‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 106 sur 655 · CHAPITRE 11. — UES SOCIÉTÉS · texte numérisé non relu

CHAPITRE 11. — UES SOCIÉTÉS

396. En second lieu, la société est tenue des délies que l’un des associés contracte, depuis sa formation, dans l'intérêt social (I), ou pour parvenir au gain qu'il doit mettre dans la société. « Æs alienurn « quod ex quæstu pendebit (2). »

397. En troisième lieu , la société supporte toutes les dépenses d’entretien et de nourriture des associés, de leurs femmes et enfants; elle doit même subvenir à l’éducation de ceux-ci, car l’éducation est assimilée à la nourriture cl en fait partie (3). ('.'était une règle constante cl attestée par Lebrun pour les anciennes sociétés taisiblcs (4). La raison en est que ces dépenses de première nécessité sont une charge des gains que chaque associé doit conférer à la société. C’est avec le montant de ses journées qu’un ouvrier fait marcher son ménage ; c’est avec scs profils quotidiens qu’un laboureur subvient aux besoins de sa famille. Il faut donc que la caisse sociale , dans laquelle l’un et l’autre versent leurs salaires cl leurs profils , soit grevée de celle obligation (»).

El cela était d’autant plus vrai dans l’ancien droit que les comparsonnicrs vivaient ensemble au même pain et feu, et sous le même toit; jamais on n avait pensé à faire de distinction entre ceux d’entre eux qui consommaient le plus, et ceux qui consommaient le moins , entre ceux qui avaient une famille nombreuse et ceux qui n’en avaient pas. Plus la famille était étendue , plus elle travaillait et fournissait à la masse commune , et une juste proportion finissait par s’établir entre la dépense et les produits. Aujourd’hui , nous ne pouvons raisonner sur des faits habituels con-

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