Je disais tout à l'heure que la société n’a rien

■ lien en remploi de tel bien aliéné. Le profit de la cession faite cl .mi le cas de fart. Sji, demeure pareillement propre à l'associé héritier, sauf indemnité à la société, ù c'e*l avec u» denier* que te prix de la cession a été remboursé. »

(10) Fri.ir.it s, cap. XIV, n® ».

(fl) Cap. XIV.

Voy. CCJVS sur cette loi, dan* son eomm. du livre f.\tl, Pauli ad eilict.

(15) Jbhl.

(14) Junge Brixf.jiaxs sur cette loi : il die un grand nombre d'auteurs.

S prétendre sur les achats faits avec les deniers pro- |>rc$ à lin Associe.

Elle ne S'étend pas non plus aux acquisitions qui , bien que consommées pendant la société , découlent cependant d'une cause ou d’un litre anterieur (1). On appliquera ici terrafis setrandit ce que je disais au n- 273. Ainsi l’on mettra dans la classe des propres les immeubles repris par l'un des associés en vertu de la révocation d’une donation pour cause de survenance d'enfants , ou d'ingratitude (2), ou bien par suite d'un réméré, etc., etc.

(1) POTHIER, Société, n» 47-

(2) Pothier, h» 48.

Add. Op. conf. de DCVEXCIEA , tt* ic8 , Cl de DfHAHTOI, B° 370.

(5) Pothier, Société, n* 5©; Lebrix , Société t tacites , chap. III, n* C.

Add. Op. conr. de Dt VERCIEB, n* 109, où il ajoute : « Sauf récOTiprow: A donner A la société ou A recevoir d’tllc, selon qu'elle aura fourni ou reçu une soulle dan» rechange ou dan» I acquitilioa en remploi. »

(4) Pothier, n» jj ,ju»‘je Du.«to.\ L XVII, n* 3;> ; Dt-

VF.RCIER, n* lll.

Add. DtLI.O»., n- 5.

(II) Add. Voici, A ce »ujct, le» observation» de DtVERGIER, n* 1 1 1 : « Les dt Mes dont est tenue une société, *onl celle» qui grèvent le» choie» qui Composent ton actif. En con équcnce, on devrait faire tupporlcr A une société universelle de gain», daliord le» dette» relative» aux bien» meuble» existants au moment du contrat; en second lieu, le» dette» contractée» pour le» affaire» de la »ociélé; et, enfin, celte» qui seraient une charge de» fruit» produit» par le» immeubles présent» et par le» meuble» et immeuble» futur*. 11 faut convenir que cette règle n'a pa» clé respectée, dan» toute» *c» conséquence» , par le» disposition» du code civil ■ur la communauté conjugale. L'art. 1409 fait entrer dans le passif de la communauté toute» le» dette» mobilière» dont les époux étaient grevé» au jour de la célébration; sauf récompense pour celle» relative» au» immeuble» propres A chacun de» epoux. Or, dan» la rigueur de» principe», la communauté- aurait dû être chargée, d'abord de» dette» grevant le» bien» meuble», rc qui n'est pat la même chose que le* dette» mobilière», et ensuite pour celles qui n’auraient pas été plu» spécialement relative» aux meuble* qu'aux immeuble», 011 aurait dû le» faire supporter par la communauté, jti'qu’A concurrence d'une portion contrihuto re, déterminée par la valeur du mobilier, comparée A celle de» immeuble». CV»t am»i de celte manière que, revenant A la règle générale, l'article i4» A répartit les dettes d’une succession, en partie mobilière, en partie immobilière , échue à l'un de» epoux pendant le mariage.

« Toullier, je dois l'avouer, me parait n’avoir pas amer tenu compte de la différence qui existe entre les dette» mobilière» et le» dettes relatives aux meubles. Il dit que le code civil fait marcher »ur une ligne parallclo le passif et l'actif de la communauté; que, pour déterminer ce qui compose l'un et l’autre, il appliquo la règle d’équité eadtm débet eue ratio commodi et incommodi. San» doute la loi de réciprocité semble observée en ce que, d'une part, tous le» bien» immoublc» de chaque époux cl toute» le* dettes immobilière» sont exclu» do la communauté, et que, de l'autre, tou» le* bien* meubles cl louU s le» dette» mobilière* y *ont compris. Mai» en considérant les chose» voua un autre aspect, on s'aperçoit que le parallélisme ne conduit pas A un résultat aussi équitable qu'on le croirait d'abord. La plupart du temps , le» dette» mobilière» de l'un de» epoux n'out pas cté contractées, plu» A raison de» meubles qu'A raison de* immeubles, elles drvraicnl donc équitablement être pajccs eu partie sur l'actif mobilier, en partie sur l'actif immobilier. Or, c'est sur l'actif mobilier quelles pèsent entièrement. Une femme se maiie, ayant pour 100, 000 francs d'immeubles et un mobilier de 20,000 francs; elle doit 20,000 fr., qu’elle a empruntes pour se» besoin» personnel», ou quelle a perdu» dans de» spéculation»; la dette pèse aussi bien sur le» 100,000 francs d'immeuble» que »ur le» ao.eoo franc» de tnobi'ier, et cc-

29J. Pareillement, la société ne profilera pas tle l'héritage acquis par échange d'un propre (5).

295. Après avoir parlé de l’actif des sociétés universelles de gains, il faut s’occuper de leur passif.

En premier lieu , comme la société profite de tous les meubles que les associés avaient au moment de leur entrée en société, il est juste qu’elle supporte les dettes mobilières existantes, lesquelles, pour me servir de l'expression de Pothier (4), suivent le mobilier et en sont une charge. L’article 1400 du code civil nous fournit un argument irrésistible (5).

(tendant la communauté restera chargée de toute la dette, quoiqu'elle ne reçoive que 20,000 francs. En d'autre» termes, le mobilier sera absorbé par le pavement, et les immeubles resteront libre» entre les main» de la femme. Cela est-il bien juste 7

■ Je trouve le* mêmes idée» très-bien exprimées par De! vineourt.

Il rappelle que le» auteur» étaient divisé» sur la question de «avoir comment les dettes d'une succession échue aux époux durant la communauté devaient être supportée». • Pothier et Lemaître

■ étaient, dit-il, de l'avis qui a été adopté par le rode (art. s 4 1 4).

• Lebrun cl Henusson pensaient que les dette» mobilière» , étant

• une charge du mobilier, la communauté qui profitait de tout le

■ mobilier devait être tenue de ce» dette» en totalité. Cette der-

■ nière opinion était peut-être tnoint contraire A l'équité, A une

■ époque où il était dû en général beaucoup de capitaux à con-

■ stitution de rente, et où le» rente* étaient immeuble». Il pou-

• vail donc te rencontrer en général dan» les succession» une

• certaine quantité de dette» immobilières. Actuellement, que les

• rente» constituées sont mobilisée», et que d'ailleurs elle» sont

• beaucoup plus rare», l'avis de Lebrun ne serait p»« soutenable.

« Peut-être mime y aurait-il eu justice d'appliquer t avit de Po-

■ (hier mime aux dette t existantes lors delà célébration du ma-

• rioge car la disposition qui met A la eliargc de la communauté « toutes le» dettes mobilière» existante» A celte époque, ne peut

■ être fondée, comme nous l'avon» dit, que »ur le principe que

• l'universalité de» dettes mobilières est tinc charge de l'univer-

■ salilé du mobilier. Or, si on a trouve ce principe injuste A I e-

• gard de* successions qui échoient aux époux (fendant le ma-

■ riage , il me semble qu'il l’est également A l'égard de» bien»

• qu’il* possèdent lors de la célébration; mai» la loi en a statué s autrement, il faut s'en tenir à »a décision. D'ailleurs, les partie*

■ ont le droit d'y déroger par de» stipulations particulières ,

• comme i ffcclivemcnt cela a lieu dan» presque tou» les contrats « de mariage. »

■ Dan» la société universelle dont il est ici question, dcvra-l-oa suivre le système de l'art, ou celui de Part. i4*4> <■> par conséquent comprendre dan» le passif sic la société toutes le» dettes mobilières, attendu que tout le mobilier entre dans l'actif? on bien, établir une contribution, en comparant la valeur du mobilier à celle de» immeuble» , et mettre A la chirgc de la société sculoment la portion des dette» qui incombera aux bien» meubles, d'après celte contribution?

• Ce dernier parti serait sans doute le plu» rationnel, mai» Pothier te décide pour l'autre, par une consistera lion qui conserve aujourd'hui toute »a puissance et qui iro semble déterminante, o Moire droit coutumier, «lit-il , faisant entrer dans cette société

■ le» biens meuble* que les conjoints avaient lorsqu’ils l'ont con- « tractée , c'est une conséquence que cette société «luit être tenue « de toutes le* dettes mobilière» dont il» étaient alors débiteurs, « le» dettes mobilières, suivant les principes de notre ancien

• droit français , devant suivre le mobilier , cl en étant une « charge. *

- La législation nouvelle ayant maintenu res principes pour la communauté entre époux, maigre le» changement» survenu» dans le caractère des biens, il est vraisemblable qu'elle a voulu qu'ds fussent suivis, eomnso ils l’étaient autrefois, pour la soucié universelle de gains.

« Ainsi, celle société doit supporter les dettes molsUicres des associés au jour du contrat, celle» qui seront contractées pour les affaire» sociales, cl enfin toute» les charges de* fruit» et revenu* qui font partie de »on actif. «