CHAPITRE n. - DES SOCIETES PARTICULIÈRES. ART. 1842. N» 443-4 f G. «J

s'il est un administrateur habile , il est , en ceci, un jurisconsulte très-hasardeux ; il a laissé échapper une grave erreur ; il est tombé dans une (àchcu&c confusion. Entre le préteur cl le commanditaire il y a tout un monde de distance; c’est pourquoi nous avons étudié ci-dessus les monuments de la jurisprudence dans lesquels le prêt et la commandite se dessinent , tantôt avec leurs différences tranchées, tantôt avec de feints rapprochements (1). Les casuistcs qui crurent nécessaire d'inventer les trois contrats, pour dissimuler le prêt à intérêt sous les couleurs d'une société Üanquéc d’une assurance du capital cl d'une vente des gains à espérer, sc connaissaient mieux en jurisprudence que le conseiller d'Etat auquel applaudit E. Vincens. Si le prêt, défendu par les lois canoniques, eût été la même chose que la commandite autorisée par ( clics, on n’aurait pas eu besoin de tant de détours et de complications subtiles!

I)u reste, Yinccns a reconnu ailleurs les différences du prêt et de la commandite (2) ; et j’éprouve uno véritable surprise en voyant la doctrine du conseiller d'Etat cité par lui appuyée par un savant jurisconsulte, Crcsp, professeur de droit commercial à Aix. U est vrai que c'est seulement dans une consultation On sait que, dans ces sortes de travaux , le xèle et l'entrainement de la défense peuvent quelquefois conduire à des déviations.

4-13. Le commanditaire est donc un associé, non pas un associé ordinaire : Pcromnia toeîu» non est, disait l'arrétsitede la rote de Gènes (4) ; c’est un associé qui engage ses capitaux plus que sa personne et dont la responsabilité s'arrête à sa mise.

Mais , ceci accordé , le commanditaire n’en est pas moins associé. L'art. 26 du code de commerce le déclare eu termes précis, cl, sous son empire, il n'est plus permis d'élever des doutes sur une qualité si bien définie* Je conçois cependant la possibilité des méprises, à l'époque où la commandite se distinguait à peine de la participation, qui, ainsi que nous le verrons plus tard, n'a jamais etc une société régulière; mais l'erreur n’est plus permise en présence d’une législation, qui classe la commandite parmi les vraies sociétés, cl trace une si grande ligue du démarcation entre clic cl la participation.

S III. — De la société anonyme.

444. La société anonyme a quelques rapports avec la commandite; mais elle en diffère en un point essentiel : c’est que les capitaux associés et réalisés n’ont pas de représentants personnellement et indéfiniment responsables. Elle n'offre au public qu*un patrimoine pour garantie, et point de personnes obligées. L’étrc moral est une caisse sociale au delà de laquelle il n’y a pas d’individus débiteurs et contraignablcs (1$).