CHAPITRE II. - DES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. - ART

le droit commercial français, qui, presque toujours jusqu’alors, avait vécu des emprunts faits à l'Italie , reçut de la main de Louis XIV la célèbre ordonnance de 1073, l'un des plus beaux monuments du génie organisateur de ce grand roi.

Dans le litre de celle ordonnance qui traite des sociétés , U commandite trouve une place à côté de la société collective ; elle se détache de la société anonyme ou participation (1), dont l'ordonnance ne parle pas. Kilo prend le caractère cl le rôle d’une vraie société, d'une société constituée telle, à l’égal de la société collective, quoique avec des conditions differcnles. On laissera donc désormais à l’école italienne l’idée de séparer la commandite de la société formelle. La commandite, depuis l'ordonnance de 1673 , a pris plus de consistance; elle compte parmi les associations qui ont le droit de se revêtir du nom de sociétés proprement dites. Je recommande celle observation à l'attention du lecteur; elle est nécessaire pour lie pas abuser de la doctrine des auteurs italiens , cl [tour ne pas fausser par des citations mal comprises l'ordre d'idées de notre jurisprudence française.

Du reste, l'ordonnance de 1673 ne donne pas de délinition de la société en commandite, Pour en cou- , naître les éléments et la portée, il faut la suivre dans son mouvement pratique, plus encore que dans les explications théoriques données par les auteurs, fléaucoup de jurisconsultes anciens en ont parle (4) ; mais ce qu’ils en disent est beaucoup moins instructif que les faits dans lesquels uous surprenons la commandite mise en action.

387. Et, d'abord, il faut distinguer la commandite entre négociants , cl la commandite entre un négociant et un particulier.

Quand un particulier commanditait un négociant, en mettant dans son commerce une somme d’argent pour la faire profiler, ce particulier, quoique maître dans une société à laquelle il donnait la vie par ses capitaux (3), lie devait cependant faire aucun acte extérieur d’associé (4); presque toujours, magistrat ou gculiliiomnic, il eut cru déroger s'il eut mis la main à des actes de gestion incompatibles avec ses devoirs, son caractère cl scs préjugés; il restait ignoré du public ; scs fonds alimentaient le négoce; mais sa personne n'entrait pas dans l'action commerciale.

Savary, dans ses formulaires, a donné les statuts d’une commandite entre un secrétaire du roi et un négociant pour commerce des laines , toiles , draps , merceries avec les Indes (3).

Le négociant, appelé Loiscau, fuit tout le commerce sous sou nom. 11 achète, il expédie, U vend sans le consentement du simple particulier appelé Duclos, qui s'est confié dans sa probité ; il suflit qu'il justifie la confiance du commanditaire par sou zèle et sa bonne conduite.

Duclos a apporté 30,000 fr. , il ne peut perdre que jusqu’à concurrence de celte sonuiio (0) ; il n’agit pas, il ne contribue pas par son industrie; toute l'action repose dans les mains de Loiseau, qui risquo tout son bien dans celle entreprise, et qui, par cela même, est intéressé à la eouduireavcc la plus grande prudence. Du reste, Loiseau doit rendre compte a Duclos, il doit lui soumettre toutes les factures.