DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES

Art. 1841. La société particulière est celle qui ne s'applique qu’à certaines choses déterminées, ou à leur usage, ou aux fruits à en percevoir.

capacité. Si la société universelle ne pouvait être contrariée entre un père cl ton enfant naturel reconnu, par le motif que le père ne peut pa* l'avantogcr au préjudice d'autre* personne* au dell de la portion réglée par les art. yil et 757 combiné*, il non* semble que, pour être conséquent, il faudrait également décider, contrairement à tou* le* ancien* principe*, qu'une société de celte mrto n'a pa* pu non plu* êlro contractée entre individu* ayant, ou l’un d'eni, de* héritier* à ré*crvc au temps de leur mort, qui a amené la dissolution do la «ociélé, quand bien même il* n'eo auraient pat eu au jour du contrat ; car il était également défendu à celui qui avait de* enfant» d'avantager *on coassocié à leur préjudice. Mais, en réalité, il ne lui était défendu de l'avantager qu'au delà de la portion disponible; et de même il n'était défendu au père naturel d’avantager *on enfant, au préjudice d’autres personnes, que dan* ec qui excéderait la portion déterminée par l’art. 757. Or, si un plu* grand avantage n'eiitlc pas, de quoi peuvent se plaindre les parents du père? F.t s'il existe, de quoi pctivcnt-il» se plaindre encore si l'enfant consent à la réduction? »

DeI.VWCOI RT , I. VII in-8", p. *83, regarde cette société comme radicalement nulle. Cela dépend de l’opinion qu’on adoptera sur la controverse rappeler n®* 307, 3o8.

(I) Atld. La prohibition s étend aux per tonne t que la loi réputé personnes interposées. — PtVERGIER dit, n* 1*0 :

■ Le* personnes qui, à raison de* lien* qui les unissent aux incapable* de donner ou de recevoir à titre gratuit, sont réputées personnes interposées, et qui, en cette qualité, sont cllef-mémcs frappées d’incapacité , ne pourront , par cela seul , contracter valablement une société universelle. Cela est incontestable, puisque, d’après l'art. i8$o, toute incapacité de faire 011 de recevoir des libéralité* engendre une incapacité do former une association univer»elle. •

fi) \dd, La société universelle est nulle, quoique C'meapa- I

i cité de tlonner ou de recevoir ne soit pas réciproque, et que f un des associés, incapable de recevoir de l'autre, soit capable de lui donner.— Cal ce qu’enseigne IHvr.ncil'.n, 1." isi : • Il n'est pas besoin de dire que la société r»t nulle, non-seulement lorsque tou* le* associé* sont réciproquement incapable* de tlonner ou de recevoir, le* un* de* autre* ; mai* aussi lorsque tel , qui est incapable de recevoir de» libéralités de* autres, aurait capacité pour leur ru faire : la loi, entendue différemment, n’atteindrait pas le but qu’elle se propose. Ainsi, incontestablement, l’association entre le tuteur et son pupille, entre le malade cl lo médecin, entre un père « t se» enfants incestueux ou adultérius, entre celui qui a des héritiers à réserve et celui qui n’en a pa*, est atteinte par la prohibition , quoique le tuteur put disposer eu faveur de son pupille, le méderin en faveur du malade, l’enfant adultérin ou incestueux en faveur de se* parents, celui qui n'a pas d'héritiers à réserve en faveur de celui qui en a. •

(.3) DrRAXTOX , t. XVII , n« 378 et 3Bo ; Di VERClElt , n® iss.

Ad il. Où ce dernier auteur dit : «Toutefois, il y a celte différence entre les société* formée* par des gens réciproquement incapables de so donner, cl celles où l'incapacité réside seulement dans l'un de* contractants, que pour le* une* la nullité est absolue, tandis qtio pour le* antre» elle est relative, cl ne peut être proposée que par l'incapable, ou par ceux dans l'intérêt de qui elle a été établie, c’est-à-dire par de* liérilier» à réserve. •

(4) DtRtxTOV I. XVII, n® 883 ; Duvergier, n® i»3; Per- SU. fils, p. î3, n* *5, ont traite cette question.

(15) Add. Op. eonf. de PliVERCIER, n* i»3 : m On devra suivre dans la liquidation les règles ordinaires de l'équité sans s’occuper de* stipulation* insérées daut l’acte qui cil anuulé. ■

(G) Suprà, u0 3o8.