Renvoi pour un plus ample examen de ces questions

515. Du compte de profits et pertes de l'opération. De l’éten-

due du concours aux perles. Différence à cet égard entre la commandite cl la participation.

celte espèce de société dans la classe des sociétés universelles. Pour être générale , clic n’en était pas moins particulière, dans le sens que nous attachons à ce dernier mot , qui n’est employé ici que par opposition aux sociétés universelles.

315. l/objct des sociétés particulières est d’uno infinie variété. Tantôt on met en société une chose ou plusieurs choses déterminées, dont la propriété passe au corps social; tantôt on ne inet cri commun que l’usage de ces mêmes choses ou leurs fruits à percevoir (3); d'autres fuis, ce sont deux ou plusieurs industries qui s’associent pour un métier, un art, uno profession, un commerce (4).

115 il* (5).

(1) Texte de l’art. i8J i.

(9] Idem.

(«5j Suprd, n* in, j'ai examiné la question de savoir quand la convention est censée comprendre la mite en société «le l'usage plutèt que la mue en tociéié de la propriété. Culsis, I. 5H, 1», Pro tocio : PüTUlKti, nn 5$.

(4) Pothier, n» 54, art. «84».

(U) Vd«I Caractère ifune société dans laquelle Us /tartles ont fait entrer tous leurs biens, en désignant individuellement chacune des choses qui leur appartiennent. — Dl V KRCIRIl dit, n° lia : « Si le* partie», «an» dire qu'elle» veulent former une •ociélé universelle, *am mémo exprimer qu'elle» y font entrer tou» leur» bien», comprennent, toutefois, dan» l'indication de» objet» qui composent le» mite», absolument tou» le» bien» meuble» et immeuble» que chaeuno d'elle» po»»ède, ta société devrat-elle être considérée comme particulière, ou comme universelle?

■ La question pré»entc un grand intérêt. D'abord dan* la •ociétc univcrtellc de» bien» présent», le» dette» de chaque associé , contemporaine» du contrat, sont à la charge de la société ; tandis que, dan» une société particulière, l'apport doit être franc et quitte, chaque associe rctiant obligé de payer ses dette» personnelle». En second lieu, du nom que recovra la société dépendra l'application de la prohibition contenue dam l’art. 1640 1

particulière, elle sera valable: univcrtclle , elle pourrait être nulle.

■ En suivant la rigueur de» principes, on ne devrait voir dan* une pareille stipulation qu'une société particulière; car touie* le* chose» appartenant aux associé» y sont comprise», par l'cffèl de la désignation individuelle «le chacune d'elles. Chacun* d'cllc» y est donc placée A litre particulier ; et la société n’embrasse pas véritablement l'universalité des bien» dr» associé». Cela est tellement vrai, que si, par sine omission volontaire on involontaire, un objet appartenant à l'une de» partie» n'avait pas été compris dan* la désignation de son apport , il resterait en dohor» de la société.

■ Mais la contexture de l’acte , ou mémo les circonstances pourront démontrer que le» contractants oot eu réellement l'intention de faire une société universelle, et que l'énumération qni est jointe au contrat n'est qu'une espèce d'inventaire do leur apport 1 alors il faudra incontestablement restituer A l'acte son véritable caractère 1 il le faudra, A plus forte raison, si l'on découvre que c'est pour éluder les prohibitions qui atteignent les société» universelles, qu'on a donné au contrat l’apparence d’une société particulière. ■

(0) Add. Caractère de la convention par laquelle les parties ont déclaré purement et simplement s'associer. — Dt VUt-