DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX ET A L’ÉGARD DES TIERS

SOMMAIRE

516. Division de la malièie. I toutes les sociétés quelconque*, sauf certaines excep-

517. Les dispositions qui vont suivre sont applicables 5 I lions.

5IC. Après avoir posé les principes généraux sur l’essence, la base et la preuve de la société; après avoir suivi ce contrat dans scs subdivisions en société universelle et société particulière, le législateur va s’occuper, dans le présent chapitre, de ses effets; cl cela, sous deux points de vue : 1° par rapport aux associes; 2° par rapport aux tiers. I)e là deux sections,

la première qui Imite des engagements des associés entre eux, la seconde des engagements des associes à l’égard des tiers.

517. On aperçoit du reste que ce qui va suivre s’applique de plein droit à toutes les espèces de sociétés, sauf quelques cas exceptionnels que nous signalerons (2).

SECTION PREMIÈRE