Que dirons-nous de cet autre cas

La société est une société civile sans clause de commandite; mais cette société s’est donné un adminis-

coraiira il a on intérêt «le l'acquitter pour *c débarrasser de »on obligation et ne pas payer «le* intérêt* à la société» la subrogalion doit avoir lieu de plein droit. ■

HhtERAT tur DkJMVXTE, n* 556, dit aussi : * Si l'imputation a eu lieu contrairement k l'article 1S48, «Ho subside neanmoins à l'egard du debiteur, sauf le ca* de surprise (art. i*55). Ce n'ett que par rapport k la société qu'elle eat attaquable i cela ne fait aucun doute. > Op. coof. de JlAI.EPEVRE cl JOLROUX, U ' 10S.

(1) D4VEitr.if.ti, n* 334-

(2) Ad«l. Op. conf. de Maijiplviik clJoiRDt», an >5$. (5) Pardessus, t. IV, n* 1018; Dlvf.rgier, nn 34* -

A tld Où il dit : « Ourantoo eut d'une opinion opposée ; il la justifie par celle rai ton, qu’un associé, quoique non gérant, a toujour* miction pour faire le Iwcn de la socété. Celte manière de l’eiprimer, vajue et équivoque, dissimule ce qu’il y a de fan* dan* la pcn«éc. Un atsocié a toujour* mbaian pour faire le bien de la société I Qu'etUe à dire 7 Entend-on qu'un associé est blâmable ti, pouvant être utile à la société, il »c retranche dan* le rôle passif qui ré-tulle pour lui de la nomination d’un administrateur? Certes, ceta en incontestable. Il »e comporte en é;;ol»te ; il manque au* convenance* et même I une aorte de devoir moral. Mai* prétend-on que, quoiqu'un administrateur ait été choisi, quoique la direction de* affaire* sociales loi ait été t sclusivement confiée, quoiqu’il ait le droit d'empêcher »e* coassocié* de »’immiteer dan* la gestion, cependant ceux-ci «ont obligé* de faire tau* loi acte* qui peuvent être utile* à la société? Évidemment,

(râleur, seul gérant des intérêts sociaux. Ici, nous ne trouvons pas la peine portée contre le commanditaire qui s'iiiuiiiscc ; noir*- espèce nVsl pas si favorable. Mais il n’en est pas moins vrai que l'associé non administrateur a etc dispensé d’agir dans l'intérêt de la société. Le concours individuel a été supprime par la constitution de la société; il a été remplace par un pouvoir concentré dans un seul gérant. Donc, malgré la décision expresse de l’arlicle 1848, l’associé non administrateur, n’étant pas tenu de stipuler pour l’inlérél social, ne doit pas imputer une partie du payement sur la créance de la société. Cette créance, il en ignore l'existence; et quand même il la connaîtrait par hasard, ce n’est pas sous sa garde qu’on a voulu la placer. Sa bonne foi est entière, sa diligence est irréprochable ; il s’esl renfermé dans le rôle que lui a fait l’acte de société. Ici , le pacte social fait fléchir l’article 1848 (5). On s’étonne que Duranlon (4) n’ait pas aperçu cette exception forcée , si conforme du reste, sinon au texte , du moins à l’esprit de cet article.

Vainement Malepeyre et Jourdain pensent-ils que la rédaction de l’article 1848 est trop générale pour la faire admettre (3). C'est dans la convention que je puise ma raison de décider ; concenancct vainquent ta toi.

559. Mais laissons là 1rs sociétés pourvues d'un administrateur, cl rentrons dans le giron des sociétés où l'action est simultanée. Voici bien autre chose! L’article 1848 raisonne comme si c’était l'associé créancier qui fût le maître de faire à son gré l'imputation du payement sur sa creance, plutôt que sur celle de la société. Cette circonstance peut se rencontrer facilement, lorsque les deux creances sont égales, et que le débiteur n'a pas plus d’inlérél à payer l’une que l'autre. La loi présume, dans ce cas, que l’imputation est le fait du créancier, et elle le punit de son égoïsme.

Mais dans combien de cas l'imputation n’est-cllc pas plutôt le résultat de la volonté formelle cl légitime du débiteur?

Entre les deux créances, celle de l’associé produit tles intérêts , tandis que celle de la société n’en produit pas; ou bien elle a pour sanction la contrainte

c'est an système contraire à tout* raisoni c’cot «lire qu'au at*orf«i n’a pa» la faculté «t'agir et qu’il eu a l'obligation , qu'il y a pour lui «levoir défaire ce qui lui c*l défendu; en un mot, qa'il ne peut et qu’il doit. On tombe ainsi dan» la pla» évidente contradiction.* (4) T. XVII, n» 4<>i.

(il) N» 106.

Adil. Où il* «lisent : ■ La «liapetilien de cet article devrait ne •'appliquer qu'à l'associe administrateur, parce qu'on peut craindre qu’en iccevint, comme il a le droit de le faire, le* tomme* duc* à la société par un débiteur qui serait aussi le tien, il préférât son intérêt à celui de la société : mai* s'il n‘e*( pa* administrateur, il n'a plus le droit de recevoir pour le compte de la société, et alors celle crainte disparaît. L'article parait avoir été rédige avec l'idée que l’associe qui reçoit concourt à l’admioistralion, cl qu'il a le droit «le recevoir pour compte de la société, puisqu’il dit que si l'imputation est faite par la quittance en entier sur la créance de la société, elle doit être exécutée- Toutefois nous pensons que l'article est rédige d'une manière trop générale pour que l'on puisse établir atte distinction : l'associé solidaire. lors même qu’il nVsl pa* administrateur, ayant le droit de surveiller toutes le* opérations socialcs.de prendre couuai»*auco do toutes 1rs affaires, pourrait, s'il vrnail k apprendre qu’un débiteur «le la société est gêné, négliger d'en avertir scs coassociés, suivre avec chaleur le recouvrement de *c» propres créâmes, et oublier ainsi ht désintéressement fraternel qui est un «tes dc'oifl des associés entre eux. •

Digitlzec

CHAPITRE III. -DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. 1818. N- 339 Î--B30 S». 207

par corps, ou une hypothèque, on une caution : au contraire, celle de la société n’esl revêtue d'aucune de ces garanties. Dans tous ces cas. le débiteur a un iulérci éwilcnt à payer la créance privée plutôt que la créance sociale . cl l'imputation qu'il fait sur la première est un acte légal (l)quc la société doit subir. Ira-l-cllc s’en prendre à l’associé qui a reçu son payement ? Aura-l-cllc quelques reproches à lui adresser? Si elle demande à partager avec lui , lui rendrat-elle, en échange de ce qu’elle recevra, une créance protégée par l’hypolbèquc . le cautionnement , la contrainte par corps? El si elle ne le peut, serait-il juste qu'elle exigeât dans son intérêt un véritable sacrifice de l'intérêt privé? L’associé a-t-il promis d’abandonner ses droits pour ceux de la société? La ré-

(I) Art. i*-l»3 du code civil.

(£) Dei.vixcol’IT, t. Ht, p. >3i, noir* ^ P vnuEsst s, t. IV, n* io t fi ; Dt ykrgifr, n* 336.

(5) T. XVII, n* toi.

Add. » (.'article 18^8, dit-it, ne s'est attaché qu'à l'exigibilité, et c’cst aussi la circonstance que le rode a tait prédominer, quant à l'imputation légale, dan* l'art. ti56. »

(iî) tJuïJ. si les deux créances étant de même nature, le débiteur imputait ton payement sur ta créance de l'associé t — 1H - YF.RCIF.R répond, nn 336 : « Alors même que le* créances «ont de •cmblablc nature, et que te débiteur n'a pas plu* d’intérêt à acquitter celle-ci que celle-là , il r*l cependant le maître de payer l'un de*e* créancier* plutôt que l'autre. Vil «'adresse à l'associé et qu’il s'obstine à lui dire : Je Mil* votre débiteur, voilà votre argent, donnea-moi quittance, et je payerai plus lard ce que je dois à la seciété, l’associé ne peut pat refuser ; ton débiteur sera libéré envers lui, et néanmoins !a tomme reçue devra être répartie entre sa créance et celle qui appartient à la société. Ainsi le 1 veut la loi . Cc»t une aura dure condition pour l'associé, mais on conçoit les motif* pour lesquels elle loi est imposée.

• D'une part, il n'est guère présumable que le débiteur, à qui il est indifférent de payer l'associé ou la société, s'opiniâtre san* raison à «'acquit lcr envers l'un plutôt qu’en vers l’autre t on a donc à craindre que la préférence n'ait été sollicitée par l’ataoeié, qu'il ne to toit entendu avec le débiteur, pour obtenir do lui celte affectation à ta créance personnelle, des sommet qui seraient verwos entre set mains. Au moyen de la répartition dont l’article 18^8 fait une nécessité, toute combinaison semblable devient impossible.

« D*on autre côté, il y a tans doute désavantage pour l'associé à n'être pas payé complètement , à partager ce qn'il reçoit, à être oblige d'attendre, pour obtenir le solde de ta créance, que ta société touche elle-même ta tienne du débiteur commun ; mais du moins, en échange de ce qu'il perd, en lui donne une pari de droit* semblables au* tiens, antti avantageux, aussi facilement recouvrable*.

« Lorsque, au contraire, la créance de la société nVst pas comme relie de l'associé productive d’intérêts , garantie par un gigr, ou assurée dan* son recouvrement par la contrainte par corps, il y a un motif légitime pour te debiteur d’affecter la somme qu'il paye à l’extinction de la dette la plut onérente; par conséquent le soupçon de fraude ne peut plus s’élever. En outre, si l’on obligeait l’associé à subir la réparliiioo, pour loi tenir lieu d'une partie de ta créance, on lui donnerait une portion dans une antre créance moins utile et moins certaine. Il n‘y a donc pat beu, en pareille occurrence, d'appliquer l'art. 1848 ; car on ne •c trouve plus exposé au danger de collusion qu'il a cherché à prévenir : et d'ailleurs, on imposerait à l'associé le sacrifice d’une partie de set droits, tans lui en offrir l'équivalent.

n Pardessus va même jusqu’à dire que ti l'imputation est faite •urla créance de l’associé par lo debiteur, quoique toutes choses soient égales, elle doit être maintenue. Vey. Cours de droit commercial, 1. IV, n* 1016. Contri, Duranlon, t. XVII, n»|oi.*

Comme oo le voit, DCVRRCIER admet la régie de l'imputation par le débiteur comme exerçant ses effets entre la société et I’rs-

pnnsc à (otites ces questions est facile à faire, et il n’c-M pas besoin d'insister plus longtemps pour démontrer que 1'nrlidc 1818 est encore inapplicable ici (2). Je sais que Duranlon enseigne le contraire (5), cl Alalepcyrccl Jourdain semblent partager son avis(-l); mais c’est un respect pour la lettre qui ne me parait pas suffisamment réfléchi. Etudiez l’origine de l’article 1848, pénétrez-vous de son esprit; puis arrêtezvous à la partie du texte qui parle de l'imputation, et vous demeurerez convaincu que ce que cel article a voulu redresser, c’est l'imputation égoïste faite par l’associé, mais non pas l'imputation faite par le débiteur qui use de son droit.

sodé, quand il y avait un motif légitime pour le débiteur de préférer Pextinrtian de ta dette envers l’associé. Son opinion avait été exprimée par lH.i.VIXCOt RT, Zacharie, S 38o, el Dt> RAXTOil, n* loi. Mais l’opinion de ces auteurs est une opinion mite) en ne.

En effet, d'après O. Lr.r.l.rRCQ, t. VI, p. a54 : • La dette due à l'associé sera également éteinte, si le debiteur exige que l'imputation sc fasse sur la dette de l'associé, parce que la société ne peut fui ravir un droit qu'il tient de la loi, et qui consiste dans le pouvoir d'imputer le paycmcot qu’il fait sur telle dette qu’il veut, cl sur la plut onéreuse, s’il n'y a pat d'imputation. •

Op.conf.de l'ARDESM s, n* 101G ; de 31.IZF.RAT sur Dc- .u v vit, n» fi SU, où c*t aussi résolue la question suivante : Si le débiteur usant du droit qui lui est accordé /rar l'art. 1 s 53, force t associé à recei-oir pour son propre compte, comment ce fait devrait-il être constaté ^Réponse : • Lorsque le débiteur de la société cl de l'evtocié, osant du droit que lui confère l'art. i*5î, de déclarer quelle dette il prétend éteindre, force celui-ci à recevoir pour ton propre compte, l'aisocié devra prouver, conformément aux règles ordinaires, que la volonté du débiteur à c< t égard n'est pas le résultat «l'une collusion- »

D’après IDlJ.01, au contraire, la volonté du débiteur est ici indifférente 1 il dit, n* 16 : « Delvinconrt pense que lorsquo le débiteur a fait l'impatalien sur la drtte particulière de l'associé qu’il a rail le plut d'intérêt d’acquitter, par exemple si eetle dette emportait la coatroinlo par corps, celle imputation doit valoir ; ce qui est vrai, tans doute en ce sent que le débilrnr se trouvera libéré de la contrainte par rorpt (art. is53) ; mais l'associé sur la créance particulière duquel a été faite l'imputation n'en serait pas moins obligé, cc non* semble, envers ses coassociés, de se soumettre à la disposition de fart. 1848. Dire, avec Uclvinrourt, que cet article est fait pour le cas où l’imputation a clé dirigée par l'associé, et que, dans l’espèce proposée, ce n'est pas l'atsocié, mai* bien la loi elle-même qui dirige l'imputation, c’est créer une distinction sans fondcmrnt : car l’art. |H$8 ne dit point que l’imputation qu’il prescrit doit avoir lieu quand l’associé a dirigé, mai* encore qu'il eût dirigé l'imputation intégrale sur sa propre créance. L'art, 1848 n’a donc point exclusivement pour objet le cas où l'imputation a été dirigée par l’associé. On doit donc chercher à concilier, dans tous le* cas, le droit qu'il confère à In société vit-A-vit de l'un de K t membres, avec la faculté justement attribuée au debiteur d’imputer son payement «nr celle des dettes également échues qu’il a le plus d'intérêt d'acquitter, a

(6) Quid si aucune des deux créances n’était exigible /— Df- YlRGIF.R dit, n* 33y * ■ Si II créance de la société cl cette de t'associé n étaient point exigible», le* payement* anticipés quo ferait le débiteur n’en seraient pas moins soumis anx règles qui viennent d’être exposées. En conséqueuce, les deux créances étant de même nature, la répartition aurait lieu entre elles, quoique l'imputation eftt été dirigée sur la créance Je l’associé j au contraire, s’il y avait quelque raison pour le débiteur de te libérer de préférence envers l'associé, l'imputation faite dan* co sens serait mainlrnue. >

j L’opinion contraire est émise par Boit.eix, qui copio DU ' MXTOX,n» 4«i : ■ Si aucune dette n'est exigible, dil-sl, an l'cq

Dt CONTRAT DE SOCIÉTÉ. — ART. 1819.

Art. 1849. Lorsqu’un des associés a reçu sa pari entière de la créance commune, el que le débiteur est depuis devenu insolvable, cet associé est tenu de rapporter à la masse commune ce qu’il a reçu, encore qu’il eût spécialement donné quittance pour sa part.

RÉDACTION COIFARÉE IU DIVERS PROJETS

projet de la coEiissios du üo t vers Ei EST. — Art. 26. Loraqu'un de* associé* a reçu »a part cntièt'c de la créance commune, ti le débiteur est depuis devenu insolvable, l'associé qui a reçu sa }>art entière est tenu de rapporter à la masse commune ce qu'il a reçu, encore qu'il edi donné la quittance pour sa part.

projet discuté AO conseil d’état. — Art. 18. Conf. à l’art. 1849.

Voy. sous l’art. 1848.

SOURCES

Dig. Pro socio, leg. 63, § S ; leg. 58, fam. erciscundw. -

Législation

Deux-Sicile*. — 1720. Conf. à l’art. 1819, C. F. Sardaigne. — 1872. ld.

Haïti. — 1618. ld.

560. Liaison de l'article 1849 avec l’article précédent. Cas de

cet article. Obligation d'un aitocié de rapporter à la masse m part de la créance commune qu’il a tou* cbéc.