II. - De la noclêté en commandite

3171. La société en commandite, qui est la seconde espèce île société rie commerce, repose sur d'autres combinaisons que la société en nom collectif.

Dans la commandite, tous les associés ne sont plu# solidaires. Les créanciers rie la société n'ont une action personnelle indéfinie et solidaire que contre les associés gérants; quant aux autres, ils ne sont tenus que rie leur mise, et pas au delà (8).

37 S. Dans l’origine, on appelait commande ou commandite toutes les sociétés dans lesquelles ou confiait un capital en nature ou en argent à un associé pour en tirer parti, sous le nom rie ce dernier, cl pour en partager les gains. Le cheptel n’était pas autre chose qu’une société en commande ou commandite (G); ct dans la Dresse ct le Bugey ou l’appelait encore, du temps de Dclauriêrc, commande de be*ifaux.

En effet, dans le latin de la moyenne ct de la basse latinité, commendare (7) signifiait déposer une chose, la prêter, la confier (8) ; ainsi, ce nom de commanda

«tant un ccrliin temps, que le» engagements souscrit» ain*i fussent acquitté* par la caisse, il* n<- pourraient pa«, par ta suite, se soustraire au payement des engagements souscrits tki cette signature, sous le prétexte «pie ce n'r*l pas celle «lu la société, s’ils avaient Clé signes par l'un «les as-ocic» imcilit de la signature, parce que le* tiers porteur» ne peuvent cire vu-lime» «l'une erreur que le» associés ont volonlaircmi ni accréditée, ct que d'ailleurs ce changement peut être lo résultat d'un contrat frauduleux entre les associé*.

« Mou* penson* même que l’acte souscrit par l'associé, «le son nom avec l’addition «le ces mol» et compagnie , engagerait la société, lor» même que ce ne serait pas la signature soci.dc , si ccl associé avait le droit «le signer, cl il le lier» était «le bonne foi : car cet associé avait lo droit d'engager la société; il rivullc clairement de l'acte qu'il a eu l'intention de le faire , ci le tiers l'intention «le l'accepter. Il y a donc obligation valable. »

P.lRDEüSl S, n* 97 S, dit A l'occasion de la raison sociale : « L’objet de la raison sociale étant «le distinguer les actes qui intéressent ta société, de ceux qui n'intéressent que certains de ses membres, il est évident qu'un associé, fut-il aJininhlralcur, ne peut employer le nom social pour scs propre» affaire». Il commettrait uiiu Action malhonnête, qui pourrait donner à scs coassociés lo droit du l'exclure, et meme de le poursuivre en escroquerie ; mai* ce nu serait uu faux qu'aulanl qu'il se servirait du nom social apres U dissolution de ta société. •

(15) Art. *3 du code de commerce.

(0; Del ai ni ère, *• Société en commandite, ct Fav re sur la loi .18, D. Pro tocio. Voyez notre préface; il est important d'y revenir.

(7) Idem.

Le bon Havabv, qui était plut versé dans la pratique commerciale que dans la science des éljnologic» , croyait que la société en commaudilc portait ce nom parce que celui gui donne ses deniers est toujours le maître. Car c’est lui qui maintient le commerce que Vautre fait par le moyen de son argent (t. I, p. 350.)

Tôt BEAU a donné son étymologie «lu mol commandite, et l'on ne saurait rien voir «le plus plaisant i » M. Coll inet m’a dit que le mot commandite vient de comment dit, ut dictum est, une société aux terme* et aux condition» dites, spécifiée» et portées par le contrat ou scripte. Cette étymologie ni semble fort bonne et fort naturelle. * (rage »o3.) El A moi, elle me rappelle cette facétie >ur le mot cordonnier, homme qui donne de* cor» aux pied» !

(8) BabtOLE, après avoir dit (sur la loi s3, D. deposit.) : Commendalum et depoeltum idem sunt, ajoute, en faisant allusion au

1>ü CONTRAT DE SOCIÉTÉ. - ART. 1849. N“ 579-380.

(commande) était propre à toutes les sociétés dans lesquelles se roncnnlnil la combinaison d’un rnpilnl confié à un travailleur ; peu importait que la société fût purement civile, ou qu’elle eût le négoce pour objet, on ne distinguait pas; le cheptel en est la preuve ; et c'est à quoi F rémer y n’a pas fait assit d’attention dans ton tableau historique de la société en commandite (1).

37». U rap|>orl étymologique que je viens de signaler entre le cheptel cl la commandite ne s’arrête pas aux mots; il va jusqu'au fond des choses. La conformité des doux combinaisons se manifeste par les indices les plus clairs d’une commune origine.

Kn effet, de même que Je chcptelicr est tenu de tous les soins de l'administration du troupeau (4), de même le commandité est le gérant de la société et en gouverne seul les affaires; de même que l’associé commanditaire n’est responsable que jusqu'à concurrence do sa mise, de même le propriétaire du troupeau n'est pas obligé aux dettes contractées par le preneur pour sa gestion , au delà de son apport et de la régie que la chose doit répondre pour les frais de su conservation. Dans les anciennes coutumes, le bailleur à cheptel avait un droit de suite sur les animaux que le preneur aurait vendus ou détournés (3), et les créanciers personnels du preneur ne pouvaient rien faire au préjudice des droits préférables du bailleur (4). Dans l'ancienne commande, le donneur

commerce «le Pise i ■ Pisant dreunt e ntrà quod commendare ahmi lit quant depontre. •

(I ) Pape 36 île w* î.ludet de droit commercial.

A tld. Voici le rbap. V drt h.tudet commerciale/ de cel auteur: • I.« uwirlii en commandite lire ton origine cl «on nom de ce contrat de commande tant usité dan» toute» Ici ville» de la Méditerranée , pendant te» premier» siècles qui virent se développer les relation* commerciale». La coutume uuivcr*clle de» juridictum» comuliiirc» l'environnait île bien des privilège» ; il» «ont lomlus en désuétude, à mesure que l’on a moins senti l'utilité de protéger relie convention ; et aujourd'hui lo donneur do pacotille, toit pour ion compte seul, soit eo compte à demi, no peut guère invoquer que le droit commun. Lu nom» do commande et do pacotille ne sent pas même prononcé» dan* no* loi» ; moi» la convention, néanmoins, conserve encore un caractère assez distinct pour n’clre pas omise par un jurisconsulte (Pardessus, tome 111, nM ;oa «4 703).

• Ce contrat primitif consistait à confier à un marin, ou à un marchand faisant de» voyage» maritime* , un fond» en argent eu marchandises pour le convertir, par vente ou troc, on d'autres marchandises ou en argent, et à opérer de même aur le produit par plusieurs négociation» successives, dan» chacune dca échelle» que le navire devait parcourir, moyennant ou uno commission ou une part d'intérêt.

« On le voit commencer, au plut tard pendant le treizième siècle, dam le» loi» établies par les croisés pour le royaume de Jérusalem (a). Le statut de Marseille y consacre plusieurs chapitres (liv. III, ch. XIX à XXIV), en le désignant sous le nom de comme tul mu i il en est également question dam lo statut de Gênes (quatorzième cl quinzième siècle), sous le nom de communia , et dans le statut réformé (sessièinc ssèclc) , sous le nom d'accommenda.

« On conçoit combien il fut important »le protéger cette convention, à une époque où la confiance dans celui qui pouvait aller lui-méme sur le» Imua de débit, était la conditiou uéeessaire d'une ofiération commerciale : le contrat de commande était le principal élément du commerce.

■ Aussi trou va-t- en Juste d'accorder au commcndam un privilège sur les produits d© retour, par préférence à tous le» erran-

(•I deeuo de la court d— Bourbon, oh, XL! et XLV, M5&. de la biklisttséquo royale, si Pardc-iu», Collection dte Int veartltmtt, tuine I, p. 27G •I 280.

W -Voeia* m part ici p* ttuttmr ram iu» ejue Oomtnt, trp,tno rot tarifa, si» conlroctum (Hôte de Cènes, d<«i». 89, a» 9,

avait privilège sur le» produits de retour, par préférence aux créanciers personnels du preneur, etc., etc.

3M0. Mais la commande commerciale , en s'appliquant à des intérêts moins locaux et moins restreints, a mieux mis en relief le double cachet de la commandite, à savoir, que le bailleur de fonds ne peut agir, et qu’il n’est tenu que jusqu'à concurrence du capital qu’il a mis dans la société. I,es créanciers, plus souvent aux prises avec les sociétés de commerce qu'avec la tnodcsle industrie des bergers, virent (oui de suite leur position plus ouvertement caractérisée; les vovagi-s lointains des commandités montrèrent plus clairement dans quelle abstention le bailleur doit se renfermer pour se maintenir, à l’égard des tiers, dans une responsabilité restreinte à la mise, (ior au moyen àgc la commande était fort usitée, non-seulement dans le commerce de mer (5), dont parle seul Frémcry (ft), mais encore dans le commerce de terre (7). ün confiait à un marchand ou à uii marin qui entreprenait des excursions , un fonds en argent , ou bien en pacotille, pour en trafiquer dans les villes où se tenaient des foires, ou dans les ports où le bâtiment devait s'arrêter. Le marchand ou le marin avait une part dans le gain, cl le bailleur de l’argent ou de la marchandise ne pouvait jamais cire engagé au delà de sa mise. Ce contrat s'appelait contrat de commande (8), cl en Italie accowenda (9),

cicrs du comntendalariut, ou preneur à pacotille. Tool achat fait par le preneur, après la remisa de fonds qui lui avait été faite , était présumé do droit avoir été payé avec ces fonda, et affecté en gage au donneur. Plusieurs autres dispositions témoignent des précautions du droit commercial, pour meure lo donneur à l’abri des fraudes du preneur. En tout temps , il fut reconnu et hors de doute que le donneur no pouvait jamais être engagé ni perdre au delà du fonda dont il avait commis i'admioistratioa au commendatariui, lors même qu'il y avait partage de profits cl communauté d'intérêts,

• Ce dernier caractère du contrat de commande ne tarda p&s à ■'introduire du commerce maritime d«u» la constitution méoie «les maisou» de commerce, ll'aprè» le consentement unanime, tout commerçant put ouuonctr qu'il avait de* associé*, et à la condition qu'ils ue su présentassent point eus memes comme personnellement obligés, en faisant des actes d'adotiuislralion, ou en laissant mctlro leur nom dans la raison sociale (6), ce» associé» ne pouvaient être recherché» ni poursuivis sur leurs biens ; en sorte quo leur perle fut limitée au capital qu'ils avaient mis dans la société (e).

• Telle est la uaturc et l'origine tic la société en commandite.

• Ce n'est point le contrat de commande ; mois c’est une société commerciale, modifiée par les principes de la commande. Elle ciisla longtemps sans en avoir adopté le nom. Enfin, vers le duscplicmc siècle, on la désigna plus particulièrement par le nom du société en commande (d), par viam accommendttœ («) , enfin, société en commandite. »

(-) Art. 1800 et 1804 «la code de commerce; mon Comm. dm Louage, nM ioS-J, 1071, iot>5, 107».

(3) Won Comm. du Louage, o* 1 1^3, je cite Berry et Nivernais.

(4) Mon Comm. du Louage, n° 11 53.

(1$) Voy. les statuts rapporté» au n* 38 1, JEmluigois, tome II, p. 3g8, 399.

A dsl. Voy. la note r ci-dessus.

(7) Ord. do Louis le Hulin, du 9 juillet i3ii, art. 6.

(8) IfeCAXflK, V» Commande.

(9) ÉMERIGO*,!. Il, p. 398.

(e) A** iaitlligeniur moc tint »• al, que oUifati ultra participatioaem (Sut. de (irnti, liv. IV, ch. XII, pr.).V#y. aut,i <irdr.no. do Louil lo Hulin, 1315, srl, 3; ordunn, do Louvre, lit. I, p. 554.

( d ) Vardchal, Trait! dtt rtnyn et rtcKnn.jn, p. 217.

« Caaarayis, de eommrrr^, dise, 20.

CHAPITRE H. — DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. — ART. 181Î. N»* S81-S8S. ISt

SA 1. On a prétend», je hfe sais sur qdfcl fondement, qu'il avait pris naissance en Ilaiie (1) : mais le commerce maritime do la Provence cl du Languedoc a autant do droit que l’Italie i en revendiquer l’usage immémorial. On trouve la commande mentionnée dans les monuments les plus anciens de leurs pratiques marchandes, cl Marseille et Montpellier peuvent citer pour elle leurs anciens statuts , aussi bien que Pise, Gênes et Florence. Frémery a cru, à tort, qu’elle n’a commencé au plus lard qu’au treizième siècle. Les statuts de Pise eide Florence, rédigés au douzième siècle, en 1100, en font déjà mention. Gomme plusieurs auteurs graves ont enseigné que la commande était à cette épuque bien moins une société qu'un mélange du mandat et du contrat de louage (2), je ferai remarquer que les statuts de Pise cl de Florence, qui sont les plus anciens, la considèrent comme une association (3) ; elle a le même caractère dans les établissements de Montpellier du treitième siècle (i). Il y est dit :

« Celui qui aura pris en commande on en société (en commando o on comjyanhia ), d’une personne quelconque, de l’argent ou de la marchandise pour les porter en un voyage par mer ou par terre, sera tenu, à son retour dudit voyage , de rendre compte fidèle de celle commande ou société et des prolils quelle aura produits. »

Dans tout ce litre, la commande est toujours accolée avec la société, et les preneurs sont appelés commcndatori o companhi.

Même langage dans les statuts de Marseille qui se rapportent aux années 1233 et 1233 (3). On y trouve un chapitre intitulé : De socielatibus et commandis (6). Là, le mot commande n’est jamais séparé du mot société, comme si , pour les trafiquants de celte époque, la commande eût été la société par excellence , la seule société dont il lût nécessaire de s’occuper. Toujours ces formules : Societas tel commenda, socii vol commcndafores : receptio no mine societatis tel commendœ.

Les statuts de Gènes, dont la rédaction est plus tardive (7) , reproduisent la même formule et la même pensée :

»! Si verù de rebus fn soefetate accomandatione, tel • pro impticitâ (8) commis si s , vel et pecunià illâ, » emplionem aliquarn fecefit, accotnaudator scu acu cumamJiiarius et participa implicilæ, habeat ac- « lioncm làm iu rem quàtn in pcrsonain contra ilium « cum quo contraxeril , et possit pctcrc totum debiu tum quod sibi alligcril pro quanlilalc scu particim palioac. »

38*1. Sans doute il sera arrive quelquefois , il sera

(1 > M. CrkM’, CoMiult. pour le* commanditaires Loubci, p. 3, •6, 90 ; VlSCtSS, Pet société* par action*, p. 1-.

(4) i’ UUIESM s. Lois mant., t. II, p. 186, cl l. IV, p. 5*7.

(•») H u bric. XI (P.lRflKAStS, l. IV, p.

(4) Pardessus, loc. eu., 1. IV, p, *5$.

(J) PARDL-S.SA S, l. IV, p. *66.

(G) ctup. XIX.

(7) De 1 j8S, lib. IV, cap. XIII (PARDESSUS, l. IV, p. 5a;).

(H) L implicita c*t une espèce de commando dan* laquelle lo preneur se fait auurcr un Uut pour cent , pajablc à tout risque et quand même il y aurait perle sur La négociation. U en eu aussi question dan* le* statuts de Marseille (loc. ci/.). Celle espèce de commande, fort usitée daus lo commerce maritime , e*t plutôt uo contrat do louage qu'une société, à ciituc de l'exemption du risque et de l'assurance du profit, qui répugne A la société (vojrei infrâ, n* 6^9).

(U; Vo y. la note précédente.

arrivé souvent, que l'on aura confié une pacotille h un marin, chargé de la faire valoir à un titre qui n’elait pas précisément une société, et qui rentrait plutêt dans la classe du mandat, du louage d’ouvrages, do la commission ou des contrats innomés (9). G’est la célèbre espèce de la pierre précieuse dont traite Ulpien dans la loi 44, D. Pro socio (10); et il faut convenir que , clans le consulat de la mer, la commande parait, à quelques égards, envisagée de ce point de vue (11). Mais il n’en est pas moins vrai qu’en général la commando réveillait , chez les rédacteurs des usages maritimes et commerciaux , l’idée d'une association. La preuve n’en saurait être douteuse , après les citations que je viens de faire. Déplus en plus, du reste, elle s’identifia avec la société, et les jurisconsultes la considérèrent exclusivement comme une espèce remarquable dans le genre des sociétés. *■ Acco- « mandita , disait Casa régi s , s ire societas inita per « viam accomanditœ, quæ raullùm solct practicari Florenliæ (12).!» Dclaunère s’en explique de même (13), et nous lisons dans Ducangc , au mot Commenda : « Sociitas mercaiorum quâ uni sociorum tota nego- « iiatfonia curA commendatnr, certis conditionibus ; « gallicè, société en commandite, * El il cite les statuts de Marseille, qui, eu effet , sont la meilleure justilication de celte définition. Puis, aux mots Commenüator, Commendatarius, il ajoute : « M creator soc ils, « qui alterl commenda t tnlegtam negotiationis cuti ram, certis conditionibus. n

Valin, définissant le contrat de pacotille, par lequel on donne des marchandises à un marin pour les vendre à profit commun, dit : «t C’est là une espèce « dû socièlè qui n’a rien d’illicite (1 1). » Emerigon appelle également du nom de socièlè nautique la commande, ou accomenda des Italiens, pour une pacotille; il donne même celte qualification à l 'implicita dont il est question dans les statuts de Marseille et de Gênes (13). Mais nous verrons au n* 619 qu'il est plus régulier de mettre cette dernière combinaison dans la classe du contrat de louage.

383 .Quoi qu'il en soit, la commande fut au moyen âge une des plus fréquentes combinaisons du commerce de terre et de mer; elle alimentait la navigagalion de la Méditerranée ; elle faisait entreprendre des voyages profitables aux marins du bas Languedoc, de la Provence, de l’active Italie ; elle poussait les marchands vers l’Orient et dahs l’Archipel, fl la suite des croisés (16). Les Lombards, ces rusés Italiens qui allaient sucer la substance des peuples agrlcultcdès ou guerriers, les Lombards, dis-je, s’unissaient entre eux, par des sociétés de commandes, pour faire le change aux foires de Champagne (17) et emporter

(10) Suprd, n» 34.

(11) Celte compilation, que Ton croit être du (reirièroe siècle, • consacré beaucoup de détails à la commande (PAliDESAlS, t. II, p. 186, 19a et suit., 199, aCo).

(12) Disc. 39, n" *4-

(I5j Glossaire, v* Société en commandite.

(14) T. 1, p. 683, sur le livre 111, tiu IV, art. a, de l'ordonnante de la marine.

(IJ) T. Il, p. 398, 399.

(10) Les assises de Jérusalem traitent de la commande, ch. XL1 et XLV, De l’assise des bourgeois, et donnent pour exemple une pacotille prise en commande pour Chypre (toj. notre préface).

(17) Ord. de Louis X le Hulin, du 9 juillet (3i5, art. 5 : ■ Les dits marchand* italiens, pour change, commande . «t quelque* autres contrats qu'ils fassent ensemble l'un avec l'autre, ne seront par nous, no par nos gens, repris ne reprochict des cas d'usure. • Voy. les détail» Uiderqui) de ceci dan» aoire préface.

13* jDU COMBAT DE SOCIÉTÉ. — ART. 1812. K*" 384-580.

d'énormes bénéfices , avec lesquels ils faisaient construire de superbes palais à Florence cl à l’ise (1). On faisait des commandes de marchandises, de navires (2), d’argent ; ou en faisait pour le négoco de mer, pour lo négoce do terre , meme pour les besoins de l'agriculture; car, je le répète, le cheptel n'osl qu’une société de ce genre appliquée à l’élève dos troupeaux. La commande vint aussi au secours des capitalistes nobles, et bourgeois qui, retenu» par les lois canoniques, ne pouvaient prêter leur argent à intérêt, et qui, d'autre part, no voulaient pas faire ostensiblement le commerce. Celle ingénieuse idée, de ne faire entrer le bailleur de fonds dans les pertes que jusqu'à concurrence de sa mise , favorisait la direction des capitaux vers ce genre de placement : on trouvait commode de fairo fructifier sou argent sans engager sa responsabilité personnelle. Les capitaux , frappes de stérilité par les prohibitions de l'Eglise, trouvaient donc dans la commande un débouche licite et lucratif : celait pour les nobles, que le commerce aurait fait déchoir, un moyen d'en tirer parti sans déroger (3) : leurs capitaux, confiés à un négociant, profitaient par son industrie, sans qu’ils lussent connus du public.

384. Telle est l'origine de la commandite; telle est sa physionomie jusqu'au xvnc siècle. J'en ai tracé l'histoire dans la préface de ce livre. J’ai dit le rôle considérable qu'elle a joué, cl les grandes entreprises auxquelles l'employa le commerce italien.

Quant à son caractère légal , ce qui domine dans celte période, c'est qu'elle n’a pas de raison sociale et qu'elle ne doit pas en avoir (4) ; car, par sa nature, elle laisse ignorer aux tiers le nom du commanditaire; elle n'agit au dehors que sous le nom seul , sous le propre et prive nom du marchand commandité, appelé complinienUiro (o).

C'est ainsi qu’elle nous est dépeinte par Casaregis, le plus grand maître en droit commercial : « Accu* « maudila , sivc sociétés inila per viam accomanditæ, « quæ mutlum solct praclicari Florentin (6), nihil « propriè aliud est, quant communis negolialio inter « ace >mandanlcs et aceomandatarium, pio capitali- « but lespcclirà ab cis in ncyolio erpvtilft ; in quo «i non expendilur ttomen accomandantium , scil acco- « mandatant' diixtaxat ; et tic jus formate iptiut « negotii retidcl penes aceomandatarium t qui babel « totale exercitium et adminittrationem , et rRoraio u l’ionise contraint et distrahii, et accumandans habel « tantum intéressé per participationem pro rat A capi- « talis immitsi , non vert) per proprietatem injure « formait iptiut netjolii ; ilà ut doci nequeat, quod « r cl ex mamlato ex presto r el tacilo accom a ndantiu in « coulrahcnlcs cura negolio, sequentur fidem et perte sonain dictorum accomandaulium (7). »

On le voit doue : la commandite se distingue surtout par ce cèle dominant, savoir : qu’elle est une affaire occulte entre le commanditaire et le compiimen taire, seul connu du public, seul en rapport avec lui.

385. Maintenant, avant d’aller plus loin, je dois signaler une circonstance qu’il ne faut pas perdre de vue dans l’étude do la commandite, Ccllo circonstance

(1 ) Mtft.croni, diMrrt. ï6.

(2) Consulal de U rnrr, civap. CI. XVIII ; l*.viu>i:ssi S, lorac 11, p. ‘9*.

(3) ROC! ES, t. Il, p. i3;; TOI DLAU, p. ioû; Dtl.lC t , rfc credilo, dite. 89, l* 5.

(4) Suprû, 0*369.

(d) ToifiEAt, p. io3t ltouii.s fl autre».

(O) On a vu tUm la pixfaco le» preuve» Itéloriiiuc» tl in cre»- •Aiilcv «le et; fait.

est que, d’après l'école italienne qui s’est beaucoup occupée de cette matière, et qui seule nous fournit des guides éclairés pour les temps antérieurs à notre ordonnance de 1073, la commandite est une branche de la société anonyme ou en participation. On ne la considère pas comme une société formelle et normale. On 110 lui donne le litre de société qu’avec des réserves el des restrictions capitales. Si elle est qualifiée du nom exprès de société dans les statuts, ce n’est, d’après la doctrine, que dans la mesure pour laquelle la participation est admise au nombre des associations. Ainsi , un gentilhomme entre -t-il dans une société de commerce à qui il fournit des fonds, sans révéler son nom aux tiers . sans s'ingérer dans l’administralioii , voici ce qu’eu dît le cardinal Dcluca :

«• Quodquc admissio dicli mnrehionis (le marquis « André JUaidulcbino) ad illud parlicularc negolitim, « tàm pro tnbmi uislrut io u c jtecunùn, quant pro ejus

protevtionc (quæ, attentà temporum quulilale, niait gna erat) importattcl sim/dicem participationem , « non uutemeocielatcm, cùm ipse nunquàm propriuui « nomen aceomodasscl, niinùsquc in negolii adnii- « nistrationc se ingessisseL ; quinimè eliam htijusu modi participationem occullam esse optasse! , ul u cousue lu d o est nobiliumclqualificalonun virorum, « qui pccunià effluentes, ilà tub ncgoliaiionibn s qutr « ab aliit cxerccntur , ad aliquod lucrum eos lencrc

* curant, abtque co quod formaient sociclatem con u traitant (8). »

Ailleurs (9), Dcluca examine la position des nommes Sacchctti cl Valent! qui s’élaieut associés avec Adrien Honorali, fermier des revenus publics, à condition qu’ils ne seraient pas nommés cl que toute l’affaire se ferait sous la gestion el le nom d'Honorali , comme s’il était seul ; et il soutient qu’ils ne sont que de vrais participants et pas des associés proprement dits.

Casaregis unit tellement la commandite à la participation, qu'il dit que le commanditaire : «t l/abet

• tantum intéresse )>er participationem pro rata rapt u talis immitsi (10).»

El plus bas : u l ‘omnundanlos non sunl socii, licqtio u in jure formait y uojolii considerantur cotulomini , « ted tolum sunl participes (11).»

L’est aussi ce qu’enseigne Jorio, auteur du code Ferdinand, d'après la rote romaine : <■ 1 comaudilanli « non sono socii, ma solamenîc pariccipi (12). »

386. Reprenons à présent l'aperçu historique des progrès de la commandite; nous l’avons laissée à l’école de Casaregis; il faut voir ce qu’elle est devenue depuis.

Quelque grandes qu'aient été les spéculations auxquelles les Italiens se livrèrent en Europe et on Orient, il ne faut pas oublier cependant que la découverte du nouveau momie ouvrit au négoce un plus vaste horizon. Vers le xvne siècle surtout, le commerce avait embrassé de très-vastes combinaisons , et ccl élan s’était soutenu sous les règnes de Louis XIV et de ses successeurs. Les compagnies des Indes orientales cl occidentales avaient clé organisées sur un large plan , on 1804(13) ; d’autres entreprises avaient demandé à l'esprit d’association des capitaux cl des forces, et

(7) Dite. 29, n" 2,;.

(tt) De crédita, dite. 89, nn (U) De local., «U*c. 27,

(10) Üivc. >9, n* >4*

(12) Ciuruj». «Ici coatis., t. XXV ; junqe con». <k M. CnKbP, pape 33.

(13) Voy.l'oni. .Un* Uonautn, 1. IJ, p. 476.

îOQle