM. La société n'est point tenue des amendes ou réparations civiles prononcées contre l'un des associés. Cas exceptionnel.— I)t vilu-ltR, »*• i»6, 117, i>8, dit ici : « Par la rai»oo que la société ne profile pas des gains irticilcs, et notamment «la ceux qui ont leur source dans les ci mit» cl délits de l'un dus a»*ocié* , elle ne doit point supporter les amcnJct ou Ica réparations civiles auxquelles eus délits ou ccs crimes peuvent donner lieu.

• Tout» foi», si elle a retiré quelque fruit du délit, elle est tenue do la réparation civile jusqu'à due concurrence ; cl même, si ce») su su de» associé» et de leur consentement que le bénéfice produit pnr l'action criminelle est venu accroître le fond* commun, il» seront tenus «le toutes les condamnation» , soit pour la réparation civile, soit pour les amende* ; un» préjudice de* peines corporr'les, lorsque leur concours aura le caractère de la complicité, d'après les «lispositions de la loi pénale.

« Ccd s’applique aux sociétés particulière* comme aux sociétés universelles! niais A l'égard de* premières, dont l'objet est circonscrit, il n'e*t guère possible que le dootc s'élève , et qu’on ail la pensée de comprendre «Un» Taclif «octal les résultat* des pacte* illicite», des crimes ou des délit* des associés. C'était donc en traitant des secondes, qui embrassant tou» lesbien» et prc<que tou* les actes des associés, qu'il était utile d'établir la distinction entre cc qui c»l honnête et licite, et cc qui est prohibé et honteux. •

(0) Art. 1837; junge Dt vr.RCtER, n® to6.

Add. Dtv KRCIER ajoute : « L'art. iS-lS ne parle pas expressément de* bien* A venir; mai» l'art. 1837 ne laisse aucun doute ; puisque, d'après su disposition, la stipulation qui ajoute A une société universelle de biens présent* une société de toute autre espèce de gains, y fait tomber le» fruits des bicos futur*. ■

(11) N® no.

Add. • Cette jouissance, dit I)t vtiit.ii.n, est donc également dans tous les cas, et soit qu'il s'agi»»e de bien» présent», soit qu'il s'agisse de bien» A venir, un apport fait A la société, que la volonté seule de l'associé propriétaire ne peut en UUtraire. »