CHAPITRE 11. — DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. ART. 1819. N

rnlrc Pierre cl Paul , pour exploiter collectivement une forge. De ce que les deux associés collectifs ont négligé, dans l'acte rie société , d'adopter une raison de commerce, il ne faudra pas se hâter d’en conclure que leur société n’est qu'une Sorte de participation. Si Pierre et Paul ont publié leur société, s'ils ont révéle au grand jour le lien qui les unissait, si en face du publie ils se sont toujours comportés comme associés, ils seront vrais associés collectifs (1); car on aura été positivement informe que Pierre agissait en compagnie, que Paul , de son côté , agissait en compagnie; la raison sociale sortira de la publicité de la qualité d'associé, nécessairement inhérente à chaque acte fait par Pierre et Paul puurla chose commune (2).

Ceci est d'une haute importance et n'a pas été suffisomment mis en relief par tous les auteurs modcrocs. 4Juand nous commenterons les articles 1862 et suivants du code civil, nous ferons remarquer le parti qu’on en peut tirer pour fixer le droit des tiers à l’égard de la société. Contenions nous de dire , quant â présent, que notre doctrine s'appuie sur les arrêts de la cour de cassation rapportés tout à l’heure , et 6ur une théorie que Casaregis a résumée en ces mots :

« Sueius socium non obligat , itisi in contrahendo « expressura fucrit nomen sociale, tel sallcm es « facli cirvuinslantii* , aut subjcctâ tnaicriâ itlud ar-

(1 ) Suprà, n» J70.

Ci) A «14. ôp. couF. de P.\ni>r.sM s, n« io»5.

Jurisprudence. — Oa ne peut coatùlcrcr comme une weidù en nom collectif qui parUnl serait nulle à defaut de transcription ■u Greffe du tribunal de commcrccdc l'nlnil de l'acte qui l'établit, celle contractée par deux individu* tom le nom de l'un d eux seulement, qui a la direction exclusive du commerce, de l'achat et de la vente de* marchandise* (Brux., 39 mai i83o; J. do II., t83o, a, 171).

— On ne petit considérer comme une société en nom collectif : celle qdi a pour objet non pas seulement une ou plusieurs opération* commerciale* déterminée*, mai» qui embraMO un genre particulier d'industrie , ai, d'aillcur* , elle o'cvt pat gérée tout une forme ou raison «ociale,

Aiu*i, la convention par laquelle deux individu* s'unissent sans adopter de raiton sociale , pour faire ensemble le commcrco do charbon», oc con*tituo qu'une simple association en participation, dont l'existence peut par tuile élro prouvée par témoin*.

La *etde circomlancc que le* acltati pour le complo de l'association auraient clé inscrit* aux houillère* tou* le* nom* do* deux associé*, ne suffit pa« pour établir qu*d y ait ru toviélé aotis une raison sociale (brux., 3o nov. iHjisJ.de II., il)3i, 1,49; Jur. du xixr Mode, i83», 3, 18).

— Quel c»l le caractère principal «l'une société en nom collectif Ct d'une société en commandite ?

On ne peut considérer comme une société en commandite ou Une société en nom collectif, celle relative au courtage de navirta, formée sans non» ou rai*on sociale, entre un courtier et un particulier, bailleur de fond», où le premier demeure seul. chargé* de* opérations, tandis que lo second lient la comptabilité de la caisse ct doit rester dépositaire, pendant tout le temps de la société, des deniers qui lui appartiendraient.

On ne peut légèrement considérer ou admettre 00 msn c infraction aux lois telle ou telle disposition d'un contrat, surtout lorsque de cette infraction U résulterait quo la nullité sic l'acte devrait être prononcée sur la demande do l'une de* parties contractantes (Brux., 18 juillet 1839; Jur. du xix* siècle, 1 81 1 , 3,86).

(3j Discourt 39,0* i3. Voy. infrd, n* 780, ct Stbaccha, détit. 14, n« ÿt> i 99 ; infrd, n* 795.

(4) Arid. MlLEPEVBE et JotRDAl* disent dans le même sens, nM 38, 39 : a Cependant, si une modification plus ou moius importante s'était introduite, sans avis préalable , dans la signature sociale, quelle eût été accréditée par le consentement mémo tacite dca auirrt associés, par exemple s'il» iraient souffert, pen-

u gui poiuerit (3). » La raison sociale n'est pas quelque chose de sacramentel ; la formule se remplace utilement par ries faits graves , équivalents , ct par la force des choses (4).