Mais remarquez, avec notre article , que la

(«) Quoiqu'il n'y ail pu parité parfaite. Suprd, n* 5s, et Ul.- Pin, I. i3,$ i, D. prteicrlpt. verblt. Voy. l'explication de celle loi, n" 63.

(£} POTiiiF.fi, Société, n* i >3.

(3) Mon Comm. de la Fente, n» 4>S.

(4) Pothier, n* 114 ; Dei.vi tient rt, 1. lit, noie*, p. »»8; A)i x une n. r, n- 167.

A dH. Op. conf. de F ATA RD DE I. tXGt.ADE, p. »»3, n* 3 ; de D.U.L02, Société , etiap. I, scct. III, art. i, J », n° i j de DflVMlOt RT, I. Vit in -S», p. 3oo.

(0) Add. P.tRDl'SSl S, n* 988, dit ici : « Tout a*<ocié doit (garantir A la société ce qu'il y a confire , et la nature de» chose», plutôt que l'analogie de* contrat*, rend celle obligation semblable à celle que non* avon* tu (n* *8») cire imposée à un vendeur. Ainsi lorsqu'un lier*, prouvant que l'objet apporté par l'un de* associés lui appartient, est admis à lu revendiquer contre la société, l'associé qui doit s'imputer et tic éviction est obligé d'en payer la valeur, ou, quand cria *c peut, d'en fournir un également propre au liul proposé. Si la société ne peut subsister sans l'objet même dont elle est évincée, il doit indemniser se* a-socié* comme tout associé qui, par s» faute, cause la dissolution de la société. »

(7) PoTHIFR, que le coJc a copie, se borne aussi t renvoyer aux principes de la garantie en matière de vente.

(fl) Mon Coûtai. île la Fente, n** 5o 1 et Mit.

(9) Le comm. de ce* articles, Fente, numéros 486, St» et niuinti.

(10) Mon Comm. delà Fente, n®' 5;5, <55».

(11) K* )6o et 161.

Add. Où il dit : • La résolution de ta société devrait meme toujours être prononcéo ab Initio ; car la condition résolutoire a un effet rétroactif, et met les choses au même état que si l'obligation n'avtit pas existé. Toutefois , lorsque la société aura joui paisiblement de la mise sociale, que de* bénéfice» considérables lui auront etc procurés par la possession temporaire qu'elle aura

garantie pour éviction n'a lieu que lorsque l'apport consiste dans un corps certain : i! en serait autrement si cet apport consistait en une universalité de biens, comme dans les sociétés universelles (1). Dans ce cas, l'associe ne s'est pas engagé à apporter à la société tel ou tel immeuble détermine; il n’a promis qu'une universalité; et quami môme celte universalité se trouverait amoindrie par l'éviction de quelques objets particuliers, son obligation n'en serait pas moins remplie. Je renvoie à ce que j’ai dit dans mon Cçwvientahc delà Fente, sur la vente d’une hérédité (3). On voit que les deux contrats continuent à marcher d'accord.

537.be recours en garant ic venant à s’ouvrir, on procédera à l’égard de l'associé garant comme à l'egard d'un veil leur, sauf cependant les exceptions commandées par la force des choses (Q). Le législateur a sans doute pressenti ces exceptions; car il savait qu'il n'y a pas plus de similitmlo parfaite dans le droit que dans la nature; mais il s’eu est rapporté à la sagacité de l'interprète pour les apercevoir : elles uc sont pas difficiles à signaler (7).

Ainsi, il ne faut pas de grands eiïorts pour comprendre que la société évincée n’ira pas demander à son garant la restitution du prix : elle n’en a pas payé, comme dans le cas de vente. Mais elle aura droit à des dommages et intérêts (8), et elle verra si, suivant les distinctions établies par les articles 1030, 1036, 1037 (9), pour les hypothèses d’éviction totale ou partielle, il y a lieu de demander la résolulian de la société. Dans le cas où celte résiliation sera prononcée, les parties seront placées au même cl semblable clat

u'avant le contrat; c.ir la condition résolutoire pro-

uit toujours un effet rétroactif (10). C'est une règle à laquelle Duvergier a fait du vaines tentatives pour échapper (1 1). Le défaut d'équité, que cet auteur aper-

çue, ce serait une dureté extrême que de considérer la oonreation comme non avenue, cl de priver l'associé de toute participation à de» bénéfices que sans lui ta société n'aurait pas fait*. En pareille occurrence, l'équité commande d'apporter quelque tempérament aux conséquence* qui dérivent de» règle* du droit sur l'effet de* conditions résolutoires; el pour concilier ce qui e»l juridique cl ce qui ctl équitable, on peut dire que l'associé a exccuté son obligation, pendant tout le temps que la société a été en possession do l'apport; que par conséquent, le contrat ne doit être déclaré résolu que du jour de l'éviction ; ou bien que, l'éviction n'étant que partielle, il y a lieu de réduire proportionnellement les effet» de la garantie. La société, privéo de l'apport de i*un de» associé» , après en avoir joui pendant uno certaine période, présente quelque analogie avec un acheteur qui est évincé après un certain temps, lorsque ce sont de* prestations, dont la durée est limitée A un terme fisc, ou des animaux dont la vie a nécessairement des bornes, qui lui ont été vendus. Or, on déeidc que l'éviction que souffre cet acheteur n csl que partielle, cl que le vendeur n'est pas tenu A la restitution entière du prix. Il semble que, par la même rai»oo, l'associé iloit conserver ses droits dans la société pour le passé, que c'est donner A la garantie toute l'catc-nsion convenable que de téioudie la société pour l'avcair, sans préjudice de» dummagcs-in'.ci'él» qui pourront être prononcé» selon les circonstances.

« Même âpre» cet caplicalions, il reste de grave* difficultés pour déterminer avec exactitude et précision les effets de la garantie due pur l'associé. L'aclicicur de prestation» temporaires ou d’un animal dont le» service» îonl quotidien», perd, par l'éviction, un certain nombre de prestation», utic certaine somme des services de l'animal , c'est-à-dire une partie facilement calculable de ce quM a acheté. Il est tout simple d'obliger le veudeur A lui rendre une partie correspondante du prix. Mais la société, à qui une chose a été apportée eu toute propriété, pour qui elle devait être une source du bénéfice*, et qui en est évincée, quelle

quotité perd-elle de l’apport? 11 c»l bien difficile de l'apprécier j

CHAPITRE III. — UES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. 184$. N"* 1558-538 4*. 199

çoit dans !a position faite à l'associé par la stricte application des principes de la vente, ne me frappe en aucune manière. Je ne vois pas pourquoi l'associé serait plus favorable qu'un vendeur. El d’ailleurs, quand meme je le verrais, je serais arrêté par la disposition impérative de notre article. Tout ce que j’accorde, c’est que si l'associé, dont la mise est enlevée à la société , a donné sa collaboration , il lui en sera tenu compte dans le calcul des dommages cl intérêts ; car nul ne doit s’enrichir au préjudice d’autrui.

53 H. Lorsque la mise consiste dans la jouissance d’un corps certain, comme une maison, une usine, une machine, et que la société en est évincée, on prend pour point de départ les idées que j'ai exposées dans mon Commentaire de la Fente, n# 494. La société a acquis un droit qui a beaucoup de rapports avec l’usufruit (1) : elle doit être garantie comme dans le cas de vente d'un usufruit.

Duranton aime mieux comparer Passocic à un bailleur et la société à un preneur (2), cl il renvoie aux règles de la garantie en matière de louage (3). L’article 1867 (1) peut venir au secours de celte assimilation ; mais Part. 18iU, plus topique et plus direct, tranche la question dans le sens de la garantie imposée au vendeur : il doit avoir la préférence.

Du reste, bien qu'en général les conséquences de la garantie soient à peu près les mêmes dans le cas de vente et dans le cas de bail, il y a cependant quelques différences; elles suffisent pour qu’ou ne garde d une confnsion de nature à jeter dans nue fausse voie.

Ainsi, par exemple, l’acheteur, dépouillé par l'effet d’une prescription commencée avant la vente et accomplie depuis, n’a pas de recours contre son vendeur (3); et cette vérité est applicable à l’acheteur d’un usufruit aussi bicu qu’à l’acheteur d'un immeuble, etc. (6).

d'autant que le* bénéfice» de ohaque mite sociale ne «ont pas toujours également réparti* dau» toute la durée de la Mciété, et que souvent, c'e*t aprè» une longue attente qu'on recueille le fruit de* combinaison» dans lesquelle* est entré l'apport da chaque associé.

* Ainsi, lor.quc la société éprouvera l'éviction d'une mi»c, on liccidcra que le contrat ctl résolu ab initio ,• ou seulement du jonr de Téviction, ai la résolution ab milio devait entraîner des résultat» inique*. Quand la société aura retiré de l'apport, des bénéfices, on le» imputera sur le» dommages-intérêts , Joui le chiffre sera fi té, en prenant en considération la valeur intrinsèque de» choses composant la mise, le but de la société, l'époque de l'éviction, et les circonstances dans lesquelle» elle a lieu. »

(1) Pnoiotiox , t. lit, n« i^Go et »uiv. ; Mami'Evue et Jot nn.tiv ,u* ;s -, Di w h». tnt, u - iW, ijî, 4*6; l»M n* 58 1.

(2) T. XVII, n* 3»3.

A AU. Op. cour, de 31 AI. ER vr sur Dkmaxte, n- 5*J.

lUtERCim ajoute ici : a Duranton reconnaît lui-mémc A quelques pages de distance que la société doit être assimilée 1 un usufruitier.

(3) Mon Cornet, du Louage , n®* s8o cl suiv.

(4) Jnfrà, n**943. 9Ü.

(li) Mon Comm, de la Feule, n-» 4»5.

(Gy l’kOLIiMOX, i. I, a*' 35 et suiv., et t. IV, a® siG i Totl.- I. tl.lt, t. lit, Q° 4&*.

(7) Junge, DtVtRGIER, toc. ci/.

(8; Infra, n** io33, io34-

(9) A ad. L'auoci» debiteur de corpt certain ne doit-il pat égaement être atumili au veniteur, tout U rapport de la délivrance et de la garantie det défuktt cachet. — XuERAT sur Dluaxtü , répond, u® 5x6 : • fart, ib.,5 soumet l'a»>ocié débiteur d'un corps certain à la garantie pour cause d'cviilion de la même manière qu'un vendeur c»l tenu envers son acheteur. Nous devons lui appliquer également les dispositions de la veuia relatives à 1« délivrance, et 4 la gurauuv de» defauts caché», P y a

Au contraire, le preneur, qui n’a pai le pouvoir d’interrompre la prescription , a un recours contre 1e bailleur dans le cas où la prescription l’évince. Si donc la société est comparable à un acheteur, elle n’aura pas de recours en garantie; elle en aura un , s’il faut la comparer à un preneur (7).

Mais comment trouver dans la position de la société les conditions où se trouve un preneur ? Elle doit agir pour conserver la chose : c’est son droit , c'est sou devoir. De qui donc pourra-t-elle sc plaindre, li ce n’est d’clle-mètne , dans le cas où une prescription accomplie depuis l'apport la priverait de la chose ?

Duvcrgicr a très-bien fait ressortir ce point ; mais il aurait dù le compléter par une remarque qui lui a échappé. C'est que l’assimilation faite par notre article entre l’associé cl le vendeur n’esl pas tellement parfaite, que le législateur ne s’en écarte quelquefois. Nous le verrous bientôt dans l’art. 1867, qui fait prévaloir l’analogie de l’associé avec le preneur (8). Duvergicr a, au contraire, le tort de vouloir trouver partout une conformité parfaite entre l’associé et lo vendeur; et c'est l'influence de celle fausse idée qui lui fait dire que l’associé n'est pas obligé de faire jouir lu société, qu’il est libéré quand il lui a fait avoir lu jouissance. Comment ! l’associé n’est pas obligé à praslatv uii frui lorsqu’il a mis dans la société la jouissance d’une chose ? Mais que signifie donc l’article 1867, qui veut que la société soit résolue si l’associé ne la lait pus jouir? La vérité est que le code , interprète de l'expérience du passé, a repoussé les idées absolues, les comparaisons inflexibles, et qu’il s’est renfermé dans uu judicieux éclectisme pour maintenir le contrat de société à lu hauteur de la plus pure équité.

X9tt Ou (OI

, sas a- (iw. sas 4- (il).

idéalité de motifs pour cel«, et, ubi eadem ratio, ibi idem Jut (roy. Pothier, n° 1 1 3J . la société étant comme la vante un contrat commutai d. •

(10) Add. Si rapport coiuitte en jouittance, Cattociè ett-if, en principe, obligé d acquitter la charge t det f nuit ? — Celle qut-»liou doit être résolue par l'affirmative, ou la négative, suivant qu’on assimile la société à un usufruitier ou à un preneur A bail : c'est ce que pense 31aeer.it sur DeMATTC, lorsqu’il dit : • Sauf convention contraire, l'associé qui a’a apporté que la jouissance «le son bien est obligé d'acquitter le» charge* dea fruits, comme l« bailleur. On avait proposé le contraire dans la discussion de ce litre, mais cette opinion a été rejetée. Ainsi, l'associé sera tenu, comme le bailleur, des impèls et de* réparation» dcatreiicn. Secùt, si la société eût élu considérée comme usufruitière. Voy. art. 6o5, 6o8, ij»8, 1739, ij3a et t ;55 comparés- -

il I) Add. Quelle ferait la retpomabilité de Vattocié quand l'apport ferait un brevet (finw»l«mf-MtLEl'EtRB et JotR- DtlV répondent, u* Jl : • Han* le cas où l’apport de l’un des associés consisterait en un brevet d'invention, l'a»>ocié qui l'apporterait ne serait pas garant de la bonté du procédé ou de» avantages que la société *£ promettait d’en tirer, il ne devrait pas même garantie de la réalité Je la découverte, ni du droit exclusif que le brevet confère A la société , de telle iudtistrie pendant lo temps qu'il délermme, A moins qu il ne » y fut expressément obligé. C‘e*t aux associes A «xamiov r le mérite de la découverte, et A s’assurer si elle introduit réellement un procédé nouveau dan» les arts. ■

PAXOEftStt, n* 988, dit au contraire: «L'analogie avec la vente sert encore A décider Ici questions qui s'élèveraient dam le cas où la mise d'un associé cua-i»terail en une chose incorporelle, p»r exemple daus la jouissant de de»*iu* d étoffes, brevet» «Tiuvention , production* littéraires, qui seraient déjà propriété* publique», on dont ccl associé ne sc serait pas assuré la propriété exclusive , par l’olm-rvalion des frruudités doul nous avou* parle «ux a0* *69 et su»r. *

539. Quant aux questions qui pourront s'élever ! mentaire de la Pente (t), mon intention n'étant pas de pour savoir s’il y a eu éviction, je renvoie à mon Corn- l refaire ici un traité de la garantie.

Art. 1846. L'associé qui devait apporter une somme dans la société, et qui ne l'a pas fait, devient, de plein droit et sans demeure, débiteur des intérêts de eette somme, à compter du jour oit elle devait être apportée.

Il en est ne même à l'égard des sommes qu’il a prises dans la caisse sociale, à compter du jour où il les en a tirées pour son profit particulier.

Le tout sans préjudice de plus amples dommages et intérêts.

RÉDACTION COIPAltE DES DIVERS PROJETS.

8* projet de caxbacêrês. — Art. 024. L'associé qui a promis de mettre une somme dans fa société, en doit tes intérêts, du jour qu'il a été constitué en demeure.

Art. 925. Il doit aussi les intérêts de la somme qu'il a retirée du fonds commun, pour l'employer à scs affaire» particulières.

projet de la commission du coc VERREiENT . — Art. 23. L'associé qui o promis de mettre uns somme dans la société, en doit les intérêts du jour où il s'est obligé de la fournir.

U doit également les intérêts des sommes qu'il a prises dans la caisse sociale, du jour qu'il les en a tirées (a).

projet discuté io conseil d’êtat. — Art. 15. Conf. A l’art. 1846.

(a) OBSERVATIONS DES TRI1DNACTX.

Trib. dk cassation. — (Art. 33 do projet.) Ce n’est pas du Jour où l'associé s'est obligé que les intérêts doivent courir, tuais do jour auquel il s'éuit engagé de réaliser le versement

des sommes par lui promises.

Tbib. d'Orléahs. — Art. 33 (premier alinéa). Du Jour où il s’esl obligé de ta fournir, sorle d'équivoque qui disparaît en disant : du jour où il a dû la fournir.

SOURCES

Dig. Pro socio, leg. 00; lib. XXII, lit. I, leg. 1, $ 1 ; de usur., teg. 23 , $ 9. — potnieb. Société, n®* 109, 115 110, 119.

Législation étrangère.

Deus-Siciles. — 1717. Conf. à l’arU 1846, C. F. Sardaigne. — 1869. Id.

Haïti, — 1615. Id.

Hollande. — 1661. Conf. à l'art. 1846, C. F. Canton de Paud. — 1323. Id.

Louisiane. — 2829. 1(1.

SOMMAIRE

B 10. L’anocié doit de plein droit Ici intérêts des sommes qo’il a promises.

5!f. Raison de cette exception à l’art. 1 153 du code civil.

511 5°. Différence entre l’acheteur et t’associé.