Au reste, ces idées reviendront plus bas, lors
(1) Argument de oc que «lit Lmericox, Dm contrat» à la grotte, t. Il, p. 5g3.
{•&) /n/r«, n« 864--- Camt., i” juin 1 83 * {Dvi.LOz, XXXIV, i, ao*; Siiicï, XXXIV, i,6o3) — 19 juin 18J8 (Dai.loz, XXXV III,
(3) Coual., 6 août 1 033 (DAl.LOt, XXXVIII, i, 3i6).
(il) N* no.
que nous nous occuperons du concours des créanciers d’une société avec les créanciers personnels de ceux qui la composent (4).
515. Nous avons souvent répété que les associés on participation doivent se rendre un compte respectif des profits et pertes de l’opération. Mais quelle est l'étendue de la contribution de chacun d'eux aux pertes éprouvées? Le participant oisif no doit-il indemniser l’associé qui a agi que ju«qu'à concurrence des fonds qu’il a exposés dans la société, de telle sorte qu’il soit entièrement quitte alors même que ce concours serait insuffisant? ou bien duil-il contribuer indéfiniment , pour sa part , do manière que si sa participation était de moitié et que ta moitié dis dettes fût de vingt mille francs, il fût tenu de payer celle somme entière, même sur scs antres biens, quand même il n’aurait aventuré dans l’affaire que dix mille francs?
Les auteurs italiens ne m’ont pas paru parfaitement d’accord a cet égard avec les auteurs français.
L’arrèlistc de la rote de Gènes enseigne, dans son exposé de la décision 14 (B), que le participant ri'esl tenu que jusqu’à concurrence de la somme qu’il a mise dans la société : u Participes non Icncnlur nisi « pro summA quant exposuerunl in sociétale (0). »
El ailleurs : Parliceps non tendu r ni si de pecunii» ■ <7 nas ip.\e ponmt in socivtale, non aulcm pcrsonali- « ter in solidum cum nihil gesscril (7). »
Presque toujours les auteurs italiens veulent que l’assoric qui n'a pas donné son nom lie soit tenu que jusqu’à concurrence de ce qu’il a exposé dans In société (8). Casa régis, qui est le dernier et le plus considérable de celte école, dit : « Participes non tenon- « tur nisi ad ratam capitnlis pro qno participant in « negolio (9). »
Gela lient salis doute à l'intimité de la participation et de la commandite aux yeux des auteurs italiens (10).
Mais Pothier nous donne des idées différentes de l’obligation du participant :
« Les associés en commandite, de même que les
associés inconnus (en participation) lie sont tenus
des dettes qu’envers leur associé principal cl connu qui les a contractées. Ils doivent l'en acquitter, chacun pour la part qu’il en a dans la société, savoir: l'associé anonyme indéfiniment , et l'associé en commandite seulement jusqu’à concurrence des fonds qu’il a mis dans la société (tl). »
Et ailleurs : « Les associés diffèrent en ce que dans la société anonyme (participation) l’associé inconnu est tenu indéfiniment , pour la part qu’il a dans la société, d’acquitter son associé des dettes qu'il a contractées pour la société; au lieu que l’associe en commandite n’en est tenu que jusqu’à concurrence de la somme qu’il a mise en société (n* 65). >»
C’est cette opinion que nous suitons invariablement en France. Nous laissons à la commandite seule la prérogative de n’obliger le commanditaire que jusqu’à concurrence de sa mise et jamais au delà. La participation n’a pas ce privilège; clic rend le participant responsable des pertes pour sa part cl portion , quand même celte part serait plus forte que sa mise.
(6) Et il cite Bai.de, contcil ti5; Arcbarraki, con*. 33> i Decii'», etc.
(7) Dtcit. 46, n* 3 ; argument île la loi 63 NemO, D. Pro tocio.
(8) Deci*. roi. Gcn. 14 , n* 1 3 1 ; Htevcciia, de cont. merc.,
(9) Di*c. 39.
(IOj Suprd, n» 385.
(Il) Société, n** 101 et 101.
DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. - ART. 181i. N'* S1Û-318.
l'our que le participant ne fût (enu que du montant f-ct* I de sa mise, il fuU'Irail une stipulation bien formelle , et dans ce cas on la respecterait ; car l’arti-
cle 48 admi t toutes les conventions qui ne sont pas contraires à la bonne foi et à l'ordre public (1).
